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Corps de droit criminel ou recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Corps de droit criminel ou recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois

Corps de droit criminel ou recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois

Arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. tome 2

Antoine-Jean Mars - Collection Sciences sociales

670 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police. Tome 2 / , avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Antoine-Jean Mars

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Antoine-Jean Mars
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 670
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 914g
EAN13 9782329488974

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