Conseil colonial de la guadeloupe

Conseil Général De Guadeloupe - Collection Littératures

1030 pages, parution le 13/02/2024

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Résumé

Conseil colonial de la Guadeloupe : session...
Date de l'édition originale : 1840

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES PROCES-VERBAUX DE LA SESSION DE 1839.

1reSéance (Lundi 4 novembre). - Ouverture de la session. - Constitution du bureau provisoire. - Discours de M. le gouverneur.	Page 1re
2eSéance ( Mercredi 6 novembre). - Lecture d'une lettre annonçant le décès de M. A. Rousseau. - Démission de MM. Labarrière et Galard de Zaleu.	Page 4
3e Séance ( Jeudi 7 novembre). - Constitution définitive du conseil: le général Ambert président. - Discours d'installation du président. - Formation des bureaux. - Formation de la commission de l'adresse.	Page 5
4eSéance (Vendredi 8 novembre). - Présentation, par M. l'ordonnateur, des huit projets de décrets ci-après: Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840; - Règlement définitif du budget de l'exercice 1837; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 16,995 fr. 11 c., pour dépenses d'exercices clos; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur l'exercice 1837, pour l'indemnité de frais de déplacement de l'inspecteur colonial; - Allocation, sur l'exercice 1838, d'un crédit supplémentaire de 6,891 fr. 64 c., pour les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents du service à Marie-Galante, pour perte d'effets dans l'incendie du 17 mai 1838; - Allocation, sur l'exercice 1839, d'un crédit supplémentaire de 9,097 fr. 89 c., pour complément des travaux du bâtiment neuf à l'hôpital de la Pointe-à-Pitre, et l'augmentation du prix des journées d'hôpital au compte de la colonie, à raison de la guerre avec le Mexique; - Report d'un crédit de 13,000 fr. de l'exercice 1838 à l'exercice 1389, pour la construction de l'aqueduc d'écoulement des latrines de la geôle de la Basse-Terre; - Règlement définitif des comptes de l'exercice 1838. - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des quatre autres projets de décrets suivants: Fixation des recettes, tant coloniales que communales, pour l'exercice 1840; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 11,266 fr. 67 c. sur l'exercice 1839, pour dépenses d'exercices clos, et report de l'exercice 1838 à l'exercice courant d'une somme de 10,000 fr., pour premier à-compte de la dépense de construction du pont sur la Moustique, commune de Sainte-Rose; - Application à la colonie, à partir du 1er janvier 1842, de la loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures, avec les modifications que comportent les besoins du pays; - Mode de paiement d'un solde de 150,000 fr. dû à la caisse coloniale par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale de Saint-Charles.	Page 15
5e Séance (Samedi 9 novembre).- Nomination des commissions financière, d'examen des procès-verbaux, et de comptabilité.	Page 52
6eSéance (Lundi 11 novembre). - Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du gouverneur.	Page 53
7eSéance (Mardi 12 novembre). - Discussion du projet d'adresse, qui s'arrête au § 10.	Page 56
8eSéance (Mercredi 13 novembre). - M. le directeur de l'intérieur présente six projets de décrets qui autorisent: La fabrique de Joinville à louer, par bail emphytéotique de 99 ans, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante, à raison de 30 fr. par an et à charge d'y bâtir une maison de maître et ses dépendances, un terrain appartenant à la fabrique, et désigné au plan joint au décret par les lettres A, C, D, etc., etc.; - L'administration coloniale à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, moyennant le prix de 5,000 fr., et après exécution et réception par qui de droit des travaux indiqués au présent décret, une maison et ses dépendances, situées dans le bourg de la Désirade, et destinées à servir de geôle; - Un échange de terrain entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; - L'administration à céder à la commune de Joinville le terrain dit de l'Ancien Gouvernement, situé dans le bourg, près la place de l'Eglise, en échange d'un terrain communal situé rue Décidée; - La ville de la Pointe-à-Pitre à vendre à M. Jouannet un terrain situé à l'angle des rues des Abymes et de Joinville, moyennant 1,800 fr., payables trois mois après la vente; - La commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions y existant, pour être affectés à l'établissement de la mairie, moyennant 6,000 fr. - Lecture d'une proposition déposée par M. de Lacharrière tendant à ce qu'il soit nommé une commission de trois membres, à laquelle on prierait M. le gouverneur de vouloir bien adjoindre un membre de l'administration, chargée de visiter la magnanerie de M. Barot, et de faire connaître au conseil la situation de l'industrie sérigène. - Reprise, au § 10, de la discussion du projet d'adresse, qui est adopté au scrutin, avec ses amendements.	Page 66
