Cours de droit français suivant le code civil. Tome 9

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 9

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

880 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 9 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE II.

Des donations entre-vifs et des testamens.

CHAPITRE V.

Des dispositions testamentaires	Pag. 1
Notions préliminaires	Pag. 1

SECTION PREMIÈRE.

Du testament olographe

SECTION II.

Des testamens par acte public	72
§ Ier. Dispositions générales sur la forme du testament par acte public	79
§ II. De la réception du testament par les notaires ou par le notaire en présence des témoins	100
§ III. De la dictée du testament par le testateur aux notaires ou au notaire	102
§ IV. De l'écriture par l'un des notaires ou par le notaire	107
§ V. Que le testament soit écrit tel qu'il est dicté	110
§ VI. De la lecture au testateur en présence des témoins	115
§ VII. De la mention de l'observation de toutes les formalités précédentes	122
§ VIII. De la signature du testateur, des témoins et des notaires, et des mentions à ce sujet	123
§ IX. De la signature des témoins	134
§ X. Des qualités que doivent avoir les témoins	135

SECTION III.

Du testament mystique

150

SECTION IV.

Des règles particulières sur la forme de certains testamens	Pag. 169
§ Ier. Du testament militaire	171
§ II. Du testament fait pendant une maladie contagieuse	176
§ III. Du testament fait pendant un voyage maritime	177
§ IV. Du testament fait par le Français en pays étranger	182

SECTION V.

Dispositions communes à tous les testamens

184

SECTION VI.

Des institutions d'héritier, et des legs en général

186

SECTION VII.

Du legs universel

189

SECTION VIII.

Des legs à titre universel

217

SECTION IX.

Des legs particuliers	238
§ Ier. Quels sont les legs à titre particulier	242
§ II. Des choses que l'on peut léguer	246
§ III. De l'effet des legs particuliers	275

SECTION X.

Des legs purs et simples, à terme, conditionnels et avec charge, et de leur ouverture; de la cause et de la démonstration	278
§ Ier. Du legs pur et simple	285
§ II. Du legs fait à terme	286
§ III. Des legs conditionnels	287
§ IV. Du legs fait avec charge	318
§ V. Du legs rémunératoire ou fait avec expression de cause	331
§ VI. Du legs fait avec, démonstration, de l'erreur sur le nom ou la qualité du légataire, ou sur la chose leguée	Pag. 335
§ VII. Du legs fait avec assignat simplement démonstratif, ou avec assignat limitatif	343

SECTION XI.

Règles d'interprétation des dispositions obscures, ambiguës ou douteuses

346

SECTION XII.

Des diverses actions qui peuvent résulter des legs en général,

363

SECTION XIII.

Des exécuteurs testamentaires

372

SECTION XIV.

De la révocation des dispositions testamentaires; de leur nullité et caducité, et du droit d'accroissement entre les colégataires	400
§ Ier. De la révocation des dispositions testamentaires	409
§ II. De la nullité et de la caducité des dispositions testamentaires	479
§ III. Du droit d'accroissement entre les légataires et les donataires	486

CHAPITRE VI.

Des substitutions fidéicommissaires permises	511
Notions préliminaires	511

SECTION PREMIÈRE.

Des personnes qui pouvaient disposer, d'après le Code, avec charge de conserver et de rendre, et de celles qui le peuvent aujourd'hui d'après la loi du 17 mai 1826, ainsi que des biens que l'on peut donner avec cette charge.

514

SECTION II.

Des obligations que la charge de restitution impose au grevé, de ses droits, de l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés	546
§ Ier. Des obligations que la charge de restitution impose au grevé	Pag. 550
§ II. Des droits du grevé	569
§ III. De l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés	579

CHAPITRE VII.

Des partages faits par les père et mère ou autres ascendans, entre leurs enfans ou descendans	600
Notions préliminaires	600

SECTION PREMIÈRE.

Par quels actes ces partages peuvent-ils être faits, et quels sont les effets de ceux opérés par testament, ou par acte entre-vifs

610

SECTION II.

De la nullité et de la rescision du partage

627

CHAPITRE VIII.

Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage

653

SECTION PREMIÈRE.

Des donations entre-vifs de biens présens faites en faveur du mariage, aux époux ou à l'un d'eux, par les père, mère, parens ou étrangers

654

SECTION II.

De la donation de biens à venir, ou institution contractuelle

665

SECTION III.

De la donation faite cumulativement des biens présens et à venir, en tout ou partie

723

SECTION IV.

Des donations qui tiennent, sous plusieurs rapports, de la nature des dispositions à cause de mort

747

SECTION V.

Dispositions communes aux diverses donations faites en faveur du mariage, ou à la plupart d'entre elles

Pag. 754

CHAPITRE IX.

Des dispositions entre époux, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage

761

SECTION PREMIÈRE.

Quelles dispositions les époux peuvent faire au profit l'un de l'autre, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage, et effets de ces dispositions	762
§ Ier. Des dispositions faites entre époux par le contrat de mariage, et de leurs effets	764
§ II. Des donations faites entre époux pendant le mariage	778

SECTION II.

De la quotité de biens dont les époux peuvent disposer au profit l'un de l'autre, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage	792
§ Ier. De la quotité disponible entre conjoints, lorsque le donateur ne laisse pas d'enfans d'un précédent mariage.	797
§ II. De la portion de biens que peut donner à son nouvel époux l'homme ou la femme qui laisse des enfans d'un précédent mariage	826
§ III. Des avantages indirects, ou déguisés, ou faits par personnes interposées	851
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	880
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1198g
EAN13	9782329587004