Cours de droit public interne et externe

Silvestre Pinheiro Ferreira - Collection Sciences sociales

464 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira...
Date de l'édition originale : 1830

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L'auteur - Silvestre Pinheiro Ferreira

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE PREMIER VOLUME.

PREMIÈRE PARTIE.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SCIENCE.

PREMIÈRE SECTION.

DU DROIT PUBLIC INTERNE, OU DROIT CONSTITUTIONNEL.

	Pag.
ART. I. Notions préliminaires	1

§ 1. Définition du droit public	1
2. Des notions du bien et du mal, du juste et de l'injuste.	3
3. Des lois naturelles et de leur sanction	6
4. Des lois civiles	7
5. Principe fondamental de la morale et de la politique.	7
6. Des droits civils et politiques	8
De la classification des habitants relativement à leurs droits civils et politiques	12
8. De la classification des habitants d'après leurs professions	18
9. De la classification des habitants relativement à leur spanérarcspane civile	21
10. De la représentation nationale considérée comme source de tous les pouvoirs politiques	23
11. Objections contre le principe de la délégation nationale. - Réponse	24
12. De la représentation départementale, et de la division du territoire	28

ART. II. Du pouvoir législatif

§ 13. Notions générales	38
14. Erreurs de quelques jurisconsultes relativement à la nature et à l'étendue du pouvoir législatif.	42
15 Des cas où le législateur est investi d'un pouvoir discrétionnaire	43

ART. II.

§ 16 Erreur de ceux qui soutiennent que l'homme en entrant en société, a fait le sacrifice d'une partie de ses droits	45
17. De la division du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles	52
18. De la spécialité des mandats de chacune des deux chambres législatives	59
19. Fausses idées des publicistes sur la nature et la représentation de la chambre des pairs	59
20. Le mandat spécial de la chambre haute n'est pas de représenter la grande propriété	61
21. Il consiste encore moins à représenter la noblesse	63
22. Il ne consiste pas non plus à maintenir l'équilibre entre le gouvernement et la chambre des communes	65
23. Conclusion	70
24. Confirmation de cette théorie déduite de l'organisation même de tous les gouvernements cons titutionnels	73
25. De la nécessité de séparer le pouvoir législatif en autant de chambres qu'il y en a de branches	77
26. Des débats des chambres	85
27. Du mode de la votation dans les deux chambres.	94
28. Des cas où la réunion des deux chambres doit avoir lieu pour la discussion des affaires	101
29. De la publicité des débats dans les deux chambres législatives	105
30. De la responsabilité des membres des deuxchambres.	110
31. Des limites de la juridiction des chambres législatives quant à leur réglement intérieur	112
32. De l'incapacité constitutionnelle des chambres législatives à devenir des cours de justice	119
33. Du gouvernement considéré comme troisième branche du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles	121
34. Des différentes formes de gouvernement	122
35. Des motifs qui ont donné origine au gouvernement monarcspanque	132
36. De l'inviolabilité du monarque	137
37. De la prérogative du veto absolu appartenant à la couronne	139
38. Objections contre la prérogative du veto royal. - Réponse	141

ART. II.

§ 39. De la spécialité du mandat de la couronne dans l'exercice du pouvoir législatif	145
40. Erreur de ceux qui comptent l'initiative des lois au nombre des prérogatives de la couronne	147

ART. III. Du pouvoir exécutif

156

§ 41. Notions générales	156
§ 42. De la souveraineté	160
§ 43. Erreurs de quelques publicistes sur ce qu'on appelle la souveraineté du peuple	163
§ 44. De l'idée de légitimité du souverain dans les monarcspanes constitutionnelles.	168
§ 45. De l'ordre de succession, de la minorité du monar que, et de la régence dans les monarcspanes héréditaires	178
§ 46. De la succession à la couronne dans les monarcspanes électives	188
§ 47. Des attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir exécutif	192
§ 48. Des comités suprêmes d'administration, et des ministères d'état	205
§ 49. Du conseil aulique	222
§ 50. Du conseil d'état	231
§ 51. De la secrétairerie d'état	237
§ 52. De l'organisation de l'armée	248
§ 53. De la direction des travaux publics	263
§ 54. De l'organisation de la marine nationale, tant de guerre que marchande	270
§ 55. De la direction de l'agriculture	274
§ 56. De la direction des mines	280
§ 57. De la direction du commerce et de l'industrie	282
§ 58. De l'administration des finances	283
§ 59. De la direction de la statistique	316
§ 60. De l'instruction publique	320
§ 61. De la direction de la santé publique	336
§ 62. De la direction des affaires de justice	340

ART. IV. Du pouvoir judiciaire

343

§ 63. Des attributions du pouvoir judiciaire	343
64. De l'institution du jury et de ses espèces	344
65. De l'accord à établir entre les jugements d'équité et les dispositions positives des lois	346
66. Des tribunaux composés de juges permanents. - Leurs défauts	348
67. Des fonctions des juges légistes près le jury	349

ART. IV.

§ 68. De la marche de la procédure à suivre dans les jugements par jury	351
§ 69. Jusqu'à quel point les pratiques actuellement suivies s'écartent de ces principes	357
§ 70. Des fonctions des autres agents du pouvoir judiciaire, et premièrement de celles du greffier	358
§ 71 Des fonctions du président	359
§ 72. Pratiques abusives à cet égard	359
§ 73. De la nomination et de la promotion des agents du pouvoir judiciaire	362
§ 74. De la conservation et de la suspension des agents du pouvoir judiciaire	363
§ 75. De la responsabilité des agents du pouvoir judi ciaire	364
§ 76. Des recours, tant en appel qu'en cassation	366
§ 77. Explication du principe constitutionnel: que chacun doit être jugé par ses pairs	368
§ 78. Fausses conséquences de ce principe	370
§ 79. Conclusion	371

ART. V. Du pouvoir électoral

372

§ 80. Introduction	372
§ 81. Faux principes sur lesquels sont basés les systèmes d'élections actuellement en usage	373
§ 82. De l'inconstitutionnalité des conditions requises dans les différents pays pour être électeur ou éligible	376
§ 83. Des différents degrés d'élection	381
§ 84. Des qualités requises pour exercer le pouvoir électoral	382
§ 85. Réfutation de la fausse doctrine de quelques publicistes sur la capacité électorale	385
§ 86. Des conditions requises pour être électeur ou éligible	387
§ 87. Coup d'?il général sur l'opération des élections	407
§ 88. Des principes à suivre dans la suspension ou démission des fonctionnaires publics	411

ART. VI. Du pouvoir conservateur

414

§ 89. Aperçus de quelques publicistes sur l'existence et la nature du pouvoir conservateur	414
§ 90. Détermination plus précise des attributions du pouvoir conservateur	415
FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Silvestre Pinheiro Ferreira
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	464
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782329599489