Coutume de normandie. Tome 1
Pesnelle, Roupnel De Chenilly - Collection Sciences sociales
630 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Coutume de Normandie.. Tome 2 / , expliquée par M. Pesnelle,... Quatrième édition avec des observations de M. Roupnel, seigneur de Chenilly,..
Date de l'édition originale : 1771
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1771
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES MATIÈRES contenues en cet Ouvrage.
A
- ABORNEMENS
- nécessaires dans les actions réelles, page 66
- nécessaires dans les décrets des héritages roturiers,730, 741 et 742
- nécessaires dans la saisie requise par le Seigneur aux fins de réunion,128
- Pourquoi ces abornemens? s?ils peuvent être suppléés par des signes équivalens; différence à cet égard entre la saisie féodale & la saisie réelle,128 et 744
- Cause pour laquelle ils ne sont pas d'usage dans le décret des fiefs & terres nobles,730 et 758
- Mais si avec le fief on saisit des rotures,760
- Voyez DÉCRET.
- ABSENCE
- de l'héritier donne lieu a des soutiens opposés de la part des autres héritiers, & des créanciers de l'absent. Maximes,239
- du vassal qui a couvert le fief; présomption que l'on fait valoir contre le Seigneur,125
- ABSENT, par quel temps il est réputé mort, & de quel jour on fait valoir la conjecture quand elle est reçue,239 et 240
- ABUS dans les mariages absolus ou relatifs, difficiles à bien distinguer,242
- ACCEPTATION. Voyez DONATION.
- ACHETEUR de bonne foi doeun meuble volé est quitte en déclarant le vendeur,61
- ACQUÊTS,
- définition,347
- Distinction entre les nouveaux & anciens acqûtés; elle n?est d?aucune utilité dans notre Coutume,259
- Donation doeun fonds est un acquêt, s?il n?est fait à son héritier présomptif,347
- Fonds vendu à son héritier présomptif est un acquêt dans la succession de l'acquereur,361
- Acquêts sont faits propres dans la personne qui les possede le premier à droit successif,257 et 258
- Acquêt dans la personne du vendeur est un propre dans la succession du lignager retrayant,626
- Est propre ayant été retiré à cause doeun fief qui est propre. Contrà Paris,627
- Acquêt peut être à Paris fait du propre,508
- ACQUISITION
- faite par le Seigneur dans la mouvance de son fief est-elle réunie au corps du fief? Voyez RÉUNION.
- faite par le mari, la femme y a-t-elle toujours part? Voyez CONQUÉTS.
- par le pere au nom de ses enfans est-elle susceptible de l'hypotheque de ses Créanciers: distinction; préjugé en faveur des enfans: opinion de Basnage,625 et 626
- ACRE, mesure ordinaire des terres en Normandie, étymologie du terme: ce que contient l'acre,744 et 743
- ACTES
- & Contrats concernant une succession, faits avec celui qui dans la suite en est évincé, quelle règle sert à décider de leur validité,246
- & Contrats d?administration que la femme peut faire hors la présence de son mari, bien qu?il soit sur les lieux,725
- ACTION.
- Terme générique.
- En condescente, l'héritier présomptif du mineur, étant nommé tuteur, ne peut intenter cette action quand le mineur n'auroit aucun bien de sa ligne,18
- Elle a lieu contre un parent plus proche que le tuteur élu, quoique l'un & l'autre ne soient pas héritiers présomptifs du mineur,18
- La Contestation qui compromet la meilleure portion de la fortune du mineur est un moyen de condescente,18
- La distance du domicile du tuteur de la situation des biens du mineur, étant considérable, peut donner ouverture à la condescente; la distance de dix lieues ne suffit pas,18
- Quiconque veut intenter cette action ne doit pas s'immiscer dans la tutelle,18
- Action
- en déclaration d?hypotheque. Voyez TITRE NOUVEAU.
- en dommage de bêtes. Voyez BÊTES.
- Action
- récursoire, si elle peut être solidaire entre coobligés,80
- rédspanbitoire, sa durée,61
- réelle. Voyez ABORNEMENS.
- en remplacement. Voyez REMPLACEMENT.
- en retrait. Voyez RETRAIT.
- des Taverniers. Voyez TAVERNIERS.
- en treves & plaintes, de la compétence du Juge du délit,64
- Actions que la Femme mariée non séparée peut intenter & défendre sans autorisation de son mari,723 et 724
- ADJUDICATAIRE. Terme générique.
- Adjudicataire par Decret. Voyez DÉCRET.
- ADJUDICATION. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE, DECRET.
- ADULTERE.
