Cours de procédure civile. faculté de droit de grenoble. 3e édition

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Cours de procédure civile. faculté de droit de grenoble. 3e édition

Jacques Berriat-Saint-Prix - Collection Sciences sociales

332 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble , par M. Berriat-Saint-Prix... 3e édition...
Date de l'édition originale : 1813

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DANS L'ORDRE DU COURS.

	Pages.
Avis aux élèves.

§. 1. Observations sur la publication et les diverses éditions du cours.	V
§. 2. Méthode d?enseignement du cours.	VI
§. 3. Disposition du cours.	VII
§. 4. Avis sur les additions et corrections.	VIII

Notions préliminaires.

§. 1. Idée de la procédure; définitions.	1
§. 2. Division du cours de procédure civile.	3
§. 3. De la nécessité de la procédure.	4

PREMIÈRE PARTIE.

Introduction à la procédure.	10
SECTION I.re De la jurisdiction.	10.
CHAPITRE I.er Id. des tribunaux anciens.	13
CHAPITRE II. Id. des tribunaux civils actuels, considérée en général.	16
Art. I.er Id. Principes généraux.	16.
Art. II. Des devoirs généraux des juges en matière de jurisdiction.	19

§. 1. Des juges en particulier.	20
§. 2. Du ministère public.	22

Art. III. Du tems où se rend la justice.	26
Art. IV. Du lieu où se rend la justice.	27
Art. V. De la compétence.	29
CHAPITRE III. De la jurisdiction des tribunaux civils actuels, considérée en particulier.	37
Art. I.er Des arbitres.	38

§§. 1. Arbitres ordinaires,	p. 38.
§§. 2. Id. de commerce.	45

Art. II. Des justices ou tribunaux de paix.	46
Art. III. Des tribunaux d'arrondissement.	51
Art. IV. Des tribunaux de commerce.	56
Art. V. Des cours impériales.	59
Art. VI. De la cour de cassation.	60
CHAPITRE IV. Des officiers établis auprès des tribunaux ou dans leur ressort.	62

§. 1. Des greffiers	62
§. 2. Des avoués.	64
§. 3. Des huissiers.	72
§. 4. Des notaires.	80
§ 5. Des avocats.	89

Appendix à la 1re section. De la jurisdiction administrative dans ses rapports avec la jurisdiction ordinaire.	91
SECTION II. Des actions.	96
CHAPITRE I.er Des actions considérées en général.	96.
CHAPITRE II. Des actions principales usitées dans le droit français civil.	97
Art. I.er Des actions personnelles, réelles et mixtes,	97.
Art. II. De quelques espèces d?actions réelles.	102

§. 1. Des actions mobilières et immobilières.	102
§. 2. Des actions pétitoires et possessoires (complainte, réinté-grande, etc.)	105

CHAPITRE III. Des tribunaux où se portent les actions (par ordre alphabétique.)	115
SECTION III. Observations générales sur la procédure civile.	122
CHAPITRE I.er Des lois relatives à la procédure.	122.
CHAPITRE II. De l'esprit des lois relatives à la procédure.	127.
CHAPITRE III. De l'adresse et rédaction, et des nullités des actes.	130

§§. Dresse et rédaction,	p. 130.
§§. 2. Nullités.	131

CHAPITRE IV. Des tems, délais et dates des procédures.

135

§§. 1. Tems,	p. 135.
§§. 2. Délais,	p. 136.
§§. 3. Dates.	143

CHAPITRE V. Des frais ou dépens des actes de procédure.	145
CHAPITRE VI. De quelques règles générales de la procédure.	151

(1. Lecture et signature. - 2. Mention de signature et paraphe. - 3. Actes faits en personne. - 4. Visa des fonctionnaires. - 5. Nominations d?office. - 6. Réponses aux actes. - 7. Signification (nécessité de la). - 8. Foi due aux fonctionnaires. - 9. Égalité des plaideurs).

SECONDE PARTIE.

De la procédure judiciaire.

Introduction.	157
Art. I.er Définition de la procédure judiciaire.	157.
Art. II Divisions de la procédure	158.
Art. III. Coup-d'?il général sur la procédure judiciaire	159

§§ 1. Soins à prendre avant de commencer une instance, tels qu'examen de l'intérêt, du droit, de l'action, etc. - 2. Demande. - 3. Instruction. - 4. Preuves. - 5. Incidens. - 6. Interruption, reprise et anéantissement doeune instance. - 7. Jugemens. - 8. Voies ouvertes contre les jugemens. - 9. Exécution des jugemens.