9eSéance (Jeudi 14 novembre). - Développement, par M. de Lacharrière, de sa proposition concernant l'industrie sérigène; elle est prise en considération, et il est nommé une commission pour la discuter. - Communication, par M. le président, de la réponse de M. le gouverneur à l'adresse du conseil. - Rapport de M. de Lacharrière, au nom de la commission centrale, sur la proposition dont il est l'auteur; proposition qui est adoptée par le conseil après une discussion immédiate. - Nomination de la commission qui est, en conséquence, chargée d'aller visiter la magnanerie de M. Barot.	Page 95
10eSéance (Lundi 18 novembre). - Lecture d'une lettre de M. le gouverneur, par laquelle il annonce que M. Vauclin, inspecteur colonial, accompagnera la commission qui ira visiter la magnanerie de M. Barot.	Page 103
11eSéance (Mardi 19 novembre). - Le conseil décide que la nomination d'un délégué en remplacement de M. Dufaure sera ajournée jusque après l'adoption des instructions à envoyer aux délégués de la colonie.	Page 103
12eSéance (Jeudi 21 novembre). - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des six projets de décrets suivants, portant: Allocation d'un crédit supplémentaire nécessité par l'établissement des entrepôts; - Allocation d'un crédit supplémentaire pour un rappel à l'entrepreneur des ponts de la Capesterre; - Allocation d'un crédit concernant le pont de la Goyave; - Allocation d'un crédit supplémentaire concernant le pont de la ravine Guillocheau, au Moule, et réparations à celui de Sainte-Rose; - Autorisation aux habitants de la commune du Baillif de s'imposer extraordinairement pour réparations à leurs chemins; - Sanction des arrangements contractés avec M. Lavau, acquéreur d'un bien domanial. - Il reproduit aussi les projets de décrets, qui n'ont pu être discutés l'année dernière, concernant les délimitations proposées par les communes intramuros de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. - Lecture d'une proposition de M. Rochoux, pour le développement de laquelle deux bureaux se sont prononcés, tendant à ce que le conseil colonial présente au roi une adresse au sujet de l'affranchissement des esclaves. - Rapport de M. Portier sur un projet de décret relatif à une location, par bail emphytéotique, d'un terrain dans la commune de Joinville.	Page 104
13eSéance (Samedi 23 novembre). - Le conseil admet M. H. Rousseau, nommé par le 6e collége électoral. - Adoption, au scrutin, du projet de décret autorisant la location d'un terrain, par la fabrique de Joinville, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante.	Page 121
14eSéance (Lundi 25 novembre). - Développement, par M. Rochoux, de sa proposition, que le conseil ne prend pas en considération. - Admission de M. Duchassaing, nommé par le 4e collége en remplacement de M. Labarrière, et de M. Douillard, nommé par le 3e collège. - Rapport de M. Nadau-Desislets sur un projet de décret autorisant un échange de terrains entre la ville de la Pointe-à-Pitre et M. Craufon-Larivière, et sur un projet de décret autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions.	Page 129
15eSéance (Mardi 26 novembre). - Présentation et exposé de motifs, par M. le procureur général, de deux projets de décrets, l'un pour un crédit supplémentaire de 2,000 fr., pour un rappel, sur l'exercice 1839, de l'indemnité attribuée à deux huissiers de la cour royale; l'autre pour un crédit supplémentaire de 3,652 fr. concernant les frais de police judiciaire. - Rapport de M. Partarrieu sur un projet de décret relatif à un nouveau mode de paiement des termes de l'habitation domaniale dite Saint-Charles. - Adoption au scrutin, sans discussion, de deux projets de décrets, l'un autorisant l'échange de terrains entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; l'autre autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et des constructions y existant.	Page 143
16eSéance (Mercredi 27 novembre). - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret établissant un nouveau mode de paiement pour les 150,000 fr. restant dus par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale dite Saint-Charles.	Page 149
17eSéance (Jeudi 28 novembre). - Rapports de M. Nadau-Désiislets sur trois projets de décrets, le premier concernant les poids et mesures; le second, l'acquisition d'un terrain à la Désirade; et le troisième, un échange de terrain à Joinville, Marie-Galante. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret autorisant l'administration à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, une maison et ses dépendances, destinées à servir de geôle. - Adoption au scrutin, après discussion, d'un projet de décret autorisant l'administration à céder à la commune de Joinville (Marie-Galante) le terrain dit de l'Ancien Gouvernement, en échange d'un autre terrain.	Page 154
