Conseil colonial de la guadeloupe

Conseil Général De Guadeloupe - Collection Littératures

842 pages, parution le 13/02/2024

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Résumé

Conseil colonial de la Guadeloupe : session...
Date de l'édition originale : 1839

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES PROCES-VERBAUX DE LA SESSION DE 1838.

1reSéance. (Jeudi 14 juin.) - Ouverture de la session. - Constitution du bureau provisoire. - Discours de M. le gouverneur. - Formation des bureaux provisoires. - Vérification des pouvoirs.	Page 1re.
2eSéance. (Vendredi 15 juin.) - Constitution définitive du bureau. - Le conseil se forme en comité pour entendre la lecture des dépêches des délégués. - Communication de dépêches de M. le gouverneur. - Composition définitive des bureaux.	Page 8.
3eSéance. (Samedi 16 juin.) - Discours d'installation du président. - Formation de la commission de l'adresse.	Page 14.
4eSéance. (Lundi 18 juin.) - Présentation de sept projets de décrets par M. l'ordonnateur. - Présentation de quinze autres projets de décrets par M. le directeur de l'intérieur, qui présente aussi un projet d'ordonnance sur l'instruction publique, et un projet de décret sur les chemins. - Nomination des commissions de finances et de comptabilité.	Page 16.
5eSéance. (Jeudi 21 juin.) - Lecture par M. de Chazelles du projet d'adresse en réponse au discours de M. le gouverneur.	Page 59.
6eSéance. (Lundi 25 juin.) - Exposé, par M. le directeur de l'intérieur, des motifs du budget des recettes de 1839, et présentation de deux projets de décrets, l'un concernant la délimitation de la commune de la Basse-Terre, l'autre sur les recettes municipales. - Incident relatif à un ordre donné à M. Haget, par M. le procureur du roi, de lui soumettre les procès-verbaux du conseil avant leur publication. - Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du gouverneur. - On s'arrête au 4e paragraphe.	Page 63.
7eSéance. (Mardi 26 juin.) - Nomination par les bureaux des membres de la commission de censure des procès-verbaux. - Suite de la discussion du projet d'adresse, reprise au 5e paragraphe. - Rejet du projet d'adresse, avec ses amendements.	Page 99.
8eSéance. (Jeudi 28 juin.) - Lecture et discussion d'un nouveau projet d'adresse. - On s'arrête au 2e paragraphe.	Page 118.
9eSéance. (Vendredi 29 juin.) - Exposé, par M. l'ordonnateur, du projet des dépenses militaires pour 1840. - Suite de la discussion du nouveau projet d'adresse, reprise au 3e paragraphe. - Adoption, au scrutin, du nouveau projet d'adresse, avec ses amendements.	Page 122.
10eSéance. (Samedi 30 juin.) - Développement de la proposition de M. Partarrieu concernant les secours à accorder pour reconstruire le Grand-Bourg de Marie-Galante. - Rapport de M. Magne sur le projet de décret concernant le dégrèvement de Marie-Galante. - Communication de la réponse de M. le gouverneur à l'adresse du conseil.	Page 145.
11eSéance. (Lundi 2 juillet.) - Comité secret. - Le conseil, entre en séance, n'étant pas en nombre, la nomination des délégués, qui était à l'ordre du jour, est remise au lendemain.	Page 160.
12eSéance. (Mardi 3 juillet.) - Réception de la liqueur Stollé. - Rapport de M. Portier sur le crédit demandé pour l'érection du phare de la Petite-Terre. - Nomination des délégués du conseil. M. de Jabrun obtient l'unanimité des voix, M. Dufaure est nommé à la majorité de 12 voix.	Page 161.
13eSéance. (Mercredi 4 juillet.) - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant le dégrèvement des impositions arriérées en faveur de Marie-Galante.	169.
