![Constitutions de la nation française ([reprod.])](http://servimg.eyrolles.com/static/media/5306/9782329595306_internet_w290.jpg)
Constitutions de la nation française ([reprod.])
Jean-Denis Lanjuinais - Collection Sciences sociales
598 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Constitutions de la Nation française ([Reprod.]) / [J.-D. Lanjuinais]
Date de l'édition originale : 1832
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1832
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean-Denis Lanjuinais
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES
DANS CE VOLUME.
Avertissement. | |
LIVRE PREMIER. | |
HISTOIRE ABRÉGÉE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES FRANÇAIS. | |
CHAP. Ier Des gouvernemens et des constitutions en général. | |
CHAP. II. De la constitution française avant 1789. | |
CHAP. III. Constitution de 1791. | |
CHAP. IV. Constitution de 1793. - Gouvernement provisoire révolutionnaire. - Constitution de 1795. | |
CHAP. V. Constitution de 1799. | |
CHAP. VI. Des sénatus-consultes, des plébiscites et des décrets impériaux sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte. | |
CHAP. VII. De la constitution du 6 avril 1814. | |
CHAP. VIII. Exécution de la Charte durant la première restauration. | |
CHAP. IX. Interrègne en 1815. Efforts de la nation française pour assurer son indépendance au-dehors, et sa liberté au-dedans sous une monarcspane constitutionnelle et représentative. | |
CHAP. X. Exécution de la Charte depuis la seconde restauration. | |
LIVRE SECOND. | |
DROITS INDIVIDUELS OU DROITS PRIVÉS DES FRANÇAIS. | |
CHAP. Ier Des droits et des lois en général. - Des devoirs comme inséparables des droits. | |
CHAP. II. Droits politiques et civils des Français avant la Charte de 1814. | |
CHAP. III. Étendue et limites du royaume. - État des citoyens. - Rapport de la nation française avec les nations étrangères. | |
CHAP. IV. Droit des Français selon la Charte en général. | |
CHAP. V. Liberté des personnes. | |
§ Ier Liberté ou sûreté personnelle, ou propriété de la personne défendue contre les arrestations et détentions arbitraires. | |
§ II. Liberté ou sûreté personnelle contre les poursuites illégales. | |
CHAP. VI. Liberté d'opinion et de religion. | |
CHAP. VII. Liberté de la presse. | |
CHAP. VIII. Propriété. | |
CHAP. IX. Égalité devant la loi. | |
CHAP. X. Noblesse nominale considérée comme légale et héréditaire. | |
CHAP. XI. Régime impérial de la conscription aboli. - Loi nouvelle sur le recrutement. - Grades, honneurs, pensions conservés aux militaires. | |
LIVRE TROISIÈME. | |
DROITS POLITIQUES DES FRANCAIS, OU NATURE ET LIMITES DE LEUR | |
GOUVERNEMENT. | |
CHAP. Ier. Grands pouvoirs de l'état. | |
CHAP. II. Le roi, ou le pouvoir royal selon la Charte. | |
§ Ier. Pouvoir modérateur réservé à la personne du roi exclusivement. | |
§ II. Prérogatives du roi dans l'ordre législatif. | |
§ III. Pouvoir royal relatif à l'exécution de la Charte et des lois. | |
CHAP. III. Chambre des pairs. | |
CHAP. IV. Colléges électoraux. | |
CHAP. V. Chambre des députés. | |
CHAP. VI. Les lois. | |
§ Ier. Formation de la loi secondaire. | |
§ II. Interprétation des lois. | |
§ III. Abrogation des lois. | |
CHAP. VII. Pouvoir exécutif responsable, ou les ministres. | |
CHAP. VIII. Ordonnances et autres actes généraux d'exécution. | |
CHAP. IX. Surveillance des chambres. - Responsabilité des ministres et des autres agens d'exécution. | |
CHAP. X. Chambre des pairs considérée comme haute cour de justice. | |
CHAP. XI. Ordre judiciaire commun, civil et criminel. | |
CHAP. XII. Conseil-d'état. | |
LIVRE QUATRIÈME. | |
Révision de la Charte. | |
CHARTE CONSTITUTIONNELLE. | |
APPENDICE. | |
N° Ier. Constitution. | |
N° II. Charte. | |
N° III. Mémoire sur l'édit de Pistes de 804. | |
N° IV. Dignité. | |
N° V. La Charte, la liste civile et les majorats. | |
N° VI. Discours contre les priviléges d'aînesse, de masculinité et de substitution. | |
N° VII. Discours sur la compétence de la chambre des pairs. | |
N° VIII. Conseil-d'état. | |
N° IX. Vues politiques sur les changemens à faire à la constitution de l'Espagne. | |
N° X. Notice sur la constitution danoise. |
FIN DE LA TABLE DU DEUXIEME VOLUME.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Denis Lanjuinais |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 831g |
| EAN13 | 9782329595306 |
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