- Crime énorme,427 et 428
- Mari seul vengeur du lit nuptial; exception dans le cas de complicité,428
- Il doit prendre garde de diffamer sa femme en publiant des Monitoires,428
- Indices de l'adultere qui ne tiennent pas lieu de preuves; présomption qui emporte la conviction,428
- Reines prononcées par la Loi contre les femmes adulteres,428
- Ce crime peut être effacé par une transaction dont on n?induit pas la complicité du mari; son étendue se mesure par les clauses,428
- Les héritiers du mari qui ne s?est pas plaint, peuvent-ils opposer à la veuve l'adultere par exception, principalement dans le cas de la retraite de la femme de la maison de son mari?428
- Voyez DOUAIRE.
- AGÉ. Voyez DONATION, GARDE, MAJORITÉ.
- AGNEAUX. Voyez DÎMES.
- AIDES-CHEVELS, leur définition. Combien la Coutume en admet d'espèces quand ils sont dûs; cas de l'aide de Rançon,172, 174 et 175
- Aides de Relief. Voyez RELIEF.
- AINÉ,
- terme de Fief: l'aîné doit acquitter toutes les rentes & redevances du ténement,131
- N?a point de recours solidaire sur chaque puîné,49 et 50
- Ne peut répéter que trois années d?arrérages des rentes dûes au Bas-Justicier,50
- Peut répéter vingt-neuf années de celles qui appartiennent au Haut-Justicier,43
- Sa négligence à faire les devoirs féodaux ne cause aucun préjudice aux puînés: motif exposé par M. Louet,131 et 132
- Peut être contraint par les puînés de leur obtenir main-levée dans le cas de réunion féodale: pourquoi?132
- Il n?est pas recevable après avoir obtenu la mainlevée à demander aux puînés la restitution des fruits de sa part,132
- Lorsque les puînés se présentent pour purger la contumace de l'aîné, le Seigneur a le choix d?abandonner aux puînés la totalité du ténement; mais s?il opte la part de l'aîné, il n?a pas plus de droit que l'ainé sur les puinés,132
- L'aîné a une action contre les puînés pour les assujettir à lui donner une déclaration signée d?eux de ce qu?ils tiennent sous lui,187 et 188
- Il a la part des puînés qui déguerpissent; quid des profits de fief?187 et 188
- Aîné parager. Voyez PARAGE.
- Aîné, terme de Succession. Voyez CAUX, FRERE AÎNÉ, LOTS, PRÉCIPUT, SUCCESSION.
- AINESSE,
- terme de Fief, sa définition,131
- Si elle peut être établie sans titre,133
- Estimée si onéreuse, qu?ayant été omise dans un Contrat de vente, elle en peut opérer la résolution,202
- Voyez AÎNÉ.
- Aînesse, terme de Succession. Voyez comme au mot AÎNÉ.
- AJOURNEMENT
- en action réelle a qui réside hors la Normandie, peut se faite sur le lieu contentieux; délai à observer avant que de prendre défaut sur l'ajourné,789
- en mandement de Loi apparente,73 et 74
- en action personnelle à la personne ou domicile de l'assigné, même résidant hors la Province,789
- aux condamnés au bannissement, aux galeres, aux absens, pour faillite & voyage de long-cours, au dernier domicile,789
- aux étrangers, à l'Hôtel des Procureurs-généraux des Parlemens du Ressort, & à ceux qui n?ont point de domicile connu, par un seul cri public au principal marché du lieu de l'établissement du siège,789
- ALEU. Voyez FRANC-ALEU.
- ALIÉNATION
- après le crime commis. Voyez CRIME.
- des biens de la femme. Voyez FEMME.
- ALIMENS. Voyez BATARD, DONATION.
- ALLUVION, définition du terme. Terres d'alluvion appartiennent, par le droit des gens, aux propriétaires des héritages adjacens; le droit du Seigneur est fondé sur le principe que l'accessoire fuit la condition du principal Opinion des Auteurs,203
- AMENDE.
- Voyez HARO, LITIGE, RETRAIT.
- Pour rente non payée, peut être prononcé par le Senéchal en tenant les plaids; ne doit pas excéder dix-huit sols un denier, peut être moindre,52
- En saisissant pour sa rente avant l'échéance des plaids, le Bas- Justicier ne peut lever damende,54
- Le Haut-Justicier n?a pas en ce cas le droit du Seigneur qui n?a quoeune Basse-Justice,52. et 53
- Amende n'appartient pas au Fermier du temps du délit ni de l'arrêt, mais au Fermier du temps de la Sentence; on excepte les amendes coutumières qui semblent appartenir au Fermier du temps qu'elles sont encourues,46 et 200
- AMIRAUTÉ.