LIVRE PREMIER. De la procédure devant les tribunaux.	173
SECTION I.re De la procédure préparatoire, ou de la conciliation.	174
SECTION II. De la procédure ordinaire.	180
TITRE I.er. De l'assignation (ou ajournement, ou citation.)	181
Art. Ier. Des personnes qui peuvent assigner, ou être assignées.	183
Art. II Des formes de l'assignation.	185
Art. III. De la remise de l'assignation.	188
Art. IV. Des délais de comparution.	190
Art. V. Des effets de l'assignation.	192
Appendix au titre I.er
CHAPITRE I.er Des requêtes.	195
CHAPITRE II. Du domicile en matière de procédure.	196
TITRE II. Des défenses.	200
TITRE III. Des exceptions.	203
CHAPITRE I. er Des exceptions péremptoires.	204
CHAPITRE II Des exceptions dilatoires.	207
Art. I.er Des exceptions déclinatoires, ou des renvois.	207
Art. II Des exceptions dilatoires proprement dites.	209

§. 1. De la caution du jugé.	210
§. 2. De la garantie.	211
§. 3. De la communication des pièces.	216
§. 4. Du terme, ou délai.	217

TITRE IV. Des audiences.	218
Appendix au titre IV. Des conclusions.	219
TITRE V. Des rapports, ou des délibérés et instructions par écrit.	223

§§. 1. Délibérés,	p. 224.
§§. 2. Instruction par écrit.	225

TITRE VI. Des jugemens.	227
CHAPITRE I.er Des jugemens considérés en général.	229
CHAPITRE II. Des jugemens de défaut.	234
SECTION III. De la procédure incidente.	238
DIVISION I.re Des demandes incidentes proprement dites.	240
DIVISION II. De la procédure incidente naissant des preuves.	243
TITRE I.er De la vérification des écritures.	245
TITRE II. Du faux incident civil.	251

§. 1. Des circonstances où le faux incident a lieu.	252
§. 2. De la procédure du faux incident.	254
§. 3. Du jugement et de ses effets.	258

TITRE III. Des enquêtes.

260

§. 1. Des faits à prouver.	262
§. 2. Du tems, ou des délais des enquêtes.	264
§. 3. Des témoins.	266
§. 4. Des reproches contre les témoins.	268
§. 5. Des dépositions.	271
§. 6. Des résultats de la procédure.	274

TITRE IV. Des expertises ou des rapports d'experts.	275
TITRE V. Des accès de lieux.	281
TITRE VI. De l'interrogatoire sur faits et articles.	283
DIVISION III. De la procédure incidente, relative à un changement dans les parties.	290

§. 1. De l'intervention.	290
§. 2. De la déclaration de jugement commun.	292

DIVISION IV. De la procédure incidente, relative à un changement dans les tribunaux.	294
TITRE I.er De la récusation.	295

§. 1. Des causes de la récusation.	296
§. 2. De ceux qui peuvent récuser, du mode et du jugement des récusations.	299

TITRE II. Des renvois.

303

§. 1. Du renvoi pour parenté ou alliance.	303
§. 2. Du renvoi pour insuffisance de nombre.	305

TITRE III. Des réglemens de juges.	306
SECTION IV. De la procédure interrompue ou anéantie.	308
TITRE I.er De l'interruption et de la reprise d?instance.	309

§. 1. Des circonstances d'interruption et de reprise.	309
§. 2. Des formes de la reprise.	311

TITRE II. Du désaveu.	317
TITRE III. De la péremption.	321
TITRE IV. De l'acquiescement.	326
Appendix au titre IV. Du contrat judiciaire.	331
TITRE V. Du désistement.	332
SECTION V. De la procédure sommaire ou abrégée.	334
TITRE I.er De la procédure des tribunaux de paix.	335
TITRE II. Des matières et jugemens sommaires.	338

§§. 1. Matières sommaires,	p. 338.
§§. 2. Jugemens sommaires	340

TITRE III. Des référés.	342
TITRE IV. De la procédure de commerce.	344
TITRE V. Des assignations à bref délai.	348
SECTION VI. Des procédures spéciales.	349

§. 1. Du divorce.	349
§. 2. Des causes de contributions.	351
§. 3. Des causes domaniales.	355

LIVRE SECOND. Des voies contre les jugemens.	357
SECTION I.re Des voies ordinaires contre les jugemens.	359
TITRE Ier: De l'opposition (simple et d'exécution).	359.
TITRE II. De l'appel.	366
CHAPITRE Ier. De quoi l'on peut appeler.	367
CHAPITRE II. Des personnes qui peuvent appeler.	373
CHAPITRE III. Du délai de l'appel.	375
CHAPITRE IV. De la procédure d?appel.	379
CHAPITRE V. De l'effet de l'appel.	383
CHAPITRE VI. De ce qui peut être soutenu en cause d?appel.	385
Appendix au chap. VI. De la retenue (ou évocation) du fond.	389
CHAPITRE VII. Du jugement d?appel.	392
SECTION II. Des voies extraordinaires contre les jugemens.	395
TlTRE Ier. De la tierce-opposition.	395.

§. 1. Des espèces de et des tribunaux qui en connaissent.	395
§. 2. Des personnes qui peuvent et des jugemens auxquels on peut s?opposer.	396
§. 3. Mode et délai de la tierce-opposition.	399
§. 4. Des effets de la tierce-opposition.	400

TITRE II. De la requête civile.