18eSéance (Lundi 2 décembre). - Rapports de M. Ledentu sur trois projets de décrets portant demande de crédits supplémentaires, le premier de 13,000 fr., à reporter de l'exercice 1838 à 1839, pour la construction d'un aqueduc d'écoulement à la geôle de la Basse-Terre; le second de 9,097 fr. 59 c. sur l'exercice 1839, pour travaux et journées d'hôpitaux; le troisième de 2,000 fr. pour indemnité de déplacement à l'inspecteur colonial. - Rapport de M. Picard sur un projet de décret relatif à des crédits supplémentaires s'élevant à 16,535 fr. 62c., pour service d'exercices clos. - Rapports de M. Portier sur le projet de décret concernant les arrangements entre M. Lavau et le gouvernement. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret concernant les poids et mesures. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret portant imputation à l'exercice 1839 du crédit primitivement ouvert sur l'exercice 1837, pour construction d'un aqueduc d'écoulement à la geôle de la Basse-Terre.	Page 167
19eSéance (Mardi 3 décembre). - Rapport de M. Mouraille sur le projet de décret autorisant la commune du Baillif à s'imposer extraordinairement pour la restauration d'une route. - Rapport de M. Nadau sur le projet de décret concernant la législation des chemins. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 9,097 fr. 59 c. sur l'exercice 1839, pour les travaux et journées d'hôpitaux. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret, amendé par le conseil, concernant une allocation de 2,000 fr., par crédit supplémentaire, pour indemnité de frais de déplacement de l'inspecteur colonial.	Page 197
20eSéance (Mercredi 4 décembre). - Rapport de M. Bonnet sur un projet de décret concernant la demande d'un crédit supplémentaire de 11,266 fr. 67 c. pour dépenses d'exercices clos. - Rapport de M. Picard sur la dépense des entrepôts. - Rapport de M. Portier sur un projet de décret concernant la délimitation de la Pointe-à-Pitre et des Abymes. - Rapport de M. de Lacharrière concernant la demande d'un crédit supplémentaire de 2,000 fr. pour indemnité aux huissiers de la cour royale, et concernant un crédit supplémentaire de 3,652 f. 23 c. sur l'exercice 1839, pour dépenses d'exercices clos, applicables aux frais de police judiciaire. - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret autorisant la commune du Baillif à s'imposer extraordinairement pour réparations d'un chemin. - Discussion, dont la suite est remise à la prochaine séance, du projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 16,995 fr. 11 c., pour dépenses d'exercices clos.	Page 246
21eSéance (Jeudi 5 décembre). - Rapport de M. Bonnet sur un projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 10,300 fr., destiné à faire face 1° à la reconstruction du pont de la ravine Guillocheau, commune du Moule; 2° au rétablissement de la levée de Sainte-Rose, route n° 8. - Reprise de la discussion, et adoption au scrutin, avec amendement, du projet de décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 16,995 fr. 11 c. pour dépenses d'exercices clos. - Discussion, et rejet au scrutin, conformément à de nouvelles conclusions de la commission, du projet de décret concernant un atermoiement avec M. Lavau, fermier du Grand et du Petit-Marigot.	Page 261
22eSéance (Vendredi 6 décembre). - Rapport de M. de Bovis sur le projet de décret relatif aux délimitations proposées pour la ville de la Basse-Terre et de la commune de l'Extra-Muros. - Adoption au scrutin, sans discussion, des trois projets de décrets portant les allocations suivantes: 1° crédit de 10,000 fr. pour reconstruction du pont de la ravine Guillocheau, commune du Moule, rétablissement de la levée de Sainte-Rose, et reconstruction du ponceau sur cette levée, commune de Sainte-Anne; - 2° crédit extraordinaire de 27,000 fr., nécessité par l'établissement des entrepôts; - 3° crédit supplémentaire de 11,266 fr. 67 c. sur l'exercice 1839, applicable à la solde et aux travaux. - Recomposition des bureaux.	Page 288
23eSéance (Samedi 7 décembre). - Présentation et exposé des motifs, par M. le directeur de l'intérieur, de deux projets de décrets, l'un consacrant le vote d'une imposition destinée à la réparation du chemin de Gruet, commune du Petit-Canal; l'autre concernant une concession de terrain dans la commune du Moule. - Ouverture de la discussion du projet de décret sur les chemins; elle s'arrête à l'art. 4.	Page 302