- Compétence criminelle de ce Tribunal,5
- Quid du Varech804
- AMORTISSEMENT, droit dû au Roi par les Gens de main-morte, est fort ancien: ses différentes espèces; des Auteurs ont cru que dans son origine il étoit un simple droit féodal; il est imprescriptible: exception portée par la Déclaration de 1700; différence entre le droit d?amortissment & celui d'indemnité; taux du droit d?amortissement, en quel cas il doit être acquitté par les Gens de mainmorte, ou par les bienfaiteurs & leurs héritiers,149, 150 et 151
- Amortissement de rentes. Voyez DOUAIRE, FEMME, RENTES, RETRAIT, TIERS-COUTUMIER.
- ANOBLISSEMENT,
- s?il est un retour à l'ancien droit de la première race. Opinion de M. le Président Hénault détruite par M. le Président de Montesquieu,173 et 174
- militaire rappelle l'ancienne Chevalerie,174
- Lettres d?approbation de service, dans quels Tribunaux doivent être présentées,174
- APPARTENANCES des Fiefs, sont ce qui dépend de l'essence, des propriétés, & des accidens des Fiefs,6
- APPEL. Voyez DECRET, PÉREMPTION, RETRAIT.
- APPEAUX, jours dAppeaux, comparence annuelle des Juges inférieurs en la Cour de Parlement,39
- APPRÉCIATION des grains doit être faite par le Bailli Royal & enregistrée, de même des oeufs & volailles,53 et 54
- Appréciation. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE.
- ARBITRES. Voyez COMPROMIS, CONSEILLERS AU PARLEMENT, PARENS,28 et 292
- ARBRES
- fruitiers ou hauts arbres, dans quelle distance du fonds du voisin il est permis de les planter; quid si nonobstant la distance ils nuisent à ce fonds, ou si les fruits y tombent:815
- plantés sur les grands chemins, ils appartiennent aux particuliers, à l'exclusion du Roi & des Seigneurs de fief,828
- ARGUMENT à contrario sensu, sa force,268, 269, 506 et 507
- ARPENT, mesure, sa contenance,745
- ARRÉRAGES. Voyez DECRET, MEUBLES, PRESCRIPTION, RENTES,
- ARRÊT d?Attribution. Voyez DÉCRET.
- ARRÊTS se font en certains cas sur la personne & les dettes actives de l'obligé; doivent être appuyés de titres exécutoires,17
- Arrêts (Villes d?) exception à leur privilège,17
- ASCENDANS. Voyez AYEUL.
- ASSIGNATION. Voyez AJOURNEMENT, RETRAIT.
- ASSIGNÉ devant le Juge Royal, bien qu?incompétent, doit demander son renvoi; devant un Bailli Haut-Justicier, peut ne pas comparoître, étant justiciable de la Justice Royale35 et 49
- ASSISES. Cérémonial des deux principales assises du Bailli Royal,39
- AVANCEMENT
- de Succession, si cet acte est irrévocable: variété d'opinions,256 et 257
- Est un titre translatif de propriété, celui qui l'a fait ne peut l'attaquer par le défaut d?insinuation,257
- Peut être général ou particulier; avancement général doeun pere en faveur de ses enfans, ne préjudicie pas aux enfans nés dans la suite doeun second mariage,257 et 477
- Il ne donne pas ouverture aux filles à la demande en légitime,287
- Ne préjudicie pas aux Créanciers antérieurs du pere qui l'a fait, & ne change pas la nature de leur action,257
- Influe-t-il sur la quotité des biens dont il est permis de disposer par donation? Voyez DONATION.566
- Celui qui a reçu par forme d?avancement, ne peut confisquer, ni même affecter aux intérêts civils, les fonds possédés à ce titre,257
- Avantages tolérés par la Jurisprudence quoeun mari peut faire à sa femme, depuis512 à 515
- Voyez MARI.