402

§. 1. Des personnes qui peuvent en user.	403
§. 2. Des jugemens qu?on peut attaquer par user.	404
§. 3. Des circonstances où il y a lieu à user.	406
§. 4. De la procédure de la requête civile, ou des délais, formes et tribunaux.	412
§. 5. Des effets et du jugement de formes et tribunaux.	415

TITRE III. De la prise à partie.

418

§§. 1. Cas,	p. 418.
§§. 2. Procédure et jugement.	421

TITRE IV. De la cassation.

423

§. 1. Des personnes qui peuvent agir en cassation.	423
§. 2. Des jugemens dont on peut demander la cassation.	425
§. 3. Des cas où il y a lieu à cassation.	426
§. 4. De la procédure de cassation.	428
§. 5. De l'arrêt de cassation.	431

LIVRE TROISIÈME. De l'exécution des jugemens et actes.	433
Introduction.	433.
SECTION I.re De l'exécution volontaire des jugemens et actes.	436
TITRE I.er Des réceptions de caution.	436.
TITRE II. Des prestations de serment.	439
TITRE III. Des liquidations.	440

§§. 1. Id. dommages,	p. 440.
§§. 2. Fruits,	p. 442.
§§. - 3. Dépens.	443

TITRE IV. Des redditions de compte.

444

§§. 1. Mode ou dresse du compte,	p. 445.
§§. 2. Présentation,	p. 446.
§§. 3. Débats,	p. 447.
§§. 4. Jugement.	449

SECTION II. De l'exécution forcée.	450
TITRE I.er Règles générales sur l'exécution forcée,	450
TITRE II. De la saisie-arrêt ou opposition.	457

§. 1. Des choses saisissables et du mode de la saisie.	458
§. 2. De la marche tracée aux saisissant et tiers-saisi.	460
§. 3. Des résultats de la saisie.	464

TITRE III. De la saisie-exécution.

466

§. 1. De la formalité qui précède la saisie.	467
§. 2. Des choses saisissables et insaisissables.	468
§. 3. Des formes de la saisie.	471
§. 4. Des précautions à prendre pendant la saisie.	473
§. 5. Des obstacles à la saisie ou à la vente.	475
§. 6. Du résultat de la saisie, et sur-tout de la vente des meubles.	478

TITRE IV. De la saisie-brandon.	481
TITRE V. De la saisie des rentes constituées.	484

§§. 1. Formes antérieures à la vente,	p. 485.
§§. 2. Formes antérieures à la vente,	487

TITRE VI. De la distribution par contribution.

490

§. 1. Des modes de la distribution.	492
§. 2. Des créanciers à qui l'on distribue, et des résultats de la distribution.	496

TITRE VII. De la saisie immobilière.	499
CHAPITRE I.er Des formes de cette saisie.	501
Art. Ier. Du saisissant et du saisi.	502
Art. II. Des actes en vertu desquels on peut saisir.	503
Art. III. Des choses saisissables.	506
Art. IV. De la saisie.	509
Art. V. De la mise en vente.	516
Art. VI. De l'adjudication.	520

§. 1. De l'adjudication préparatoire.	520
§. 2. De l'adjudication définitive.	521

CHAPITRE II. Des incidens sur la poursuite de la saisie-immobilière.

527

(1. Appel du jugement. - 2. Distraction. - 3. Nullités. - 4. Folle enchère. - 5. Tiers détenteur.)

TITRE VIII. De l'ordre.	535
Art. Ier. De la procédure de l'ordre.	535

§§. 1. De la procédure de l'ordinaire,	p. 536.
§§. 2. En cas de contestation.	539

Art. II. Des résultats de la procédure.

542

§§. 1. Collocations,	p. 542
§§. 2. Bordereaux et paiemens.	546

TITRE IX. De la contrainte par corps.	548
§. 1. De l'arrestation.	550
§. 2. De l'emprisonnement.	554
§. 3. De la recommandation.	557
§. 4. De l'élargissement.	557

TROISIÈME PARTIE.

De la procédure extrajudiciaire.

561

Introduction.	561
LIVRE PREMIER. Procédures diverses.	563
TITRE I.er Des offres réelles et de la consignation.	563.
TITRE II. Des saisies-gagerie et foraine.	566

§. 1. De la saisie-gagerie.	566
§. 2. De la saisie-foraine.	567
§. 3. Des règles esmmunes à ces deux saisies.	568

TITRE III. De la saisie-revendication.	569
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire.	570
TITRE V. Des moyens d?obtenir l'expédition ou la réformation des actes.	574

§. 1. De l'expédition des actes.	575
§. 2. De la rectification des actes de l'état civil.	578

TITRE VI. De l'envoi en possession des biens doeun absent.	580
TITRE VII. De l'autorisation.	581

§. 1. De l'autorisation de la femme mariée.	581
§. 2. De l'autorisation des communes et autres personnes civiles.	584

TITRE Vlll. De la séparation de biens.	586
TITRE IX. De la séparation de corps.	590
TITRE X. De

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques Berriat-Saint-Prix
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	332
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	454g
EAN13	9782329383545