14eSéance. (Jeudi 5 juillet.)- Les bureaux sont d'avis du développement de la proposition, faite par M. de Bérard, qu'il soit demandé, par un mémoire à M. le gouverneur, qu'il veuille bien faire présenter au conseil un projet de décret pour un crédit supplémentaire de 10,000 fr., destinés à faire don à M. Mauguin d'un vase d'or ou d'argent. - Discussion du projet de décret concernant le crédit demandé par l'administration pour complément de la dépense nécessaire à l'établissement du phare de la Petite-Terre. - Ce projet, amendé par la commission, est adopté au scrutin.	Page 173.
15eSéance. (Vendredi 6 juillet.) - Rapport de M. de La charrière sur la proposition de M. Partarrieu, concernant le Grand-Bourg de Marie-Galante. - Discussion et adoption au scrutin d'un projet de décret concernant un crédit supplémentaire pour exercice clos.	Page 180.
16eSéance. (Lundi 9 juillet.) - Rapport de M. Belland Descommunes sur un projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 495 fr. 57c. demandé par l'administration sur l'exercice 1837. - Rapport de M. Portier sur un crédit de 15,000 fr. demandé pour les ponts de la Capesterre. - Rapport du même sur un crédit supplémentaire demandé pour les abords du pont de la Goyave. - Rapport du même sur un crédit demandé pour construction de 1669 mètres courants de route aux abords des ponts de la Capesterre. - Rapport de M. Deville sur le projet d'ordonnance royale relative à l'organisation administrative. - Développement, par M. de Bérard, de sa proposition relative au don à faire à M. Mauguin d'un vase d'or ou d'argent. - Lecture par M. de Lacharrière, rapporteur, du projet de mémoire au gouverneur rédigé en conséquence de la proposition de M. Partarrieu concernant Marie-Galante, et discussion sur le sens à donner à ce mémoire. - Développement de M. Galard de sa proposition qu'il soit voté une adresse au roi pour lui faire connaître la détresse de la colonie et les dangers qui la menaceraient si cet état de choses se prolongeait.	Page 184.
17eSéance. (Mardi 10 juillet.) - Rapport de M. Belland Descommunes sur la proposition de M. de Bérard. - Rapport de M. Magne sur divers crédits supplémentaires à imputer sur l'exercice 1838. - Rapport de M. Patron sur les comptes rendus, tant en recette qu'en dépense, de l'exercice 1836. - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant un crédit demandé pour construction de 1669 mètres courants de route aux abords des ponts de la Capesterre. - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant un crédit supplémentaire demandé pour les abords du pont de la Goyave. - Discussion, et adoption au scrutin, du projet de décret, amendé, concernant un crédit de 15,000 fr. demandé pour les ponts de la Capesterre.	Page 215.
18eSéance. (Mercredi 11 juillet.) - Présentation d'un projet de décret pour un crédit supplémentaire de 8,586 fr. sur l'exercice 1837, applicable aux frais de justice qui dans cet exercice ont excédé les prévisions du budget. - Rapports par M. Magne sur deux projets de décrets, l'un concernant la régularisation d'un arrêté qui fixe les limites dans lesquelles les communes ont pu s'imposer en 1838; - L'autre relatif à un crédit supplémentaire de 1,500 f. sur l'exercice 1838, destiné à faire face aux réparations du pont construit sur la ravine La Roncière, à Marie-Galante. - Rapport de M. de Bérard sur le projet de décret concernant un crédit supplémentaire, exercice 1837, applicable à la geôle de Saint-Martin et à celle de la Basse-Terre. - Rapports de M. Belland Descommunes sur deux projets de décrets, l'un pour ouvrir à l'administration un crédit supplémentaire de 2,936 fr. 46c. destiné à solder la remise de 2 et demi pour 100 allouée aux receveurs de l'enregistrement pour la perception des droits de greffe pendant l'année 1837; - L'autre pour régulariser un arrêté relatif à l'imputation, sur 1837, d'une somme de 2,000 fr. restée sans emploi au 30 septembre de cet exercice, et sur un crédit supplémentaire de 5,000 fr. ouvert au commissaire questeur sur l'exercice 1836, pour les frais d'impression des procès-verbaux des 2e, 3e et 4e sessions du conseil colonial.	Page 267.