- AUBAIN,
- celui que l'on nomme ainsi; entraves que lui donnent les Loix du Royaume, différence entre l'aubain & le bâtard. Voyez BATARD,166
- Demandeur contre un François, contraint de cautionner le jugé; ne peut posséder ni office ni bénéfice sans permission du Roi, permission moins étendue que les Lettres que nous appelions de naturalité,167
- AUBAINE,
- droit attaché à la Couronne: opinion de du Moulin & de Laurière contraire à celle de Bacquet: critique de ce droit; cesse par les Lettres de naturalité, toujours favorablement interprétées contre le fisc ou des parens de l'aubain -, doivent être insinuées & enregistrées dans les Parlemens & Chambres des Comptes; on n?écoute pas toujours les conteslations qui naissent de l'insinuation,166 et 167
- Des enfans nés dans le Royaume préfèrent le droit d?aubaine, & font concourir avec eux, dans la succession du pere, les autres enfans nés hors le Royaume,166 et 167
- C'est un privilège du droit d'aubaine que le Roi succède a l'aubain naturalisé mort sans posté,166 et 167
- AUBERGISTES,
- leurs engagemens: ils doivent tenir des Registres exacts; la preuve par témoins au-dessus de 100 livres, & même le ferment in litem, selon les circonstances, reçus contr'eux,700
- Il y a des cas où l'équité ne permet pas de les rendre responsables des objets répostés chez eux,701
- AVEU.
- Terme de Fief: sa définition, sa forme: étoit prescrit par dénombrement des le temps de Charlemagne,125
- Doit être présenté en personne: exceptions,121
- Héritier présomptif doeun absent reçu à donner aveu, & sous quelles conditions,139
- Il suffit d?être habile à hériter de celui qui a couvert le fief en dernier lieu pour y être admis,138
- Usufruitier n?a pas ce droit, c?est une charge du Propriétaire,201
- Créancier subrogé est réputé dans le cas de loeusufruitier, & pourquoi?126
- Mais l'acquereur, à faculté de rachat, est considéré comme un véritable propriétaire,202
- Temps dans lequel l'aveu doit être fourni,124, 125 et suiv.
- Par le défaut d?aveu, dans le délai de la Coutume, le Seigneur a la liberté d'user de prise de fief. Voyez PRISE DE FIEF,124, 125 et suiv.
- Aveu
- présenté & refusé est censé reçu,139
- quelconque, fauve la levée de l'héritage, soit noble ou roturier; mais n?en opère pas la délivrance,138 et 139
- Celui qui a donné aveu doit comparoître aux plaids de la seigneurie d?après la présentation,139 et 140
- Par qui l'aveu doit être signé,198
- Peut être blâmé dans trente ans; combien de fortes de blâmes. Le Seigneur est recevable à fournir de nouveaux blâmes après avoir fait juger les précédens. On donne le même-temps au vassal pour réformer son aveu,140
- Aveu, sans blâmes, n?est pas, après trente ans, un titre d?exception contre une redevance seigneuriale,140
- AVEUX. Le Seigneur a une action contre le vassal pour l'assujettir à leur représentation; porte-t?on le même jugement des titres particuliers de propriété?138
- Insuffisans pour établir l'action en Loi apparente,73
- Voyez Loi APPARENTE. AVOCATS,
- temps de leur étude & leur réception,3
- Ancien ferment des Avocats du Parlement de Normandie,3
- Ayant prêté serment en la Cour, peuvent plaider sans nouveau ferment dans les Sièges du Ressort,3
- De deux Avocats installés dans un Bailliage le même jour, le plus ancien reçu au Parlement doit avoir la préférence,3
- Doivent s'abstenir de voies de fait, & se ren fermer, en remplissant leurs fonctions, dans les bornes de leur ministère,3
- Peuvent faire les fondions de Procureur dans les Sièges où il n?y a pas de Procureurs établis en titre; mais s?il y a des Procureurs dans la Jurisdiction, les diligences que l'on doit notifier aux Procureurs, ne le sont pas valablement aux Avocats,789 et 790.
- Avocats & Procureurs du Roi du Ressort: réglemens sur leurs fonctions,3
- AUTORISATION du mari doit-elle être exprimée formellement dans les Actes d?aliénation que la femme fait de ses biens?707
- Autorisation
- du mari mineur,708
- générale, stipulée par la femme dans son Contrat de mariage, pour agir en fille usante de ses droits, contraire au lien conjugal & à l'esprit de la Coutume,707
- AYEUL. Voyez CAUX, DOUAIRE, DONATION, RETRAIT, SUBROGATION, SUCCESSION, TESTAMENT.
B
- BAIL
- judiciaire. Voyez DÉCRET.
- à longues années. Voyez RETRAIT, TREIZIEMES.
- à rente. Voyez FIEFFE.
- pour le payement du prix. Voyez HYPOTHEQUE.
- BAIL, BAILLISTRE, TUTELLE, TUTEUR,4.
