Congo - code général des impôts 2023
Droit Afrique
402 pages, parution le 30/01/2023
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 30/01/2023 |
| Nb. de pages | 402 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782353082636 |
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