19eSéance. (Jeudi 12 juillet.) - Rapports de M. de Bérard sur deux projets de décrets, le premier concernant un crédit supplémentaire sur 1837, destiné à solder l'officier de l'état civil et le planton de Saint-Martin; - Le second portant crédit supplémentaire de 1,172 fr. 79c. sur 1836, ap plicable à des travaux de route. - Rapport de M. Mouraille sur un projet de décret portant autorisation de vente par l'administration, à M. Reynier, de Marie-Galante, d'un terrain appartenant au domaine, et qui se trouve enclavé dans la propriété dudit sieur Reynier. - Rapport de M. Dormoy sur le projet de décret relatif à la réunion en une seule commune des deux quartiers la Grand'Case et le Marigot à Saint-Martin. - Rapport de M. Poirié Saint-Aurèle sur un projet de décret autorisant l'administration à accepter la concession de 50 ares de terre faite par M. Thionville, propriétaire de la Petite-Terre, pour l'emplacement du phare à y construire. - Adoption au scrutin, sans discussion, de deux projets de décrets: le premier concernant la régularisation d'un arrêté du gouverneur relatif aux limites dans lesquelles les communes ont pu s'imposer en 1838; - Le second relatif à un crédit supplémentaire de 1,500 fr. sur l'exercice 1838, pour faire face aux réparations du pont construit sur la rivière La Roncière, à Marie-Galante. - Discussion, et adoption au scrutin, du projet de décret, amendé, portant allocation sur l'exercice 1837 d'un crédit de 53,495 fr. 67c., pour dépenses faites tant en France que dans la colonie.	Page 280.
20eSéance. (Vendredi 13 juillet.) - Adoption du projet de mémoire à M. le gouverneur sur la proposition de M. Partarrieu. - Lecture par M. Poirié Saint-Aurèle, rapporteur, du projet de mémoire rédigé en conséquence de la proposition de M. de Bérard, concernant le don à offrir à M. Mauguin. - Adoption au scrutin, sans discussion, des projets de décrets suivants: Projet de décret autorisant l'administration à accepter la donation faite par M. Thionville père d'une portion de 50 ares de terrain pour y élever le phare projeté. - Projet de décret autorisant l'administration à vendre à M. Reynier un terrain situé à Marie-Galante, faisant partie du domaine colonial. - Projet de décret pour la réunion en une seule commune des deux quartiers de Saint-Martin. - Projet de décret pour le report à l'exercice 1838 d'un crédit de 21,000 fr. non employé en 1837 et applicable à la geôle de Saint-Martin, et à un aqueduc d'écoulement pour celle de la Basse-Terre. - Projet de décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 1,172 fr. 79 c. sur l'exercice 1838, pour solder des travaux de routes qui n'ont pu être payés entièrement sur les fonds votés par le conseil en 1836. - Projet de décret pour un crédit supplémentaire sur l'exercice 1837 de 1,186 fr. destiné à solder divers agents à Saint-Martin. - Discussion du projet de décret portant crédit, sur l'exercice 1838, d'une somme de 57,245 fr. 59 c.; on s'arrête à l'article de 10,000 fr. portés pour le gouvernement colonial.	Page 298.
21eSéance. (Samedi 14 juillet.) - Continuation de la discussion sur le projet de décret concernant un crédit, sur l'exercice 1838, d'une somme de 57,245 fr. 59 c.; elle est reprise à l'article Imprimerie. - Adoption, au scrutin, de ce projet.	Page 313.
