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Contrôle français des concentrations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrôle français des concentrations

Contrôle français des concentrations

À jour des lignes directrices du 23 juillet 2020

Louis Vogel - Collection Lawlex

518 pages, parution le 10/11/2020

Résumé

L'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

L'ouvrage expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Annexe 1 Code de commerce (partie législative)
Annexe 2 Code de commerce (partie réglementaire)
Annexe 3 Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Annexe 4 Règlement 139-2004
Annexe 5 Communication 2009-C 43-09


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 10/11/2020
Nb. de pages 518
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 620g
EAN13 9782802767343

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