Cours de droit français suivant le code civil. Tome 21
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
708 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 21 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE XIX.
De l'Expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers.
| Observations préliminaires | Pag. 1 |
CHAPITRE PREMIER.
| De l'expropriation forcée | 3 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des biens dont les créanciers peuvent poursuivre l'expropriation forcée | 3 |
SECTION II.
| De ceux qui peuvent provoquer l'expropriation forcée | 47 |
SECTION III.
| Contre qui l'expropriation forcée peut être provoquée | 53 |
SECTION IV.
| Du titre en vertu duquel la poursuite en expropriation forcée peut avoir lieu | 59 |
CHAPITRE II.
| De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers | 70 |
TITRE XX.
De la Prescription.
| Observations préliminaires | 92 |
CHAPITRE PREMIER.
| Dispositions générales | 143 |
SECTION PREMIÈRE.
| Définition de la prescription, nature de cette institution, et ses effets généraux | 143 |
SECTION II.
| De la renonciation au moyen résultant de la prescription, et des personnes qui peuvent ou non y renoncer | 174 |
| § Ier. De la renonciation à la prescription | 174 |
| § ??. De ceux qui peuvent ou non renoncer à la prescription acquise | 191 |
SECTION III.
| Quand la prescription peut-elle être opposée | 200 |
SECTION IV.
| Quels sont ceux qui peuvent opposer la prescription | 221 |
SECTION V.
| Des choses imprescriptibles, comme étant hors du commerce, et de la prescription contre l'Etat, les communes et les établissemens publics | 243 |
CHAPITRE II.
| De la possession | 286 |
SECTION PREMIÈRE.
| Définition de la possession, et ses diverses espèces | 286 |
SECTION II.
| Comment s?acquiert, se conserve et se perd la possession | 295 |
SECTION III.
| Des qualités que doit avoir la possession pour fonder la prescription | 316 |
CHAPITRE III.
| Des causes qui empêchent la prescription | 382 |
CHAPITRE IV.
| Des causes qui interrompent ou suspendent le cours de la prescription | 419 |
| Observations préliminaires | 419 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des causes qui interrompent la prescription | 422 |
SECTION II.
| Des causes qui suspendent le cours de la prescription | 473 |
| Observations préliminaires | 473 |
| § Ier. Des causes de suspension du cours de la prescription, à raison de la qualité de la personne contre laquelle elle agit ou agirait | 475 |
| § II. Des causes de suspension de la prescription, à raison de la nature de la créance ou du droit | 545 |
CHAPITRE V.
| Du temps requis pour prescrire | 556 |
SECTION PREMIÈRE.
| Dispositions générales | 556 |
SECTION II.
| De la prescription trentenaire | 560 |
SECTION III.
| De la prescription par dix et vingt ans | 569 |
SECTION IV.
| De quelques prescriptions particulières | 655 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 708 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 963g |
| EAN13 | 9782329586878 |
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