22eSéance. (Lundi 16 juillet.) - Renouvellement des bureaux. - Discussion du projet d'ordonnance royale concernant une nouvelle organisation administrative dans la colonie. - Le conseil est d'avis que l'administration des affaires intérieures soit distincte de l'administration de la marine. - Il rejette, au scrutin, la proposition de la commission ayant pour but de supprimer la place de directeur de l'intérieur, et d'en réunir les fonctions à celles de l'ordonnateur. - Il rejette également, au scrutin, la proposition tendant à réunir entre les mains de l'ordonnateur l'ordonnancement et le contrôle des dépenses coloniales.	Page 326.
23eSéance. (Mardi 17 juillet.) - Continuation de la discussion sur le projet d'ordonnance royale concernant l'organisation administrative. - Le conseil est d'avis que l'inspection des finances et le visa des mandats de paiement soient donnés à un commissaire de marine, ayant le titre d'inspecteur colonial. - Il est également d'avis de la suppression du conseil privé. - Adoption, au scrutin, de l'ensemble des avis donnés.	Page 359.
24eSéance. (Mercredi 18 juillet.) - Développement d'une proposition de M. Galard, ayant pour objet d'adresser un mémoire à M. le gouverneur pour le prier de faire présenter au conseil colonial une demande de crédit supplémentaire de 5,000 fr. au budget de 1838. Cette somme serait donnée à titre d'indemnité à M. Dupuy, pharmacien de 1re classe, pour les recherches qu'il fera sur la fabrication du sucre, dans un voyage qu'il compte faire très incessamment en France. - Discussion à l'occassion de trois questions adressées à l'administration par M. de Lacharrière, ayant pour objet l'impôt sur le sel, les entrepôts, et l'industrie de la soie. - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, de trois projets de décrets: - Le premier ayant pour objet d'ouvrir à l'administration, sur la caisse de réserve, un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à venir au secours des incendiés du Grand-Bourg de Marie-Galante; - Le second ayant pour but de fixer les limites de la ville de la Pointe-à-Pitre et de la commune des Abymes (à l'appui de ce dernier projet il donne lecture d'un exposé de motifs); - Le troisième décret autorisant l'administration à imputer sur l'exercice 1838, pour travaux relatifs aux abords du pont de la Goyave, la somme de 2,500 fr. restant libre sur les 30,000 fr. mis à sa disposition sur l'exercice 1837, et dont 27,500 fr. ont déjà été appliqués à la construction de ce pont. - Rapport de M. Patron sur le projet d'organisation de l'instruction publique.	Page 365.
25eSéance. (Jeudi 19 juillet.) - Rapport de M. de Lacharrière sur la proposition de M. Galard, tendant à ce qu'il soit adressé un mémoire à M. le gouverneur pour le prier de vouloir bien faire présenter un projet de décret portant crédit supplémentaire de 5,000 fr. destiné à aider M. Dupuy dans les recherches qu'il fera en France sur la fabrication du sucre. - Ses conclusions sont adoptées, et il demeure chargé de la rédaction du mémoire.	Page 394.
26eSéance. (Vendredi 20 juillet.) - Rapports de MM. Picard et Portier sur les budgets des recettes et des dépenses de 1839. - Discussion des comptes rendus de l'exercice 1836; on s'arrête à la 6e subdivision de l'art. 1er, Délégués de la colonie.	Page 396.
27eSéance. (Samedi 21 juillet.) - Développement par M. Tabouillot de sa proposition tendant à ce qu'il soit fait recette, à titre d'octroi colonial, d'un droit de 60 cent. par kilog. sur tout sucre raffiné, venant de France, dont l'origine serait étrangère, et de 25 fr. par 500 kilog. sur le sucre raffiné provenant des colonies françaises. Ce droit est celui que paient à la consommation les sucres tirés de la Guadeloupe. - Continuation de la discussion sur les comptes en recettes et dépenses de l'exercice 1836, reprise à la 1re section de la 7e subdivision de l'art. 1er, Enregistrement; on s'arrête à la 2e subdivision de l'art. 4, Approvisionnements autres que ceux destinés aux travaux.	Page 432.