24eSéance (Lundi 9 décembre). - Continuation de la discussion du projet de décret sur les chemins; reprise à l'art. 5, elle s'arrête au § 2 de l'art. 6.	Page 322
25eSéance (Mardi 10 décembre). - Suite de la discussion du projet de décret sur les chemins; reprise au § 2 de l'art. 6, elle s'arrête à l'art. 20.	Page 341
26eSéance (Mercredi 11 décembre). - Explications de M. Portier sur un des cocons envoyés au conseil par M. Barot, et dont il demande que la remise soit faite à M. Daver. - Continuation de la discussion du projet de décret sur les chemins; reprise à l'art. 21, elle s'arrête à l'art. 46.	Page 356
27eSéance (Jeudi 12 décembre). - Rapport de M. Thionville sur les comptes rendus de 1837. - Suite de la discussion du projet de décret sur les chemins; reprise à l'art. 47, qui est renvoyé à la commission, ainsi que les art. 48 et 49, pour une nouvelle rédaction, elle s'arrête à l'art. 92.	Page 377
28eSéance (Vendredi 13 décembre). - Continuation de la discussion du projet de décret sur les chemins; reprise aux art. 47, 48 et 49 (nouvelle rédaction), elle s'arrête à l'art. 106.	Page 443
29eSéance (Samedi 14 décembre). - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 7,225 fr. 47 cent. sur l'exercice 1840, pour solder des travaux de construction des ponts de la Capesterre. - Rapport de M. Bonnet, renvoyé à la commission de comptabilité, concernant la demande de fonds supplémentaires pour solder les frais d'Impression des procès-verbaux du conseil colonial. - Suite et fin de la discussion du projet de décret sur les chemins, qui est adopté au scrutin avec les amendements apportés par le conseil.	Page 461
30eSéance (Lundi 16 décembre). - Rapport de M. Deville sur un projet de décret autorisant les habitants de la commune du Petit-Canal à s'imposer extraordinairement, pour réparations d'un chemin vicinal dit la route de Gruet. - Rapport de M. Duchassaing sur un projet de décret qui autorise l'administration à concéder des terrains domaniaux à la commune du Moule, sous certaines conditions. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret fixant les limites de la Basse-Terre.	Page 505
31eSéance (Mardi 17 décembre). - Présentation, par M. le procureur général, d'un projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 600 fr. sur l'exercice 1839, pour dépense d'exercice clos. -Lecture de deux propositions de M. Patron, dont la majorité des bureaux a approuvé le développement.	Page 537
32eSéance (Mercredi 18 décembre). - Discussion du projet de décret sur la délimitation de la Pointe-à-Pitre, qui est adopté au scrutin, avec un paragraphe ajouté par le conseil. - Rapport de M. Nadau-Desislets sur un projet de décret autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain à M. Jouannet pour 1,800 fr.	Page 543
33eSéance (Jeudi 19 décembre). - Rapport de M. Bonnet, relatif à l'installation des corps-morts dans le port du Moule. - Développement, par M. Patron, de la première de ses propositions. - Elle est discutée, et le vote sur sa prise en considération est renvoyé au lendemain.	Page 568
34eSéance (Vendredi 20 décembre). - Suite de la discussion sur la première proposition de M. Patron, dont la prise en considération est adoptée. - Rapport de M. Picard sur le budget des dépenses de l'exercice 1840. - Développement, par M. Patron, de sa seconde proposition, qui est prise en considération. - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret relatif à la vente d'un terrain par la ville de la Pointe-à-Pitre, à M. Jouannet, moyennant 1,800 fr.	Page 605
35eSéance (Samedi 21 décembre). - Adoption au scrutin, après discussion, de deux projets de décrets, le premier portant concession de terrains dans la commune du Moule; le second concernant une indemnité accordée aux huissiers audienciers de la cour. - Le conseil adopte ensuite, sans discussion, deux autres projets de décrets portant allocation, le premier d'un crédit supplémentaire de 3,652 fr. 23 c. sur l'exercice 1839, le second de 600 fr. pour loyer de prétoire et greffe à Saint-Martin pendant l'année 1838.	Page 662
36eSéance (Lundi 23 décembre). - Lecture, par M. le président, de plusieurs lettres, entre autres d'une de M. Ledentu, qui demande, pour cause de santé, un congé illimité, qui lui est accordé.	Page 669
