Copropriété forcée et organisation volumique - modèles et clauses commentées

Pierre-Yves Erneux - Collection Lsb. cah.jurimp

260 pages, parution le 23/02/2023

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Résumé

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

Sommaire

Préface
Partie I – Copropriété forcée
1. Modèle de Statuts de copropriété et de Règlement d'ordre intérieur structurés (Copropriété unitaire)
2. Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée
3. Adaptation et modification des statuts de copropriété
4. La dissolution de l'association des copropriétaires
Partie II – Organisation volumique
1. Les volumes à vocation perpétuelle : situation et/ou organisation ?
Commentaire introductif théorique : Les volumes à vocation perpétuelle après le livre 3 du Code civil.
" Situation volumique et/ou Organisation volumique "
Modèle – Organisations volumiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Pierre-Yves Erneux
Collection	Lsb. cah.jurimp
Parution	23/02/2023
Nb. de pages	260
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	436g
EAN13	9782807926806