28eSéance. (Lundi 23 juillet.) - Lecture par M. de Lacharrière de son projet de mémoire à M. le gouverneur sur l'allocation de 5,000 fr. à accorder à M. Dupuy. - Rapport de M. Portier sur un projet de décret concernant un crédit de 170,000 fr. à prendre dans la caisse de réserve pour venir au secours des incendiés de Marie-Galante. - Rapport de M. de Bérard sur la proposition de M. Galard tendant à ce qu'il soit fait une adresse au roi pour exposer à Sa Majesté les nécessités du pays. - Continuation de la discussion sur les comptes de 1836, reprise à la 3e subdivision de l'art. 3, Achats de terrains. - Adoption, au scrutin, du projet de décret, amendé, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836.	Page 449.
29eSéance. (Mardi 24 juillet,) - Adoption, au scrutin, avec une légère modification, du projet de mémoire à M. le gouverneur, tendant à ce qu'il soit présenté au conseil colonial un projet de décret portant crédit de 5,000 fr. accordés comme indemnité à M. Dupuy pour aller étudier en France les meilleures méthodes de fabrication du sucre. - Discussion du projet de décret concernant un crédit extraordinaire de 270,000 fr. à prendre sur la caisse de réserve, et destiné à secourir les incendiés de Marie-Galante.	Page 466.
30eSéance. (Mercredi 25 juillet.) - Continuation de la discussion sur le projet de décret qui ouvre à l'administration un crédit extraordinaire de 270,000 fr. destiné à secourir les incendiés du Grand-Bourg de Marie-Galante. - Adoption, au scrutin, du projet, amendé. - Discussion du projet d'ordonnance royale concernant l'instruction publique; on s'arrête à l'art. 2.	Page 480.
31eSéance. (Jeudi 26 juillet.) - Continuation de la discussion du projet d'ordonnance royale concernant l'instruction publique, reprise à l'art. 3. - Adoption, au scrutin, du projet, amendé.	Page 507.
32eSéance. (Vendredi 27 juillet.) - Discussion du rapport sur la proposition de M. Galard pour une adresse au roi afin de lui exposer la situation du pays. - Le conseil est d'avis de laisser à la commission toute latitude, et renvoie la discussion des bases établies par le rapport jusqu'à la présentation du projet d'adresse. - Discussion du budget des dépenses de 1839; on s'arrête à la 2e subdivision de l'art. 1er, Administration de la marine.	Page 545.
33eSéance. (Samedi 28 juillet.) - Continuation de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à la 3e subdivision de l'art. 1er, Service des ports; on s'arrête à la 1re section de la 7e subdivision de l'art. 1er, Enregistrement et hypothèques.	Page 576.