37eSéance (Mardi 24 décembre). - Rapport de M. Bonnet sur le budget des recettes de l'exercice 1840. - Rapport de M. Nadau sur les comptes du questeur. - Présentation, avec l'exposé des motifs, par M. le directeur de l'intérieur, de deux projets de décrets, portant, le premier, autorisation de concéder à la commune de la Basse-Terre divers terrains domaniaux; le second, autorisation aux habitants des communes du Port-Louis et de l'Anse-Bertrand, usagers du chemin vicinal qui, de la forge de M. Ferrère Saint-Antonin, s'étend au morne Pouzols, de s'imposer extraordinairement pour la réparation de ce chemin. - Retrait accordé à l'administration, par le conseil, du projet de décret présenté par elle dans la séance du 7 décembre, demandant autorisation, pour les habitants du Petit-Canal, de s'imposer extraordinairement pour la réparation du chemin du Gruet. - Rapport de M. Picard sur un projet de décret relatif à un crédit supplémentaire de 2,500 fr. pour dépense de consolidation du pont de la Goyave. - Adoption, sans discussion, des conclusions de M. Nadau touchant les comptes du questeur - Ouverture de la discussion du compte rendu de l'exercice 1837; elle s'arrête à la 15e subdivision de l'art. 1er.	Page 670
38eSéance (Jeudi 26 décembre). - Suite et fin de la discussion sur les comptes rendus de l'exercice 1837, qui sont adoptés au scrutin. - Ouverture de la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1840; on s'arrête au § 2 de l'art. 2, 1re section.	Page 687
39eSéance (Vendredi 27 décembre). - Continuation de la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1840; reprise au § 3 de l'art. 2, elle s'arrête à l'art. 3.	Page 700
40eSéance (Samedi 28 décembre). - Suite de la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1840; elle est reprise à l'art. 4, qui est adopté, ainsi que l'art. 5. - La discussion de l'art. 6, formant le titre 2, et concernant les voies et moyens, est renvoyée à la fin de celle du projet. - On s'arrête à l'art. 8.	Page 717
41eSéance (Lundi 30 décembre). - Continuation de la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1840; elle est reprise à l'art. 9, et continuée jusqu'à l'art. 17 et dernier. - Avant de voter sur le titre 2 (art. 6) du projet, le conseil procède à la discussion des évaluations des recettes, dans laquelle on s'arrête au § 1er de la 2e section.	Page 730
42eSéance (Mardi 31 décembre). - Adoption au scrutin, sans discussion, des deux projets de décrets concernant, le premier, un crédit supplémentaire de 9,461 fr. 08 cent. destiné à acquitter les frais d'impression des procès-verbaux du conseil colonial pour les cinq sessions de la première législature et les deux sessions de 1838; le second, un crédit supplémentaire de 15,658 fr. 41 cent. destiné à couvrir les frais d'impression des procès-verbaux de la session du conseil colonial de 1839, et à acquitter d'autres dépenses du secrétariat. - Suite et fin de la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1840, qui est adopté au scrutin, avec les amendements apportés par le conseil. - Adoption au scrutin, sans discussion, d'un projet de décret concernant un crédit supplémentaire de 2,500 francs destiné à faire face aux travaux de consolidation reconnus nécessaires pour mettre le pont en charpente de la Goyave en état de supporter le poids d'une chaussée en empierrement.	Page 749
43eSéance (Mercredi 1er janvier 1840). - Ouverture de la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1840; on s'arrête à la 2e subdivision, Commissariat de la marine.	Page 766
44eSéance (Jeudi 2 janvier). - Continuation de la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1840; reprise à la 3e subdivision, Service des ports, elle s'arrête à la 9e, Justice, à l'allocation pour la cour royale.	Page 784
45eSéance (Vendredi 3 janvier). - Suite de la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1840; fin de la 9e section.	Page 795
46eSéance (Samedi 4 janvier). - Adoption au scrutin, sans discussion, du projet de décret portant autorisation aux communes du Port-Louis et de l'Anse-Bertrand de s'imposer extraordinairement pour la réparation d'un chemin vicinal. - Suite de la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1840; reprise à la 10e subdivision, Police, elle s'arrête à la 11e, Ponts et chaussées.	Page 800
47eSéance (Lundi 6 janvier). - Lecture, par M. le président, de la proposition, faite par M. Duchassaing, que le conseil présente au roi une adresse qui aurait pour but de demander la révocation des §§ 6, 7, 8, 9, de l'art. 1er de l'ordonnance du 11 juin dernier, sur l'affranchissement, attendu qu'ils sont attentatoires au droit de propriété. - Rapport de M. Bonnet sur un crédit supplémentaire de 6,891 fr. 64 c. (exercice 1839) pour indemniser les fonctionnaires et agents du service qui ont perdu des effets dans l'incendie du Grand-Bourg de Marie-Galante. - Continuation de la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1840; reprise à la 12e subdivision, Instruction publique, elle s'a

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Conseil Général De Guadeloupe
Collection	Littératures
Parution	13/02/2024
Nb. de pages	1030
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2409g
EAN13	9782418097780