Cours de droit français suivant le code civil. Tome 16
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
600 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 16 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE VI. Du Contrat de vente
| Division générale du titre de la vente | Pag. 1 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature et de la forme du contrat de vente | 3 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la nature et des principaux effets du contrat de vente | 4 |
SECTION II.
| Comment se forme et se constate la vente | 33 |
SECTION III.
| Des promesses de vente, et des arrhes | 60 |
SECTION IV.
| Des ventes faites sous condition, des ventes sous une alternative, de celles de choses vendues au compte, au poids ou à la mesure, ou de choses qu?on est dans loeusage de goûter avant d?en faire l'achat | 88 |
| § Ier. Des ventes faites sous condition, ce qui comprend les ventes faites à l'essai | 88 |
| § II. Des ventes sous une alternative | 106 |
| § III. Des ventes faites au poids, au compte ou à la mesure, et de celles de choses qu?on est dans l'usage de goûter avant d?en faire l'achat | 110 |
SECTION V.
| Du prix dans les ventes | 128 |
| Dispositions particulières | 156 |
CHAPITRE II.
| Des personnes qui peuvent acheter ou vendre | Pag. 159 |
CHAPITRE III.
| Des choses qui peuvent être vendues | 184 |
CHAPITRE IV.
| Des obligations du vendeur | 205 |
SECTION PREMIÈRE.
| Dispositions générales | 205 |
SECTION II.
| De la délivrance | 208 |
| § Ier. Comment s?opère la délivrance, et de ses effets | 208 |
| § II. Quand et où doit se faire la délivrance, et dans quel état la chose doit-elle être délivrée | 212 |
| § III. De la responsabilité du vendeur quant à la conservation de la chose | 225 |
| § IV. Des fruits de la chose vendue | 230 |
| § V. Des accessoires de la chose vendue | 232 |
| § VI. De l'obligation du vendeur de délivrer la mesure ou contenance vendue | 234 |
| § VII. Aux risques duquel, du vendeur ou de l'acheteur, est la chose, avant la livraison | 255 |
SECTION III.
| De la garantie | 257 |
| § Ier. Ce qu?on entend par garantie, et dans quels cas elle est due à l'acheteur | 258 |
| § II. Comment s?exerce la garantie | 283 |
| § III. Contre qui s?exerce la garantie, et quelle est son étendue contre chacun des héritiers du vendeur | 287 |
| § IV. Quels sont les effets de la garantie | 298 |
| ART. Ier. De la restitution du prix | 300 |
| ART. II. De la restitution des fruits, lorsque l'acheteur a été obligé de les rendre au propriétaire | 306 |
| ART. III. Des frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur, et de ceux faits par le demandeur originaire | Pag. 309 |
| ART. IV. Des dommages -intérêts, ainsi que des frais et loyaux coûts du contrat | 311 |
| § V. Quand la garantie cesse-t-elle d?être due? | 329 |
SECTION III.
| De la garantie de la chose vendue | 335 |
CHAPITRE V.
| Des obligations de l'acheteur | 355 |
CHAPITRE VI.
| De la nullité et de la résolution de la vente | 406 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la faculté de rachat | 408 |
SECTION II.
| De la rescision de la vente pour cause de lésion | 447 |
CHAPITRE VII.
| De la licitation | 482 |
CHAPITRE VIII.
| Du transport des créances et autres droits incorporels | 491 |
| Observations préliminaires | 491 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la vente ou du transport des créances non litigieuses | 502 |
SECTION II.
| De la vente doeune hérédité | 536 |
SECTION III.
| De la vente des droits litigieux | 551 |
TITRE VII.
| De l'échange | 563 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782329587011 |
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