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Contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

2ème édition - fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours

Fabien Bottini

250 pages, parution le 06/02/2025

Résumé

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.
Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.
Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptibles d'être un jour en litige avec elle.

Sommaire

Introduction

Fiche 1 – La genèse du contentieux administratif ........................... 13

Fiche 2 – L’enracinement du contentieux administratif ................. 16

Fiche 3 – Les mutations du contentieux administratif .................... 20

PARTIE I : LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION

Titre I : Les compétences par nature de chaque ordre

Chapitre 1 – Les domaines de prédilection du juge administratif

Fiche 4 – L’administrativité par nature des cas de gestion publique .......................................................................... 27

Fiche 5 – L’administrativité par nature de certaines activités de service public ................................................................ 30

Chapitre 2 – Les domaines de prédilection du juge judiciaire

Fiche 6 – La judiciarité par nature des atteintes à la liberté individuelle et/ou à la propriété ....................................................... 34

Fiche 7 – La judiciarité par nature de la connaissance de certains actes administratifs ....................................................... 37

Titre II : Les compétences transférées en bloc à chaque ordre

Chapitre 1 – Les domaines d’incursion du juge judiciaire

Fiche 8 – La judiciarisation de dommages couverts par la collectivité publique ............................................................... 43

Fiche 9 – La judiciarisation de litiges relevant de la puissance publique .................................................................. 46

Chapitre 2 – Les domaines d’incursion du juge administratif

Fiche 10 – L’administrativisation des litiges liés aux contrats de l’action administrative ........................................... 49

Fiche 11 – L’administrativisation de litiges liés au droit du travail .............................................................................. 52

PARTIE II : LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À L’INTÉRIEUR DE L’ORDRE ADMINISTRATIF

Titre I : Les juridictions spéciales et ordinaires du fond

Chapitre 1 – Les juridictions spéciales

Fiche 12 – Les juridictions financières ............................................. 59

Fiche 13 – Les juridictions non financières ...................................... 63

Chapitre 2 – les juridictions ordinaires

Fiche 14 – Les tribunaux administratifs ........................................... 66

Fiche 15 – Les cours administratives d’appel .................................. 70

Titre II : Le Conseil d’État, juge administratif suprême

Chapitre 1 – L’organisation du Conseil d’État

Fiche 16 – Les différents membres du Conseil d’État ..................... 75

Fiche 17 – Les différentes formations du Conseil d’État ................. 78

Chapitre 2 – Les compétences du Conseil d’État

Fiche 18 – Les compétences non-contentieuses ............................. 81

Fiche 19 – Les compétences contentieuses .................................... 84

PARTIE III : LE RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DE COMPÉTENCE

Titre I : Le règlement des conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions

Chapitre 1 – La composition du Tribunal des conflits

Fiche 20 – La dépolitisation du Tribunal des conflits ...................... 93

Fiche 21 – La juridictionnalisation du Tribunal des conflits ........... 96

Chapitre 2 – Les attributions du Tribunal des conflits

Fiche 22 – Le Tribunal des conflits, répartiteur des compétences .... 99

Fiche 23 – Le Tribunal des conflits, juge du fond .......................... 102

Titre II : Le règlement des problèmes de compétence internes à l’ordre administratif

Chapitre 1 – Le règlement préventif des questions de compétence

Fiche 24 – Les règles de base du règlement de juge préventif ..... 107

Fiche 25 – Les règles propres aux référés du règlement de juge préventif ............................................................................. 110

Chapitre 2 – Le règlement curatif des conflits de compétence

Fiche 26 – Les fondements prétoriens du règlement de juge curatif ................................................................................. 113

Fiche 27 – La mise en oeuvre pratique du règlement de juge curatif ................................................................................. 116

PARTIE IV : LES VOIES DE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION

Titre I : Les voies de recours para-juridictionnelles

Chapitre 1 – Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Fiche 28 – L’originalité des recours administratifs préalables obligatoires ................................................................... 123

Fiche 29 – Les conditions d’exercice des recours administratifs préalables obligatoires ........................................... 126

Chapitre 2 – Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Fiche 30 – Les médiations/transactions, des MARC sans autorité juridictionnelle automatique ......................................................... 128

Fiche 31 – L’arbitrage, un MARC ayant une autorité juridictionnelle automatique ......................................................... 131

Titre II : Les voies de recours juridictionnelles

Chapitre 1 – Les procédures de référé

Fiche 32 – Les référés de droit commun ........................................ 137

Fiche 33 – Les référés spécialisés ................................................... 141

Chapitre 2 – Les recours au fond

Fiche 34 – Le recours pour excès de pouvoir (REP) ....................... 144

Fiche 35 – Le recours de plein contentieux (RPC) ......................... 148

PARTIE V : LES VOIES DE RECOURS CONTRE L’ORDRE ADMINISTRATIF

Titre I : Les voies de recours devant les mêmes juridictions

Chapitre 1 – Les recours en rétractation ouverts aux tiers

Fiche 36 – L’opposition ................................................................... 155

Fiche 37 – La tierce-opposition ...................................................... 158

Chapitre 2 – Les recours en rétractation ouverts aux parties

Fiche 38 – Le recours en révision .................................................... 161

Fiche 39 – Le recours en rectification d’erreur matérielle ............ 164

Titre II : Les voies de recours devant les juridictions supérieures

Chapitre 1 – Les recours internes à l’ordre administratif

Fiche 40 – La procédure d’appel .................................................... 169

Fiche 41 – Le pourvoir en cassation ............................................... 173

Chapitre 2 – Les recours externes à l’ordre administratif

Fiche 42 – Les recours conventionnels .......................................... 177

Fiche 43 – Le recours constitutionnel ............................................ 180

PARTIE VI : LE DÉROULEMENT DU PROCÈS ADMINISTRATIF

Titre I : La constitution de l’instance

Chapitre 1 – L’introduction de l’instance

Fiche 44 – La requête introductive d’instance .............................. 189

Fiche 45 – Les justiciables de l’instance ......................................... 192

Chapitre 2 – L’instruction de l’instance

Fiche 46 – La procédure ordinaire d’instruction ........................... 194

Fiche 47 – La gestion des incidents d’instruction .......................... 198

Titre II : Le jugement des affaires

Chapitre 1 – L’élaboration des décisions

Fiche 48 – La préparation de la décision ........................................ 203

Fiche 49 – Le prononcé de la décision ........................................... 206

Chapitre 2 – L’exécution des décisions

Fiche 50 – Les effets inhérents à la décision .................................. 208

Fiche 51 – Les difficultés d’exécution des décisions ..................... 211Conclusion

Fiche 52 – Quelles avancées de la justice déléguée depuis le tournant des années 1980 ? ........................................................ 217

Fiche 53 – Quelles adaptations du contentieux administratif aux transitions ? ....................................................... 221

Fiche 54 – Quel avenir pour la dualité de juridiction ? .................. 224

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Fabien Bottini
Parution 06/02/2025
Nb. de pages 250
Format 13.4 x 21
Poids 304g
EAN13 9782749556888

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