34eSéance. (Lundi 30 juillet.) - Lecture et exposé des motifs, par M. l'ordonnateur, - 1° D'un projet de décret ouvrant à l'administration un crédit de 2,445 fr. pour couvrir sur 1838 l'excédant de dépense du commissariat de la marine; - 2° D'un projet de décret pour un crédit de 19,075 fr. 63 cent. destiné aux dépenses de construction de caserne, d'hôpital, et pour indemnités de pertes d'effets à Marie-Galante; - 3° D'un projet de décret pour un crédit sur l'exercice courant de 315 fr. 31 cent., en remboursement d'un trop-perçu de pareille somme sur l'exercice 1836. - Lecture et exposé des motifs, par M. le procureur général, d'un projet de décret relatif à un crédit de 2,831 fr. 85 cent. sur l'exercice courant, applicable aux frais de justice, de procédure, etc., au moyen de quoi se trouvera annulé le crédit précédemment demandé par lui de plus forte somme pour la même cause. - Rapport de M. Belland Descommunes sur un projet de décret pour les impositions municipales pour l'année 1839. - Lecture, par M. de Lacharrière, de son projet d'adresse au roi pour lui exposer la triste situation de la colonie. - Continuation de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à l'allocation Enregistrement; on s'arrête à la 10e subdivision de l'art. 1er, Police. - Lecture, par M. le directeur de l'enregistrement, de trois projets de décrets: - Le premier ouvrant à l'administration un crédit de 20,000 fr. pour être mis par ses soins à la disposition des délégués de la Guadeloupe à Paris, à l'effet de recevoir la destination indiquée dans le mémoire du conseil colonial en date du 14 juillet; - Le second ayant pour but d'approuver l'opération par laquelle l'administration a retiré de la caisse de réserve, où elle avait été versée par erreur, et pour lui donner la destination prescrite par l'arrêté du gouverneur du 20 octobre 1830, la somme de 21,910 f. 70 c. provenant de doubles droits de douanes perçus pendant les exercices 1832, 1833 et 1834; - Le troisième, enfin, portant qu'il sera ouvert à l'administration sur l'exercice 1838 un crédit de 5,000 fr. pour être payés comme indemnité à M. Dupuy, pharmacien de la marine, pour la mission industrielle qu'il aura à remplir pendant son séjour en France.	Page 591.
35eSéance. (Mardi 31 juillet.) - Continuation de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à l'allocation Retenue au profit de la caisse des invalides de la marine (10e subdivision de l'art. 1er); on s'arrête à la 12e subdivision de l'art. 1er, Instruction publique.	Page 616.
36eSéance. (Mercredi 1er août.) - Suite de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à la 12e subdivision de l'art. 1er, Instruction publique; on s'arrête à la 1re section de la 1re subdivision de l'art. 4, Approvisionnements et travaux.	Page 636.
37eSéance. (Jeudi 2 août.) - Rejet au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant un crédit de 5,000 fr. à ouvrir à l'administration sur l'exercice 1838, laquelle somme devra être payée à M. Dupuy, pharmacien de la marine, à titre d'indemnité, pour la mission industrielle qu'il aura à remplir pendant son séjour en France. - Suite de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à la 2e section de la 1re subdivision de l'art. 4, Approvisionnements et travaux. - Avant que l'on passe à la 3e subdivision, M. Faujas adresse à l'administration des interpellations sur les mesures qu'elle a pu prendre pour obtenir l'extradition des esclaves fugitifs de Marie-Galante. - La discussion du budget des dépenses s'arrête à la fin de l'art. 4.	Page 663.
38eSéance. (Vendredi 3 août.) - Continuation de la discussion du budget des dépenses de 1839, reprise à l'art. 5, Diverses dépenses. - M. le rapporteur propose et le conseil adopte un article 3 additionnelau décret. - Adoption, au scrutin, de l'ensemble du budget des recettes de 1839, amendé. - Réponse de M. le procureur général aux interpellations de M. Faujas relatives à l'extradition des esclaves fugitifs de Marie-Galante.	Page 688.
39eSéance. (Samedi 4 août.) - Lecture d'une lettre de M. le gouverneur à M. le président, concernant le refus fait à M. de Lacharrière d'insérer dans les journaux de la colonie sa réponse à une note de M. Marais, procureur du roi à la Pointe-à-Pitre, imprimée dans le Courrier de la Guadeloupe. - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant un crédit de 20,000 fr. à ouvrir à l'administration pour être mis par ses soins à la disposition des délégués de la Guadeloupe à Paris, à l'effet de recevoir la destination indiquée dans le mémoire du conseil colonial en date du 14 juillet dernier (Vase à offrir à M. Mauguin). - Lecture et discussion du projet d'adresse au roi pour lui exposer l'état de détresse de la colonie. - Renvoi du projet à la commission pour une nouvelle rédaction des paragraphes adoptés.	Page 708.
