Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Matysiak M

468 pages, parution le 29/10/2018

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Résumé

Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l'Assurance Maladie à l'encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l'exercice de leurs professions à l'occasion de soins prodigués à des assurés sociaux.

Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « section des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d'État par la voie de la cassation.

Cet ouvrage pratique sur le contentieux, issu de l'expérience professionnelle de son auteur, intéressera l'ensemble des professionnels de santé, mais aussi les avocats de plus en plus confrontés à ces questions juridiques ainsi que les universitaires des domaines du droit et des contentieux administratifs.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les études hospitalières
Auteur(s)	Matysiak M
Parution	29/10/2018
Nb. de pages	468
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	735g
EAN13	9782848747859