- BAILLI,
- ses anciennes prérogatives: il reunissoit les fonctions militaires & civiles: ce qu'il est selon nos usages,4
- Compétence de son Lieutenant en matières criminelles, bénéficiales, & autres marquées dans les Articles II, III & IV de la Coutume4, 5 et 6
- On lui attribue la compétence des Inventaires, après décès, des Officiers des compagnies établies avec le titre de Souveraines,5
- Un des caracteres principaux de sa Jurisdiction, c?est qu?il connoît de toutes matières héréditaires & personnelles entre personnes nobles, & des fiefs nobles, & de leurs appartenances,5
- On ne fuit point en Normandie l'Edit de Crémieu, qui permet aux Nobles de plaider devant le Bailli en demandant; mais il suffit que le défendeur soit en possession de la noblesse, pour demander son renvoi en Bailliage,6
- , Connoît de l'action intentée contre un Noble pour le faire condamner à passer titre nouveau doeune rente, & de la discussion des meubles & fermages qui lui appartiennent,5 et 6
- BAN & Arriere-ban, ce service compose la plupart des anciennes Loix féodales; l'expérience que Louis XIV en fît en prouve toute l'inutilité: idée de cet ancien service par pleines armes,115 et 175
- BANALITÉ.
- Sa définition par l'effet qui en résulte,216
- de four,216
- de moulin a plus d?étendue en Normandie que dans la plupart des autres Provinces: preuves,217
- Ne peut être établie sans titre, ou aveux & dénombremens anciens suivis de la possession,216
- Le plus grand nombre des tenans oblige le plus petit nombre, en quel cas,217
- La banalité est un droit réel; conséquence que l'on tire de cette maxime,217
- Loeusage de la Province fixe le droit de moute au seizième boisseau. Arrêt particulier,217
- La prestation du droit de moute en argent, de quelque longue durée qu?elle ait été, n?empêche pas le Seigneur d?exiger le droit en essence, sur-tout si le taux de la prestation n?a pas été uniforme,217
- Le propriétaire du moulin avec banalité, peut empêcher les banniers d?avoir des moulins à meule, tournans à force de bras,217
- Doit entretenir le moulin; mais l'exception induite par les banniers du défaut de réparations, n?a lieu que du moment qu?elle est proposée,218
- Le grain du bannier doit être moulu dans les vingt-quatre heures de l'apport,217
- Farine du bannier qui a moulu en fraude, peut être saisie dans l'étendue de la banalité sans ministère d?Huissier ni Sergent; la farine doit être confisquée, mais on ne comprend pas dans la forfaiture les bêtes & le harnois. Si le meûnier ne peut saisir, il vient par action: règle pour liquider ses intérêts. Voyez MEUNIER,218
- On ne peut prescrire contre la banalité du moulin, si ce n?est par une communauté d?habitans: de quel jour commence de courir la prescription,217
- Quoique le moulin ait été en ruine pendant plus de quarante ans, dès qu?il est en état, la banalité continue d?avoir lieu,217
- Voyez VERTE-MOUTE.
- BANCS
- sièges dans les Eglises, ils doivent être accordés dans la Nef à ceux qui n'ont pas le droit d?en avoir dans le Choeur; règles que le Curé & les Trésoriers doivent observer dans la concession qui n?est que viagère; héritier de celui à qui elle avoit été faite, préférable dans le cas de l'égalité de la rétribution, s?il réside sur la Paroisse,157
- Le banc dans une Chapelle, placé par celui qui en est fondateur, est perpétuel; mais quand on a annexé une place de banc à des fondations d?Obits ou Services, la question se décide par la proportion entre le desservice & la rétribution que l'Eglise reçoit,157
- On décide ainsi du sort des bancs accordés par reconnoissance, ou à des titres prétendus onéreux,157
- Banc ne peut être dérangé par les Trésoriers en vertu doeune délibération, & il doit être provisoirement rétabli,157
- Quand le déplacement est estimé nécessaire, ceux qui sont forcés de le souffrir, ne peuvent reculer le banc qui est au-dessous,157
- BANON
- & Défends, deux termes opposés; leur signification,92.
- A quel temps de l'année commence le banon, & quelle est sa durée,93
- N?a lieu qu?en faveur des habitans de la même Paroisse, si ce n?est qu?il n?y ait quelques terres communes entre plusieurs Paroisses,92 et 93
- Ne peuvent s?éjouir du banon qu?en proportion qu?ils ont des héritages dans la Paroisse, & on ne peut avoir plus doeun mouton par arpent,93
- Ce droit est incessible; & celui qui n?a point de troupeau ne peut le transporter, même sous prétexte qu?on lui nourrit quelques moutons,
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pesnelle, Roupnel De Chenilly |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 630 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| EAN13 | 9782329363127 |
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