40eSéance. (Lundi 6 août.) - Renvoi dans les bureaux d'une proposition ministérielle concernant l'impression des procès-verbaux du conseil. - Lecture, par M. l'ordonnateur, d'un projet de décret concernant la demande d'un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur l'exercice 1838, pour indemnité de déplacement de l'inspecteur colonial. - Rapport de M. Patron sur un crédit supplémentaire de la somme de 2,831 fr. 85 c. à prendre sur 1838 pour dépenses de frais de justice criminelle et autres pendant les exercices de 1835 et 1836. - Rapport de M. Picard sur un crédit supplémentaire de 315 fr. 31 c. sur l'exercice courant, pour remboursement d'un trop-perçu de pareille somme sur 1836. - Rapport de M. Portier sur le crédit supplémentaire de 2,445 fr. demandé pour couvrir un excédant de dépenses du commissariat de la marine. - Rapport du même sur le crédit supplémentaire de 19,075 f. 63 c. demandé sur l'exercice 1838, par suite de l'incendie de Marie-Galante. - Rapport de M. Nadau Desislets sur le projet de nouvelle délimitation de la ville Basse-Terre et de la commune extra-muros. - Discussion du budget des recettes de 1839. - Rejet de l'impôt personnel. - On s'arrête au § 6 de l'art. 3.	Page 725.
41eSéance. (Mardi 7 août.) - Continuation de la discussion du budget des recettes de 1839, reprise au § 7 de l'art. 3; on s'arrête au § 16 de cet article.	Page 755.
42eSéance. (Mercredi 8 août.) - Continuation de la discussion du budget des recettes de 1839, reprise au § 17 de l'art 3; on s'arrête à l'art. 4.	Page 766.
43eSéance. (Jeudi 9 août.) - Continuation de la discussion du budget des recettes 1839, reprise à l'art. 5. - Adoption, au scrutin, de l'ensemble du budget des recettes, amendé. - Discussion du projet de décret sur les impositions des communes; il est adopté au scrutin. - Le conseil accepte les comptes du questeur pour l'exercice 1837, et l'en décharge.	Page 771.
44eSéance. (Vendredi 10 août.) - Discussion des dépêches ministérielles concernant le mode de publication des procès-verbaux. - Adoption au scrutin, sans discussion, de deux projets de décrets, l'un ayant pour but d'accorder sur l'exercice courant un crédit complémentaire de 2,831 fr. 85 c. d'exercice clos, applicable à diverses dépenses, sur la section Frais de procédure, de geôlage, etc.; - L'autre qui ouvre à l'administration sur l'exercice courant, au compte de celui de 1836, un crédit supplémentaire de 315 fr. 31 c. pour remboursement d'un trop-perçu de pareille somme sur ledit exercice. - Rejet des conclusions de la commission financière prises dans son rapport concernant un projet de décret par lequel l'administration réclame, sur l'exercice 1837, un crédit de 2,946 fr., destiné à acquitter la remise de 2 et demi pour 100 en faveur des receveurs de l'enregistrement sur la perception des droits de greffe.	Page 793.
45eSéance. (Samedi 11 août.) - Adoption, au scrutin, du projet de décret discuté la veille, et sur lequel il n'avait pas été voté. - Adoption au scrutin, après quelques modifications, du projet d'adresse rectifié par la commission d'après les votes précédents du conseil. - Proposition, par M. Bovis, que trois des membres du conseil soient chargés d'aller déposer aux pieds du roi le projet d'adresse qui vient d'être voté. Cette proposition n'a pas de suite. - Rapport de M. Faujas sur le budget des dépenses militaires à faire dans la colonie en 1840.	Page 802.
46eSéance. (Samedi 11 août.) - Discours de M. le gouverneur pour la clôture de la session.	Page 821.
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Conseil Général De Guadeloupe
Collection	Littératures
Parution	13/02/2024
Nb. de pages	842
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1979g
EAN13	9782418097773