Coutume du bailliage de melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy
Avec des observations nouvelles
Louis-Alphonse Sevenet - Collection Sciences sociales
510 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Coutume du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy ... avec des observations nouvelles... par Me Louis-Alphonse Sevenet...
Date de l'édition originale : 1777
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1777
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES TITRES DE LA COUTUME DE MELUN.
TITRE PREMIER.
| De Haute Justice. | Page 16 |
TITRE II.
| De Moyenne Justice. | 23. |
TITRE III.
| De Basse Justice. | 28. |
TITRE IV.
| Des Fiefs. | 30 |
TITRE V.
| Du Franc-aleu. | 99. |
TITRE VI.
| Droits Censuels et Seigneuriaux. | 101. |
TITRE VII.
| Du Retrait lignager et féodal. | 126. |
TITRE VIII.
| Possession et Saisine. | 164. |
TITRE IX.
| Des Prescriptions. | 170. |
TITRE X.
| Hypotheques. | 183. |
TITRE XI.
| Des Louages et Baux à ferme. | 188. |
TITRE XII.
| Des Servitudes et Rapports des Jurés. | 199. |
| De Communauté de biens. | Page 222. |
TITRE XIV.
| Du Don mutuel et autres Donations faites entre-vifs. | 248. |
TITRE XV.
| Du Douaire. | 270. |
TITRE XVI.
| Des Testaments et exécution d'iceux. | 283. |
TITRE XVII.
| Des Successions, Partages et Divisions. | 304. |
TITRE XVIII.
| Des Rapports qui doivent se faire en Partage. | 329. |
TITRE XIX.
| Des Choses qui sont réputées Meubles ou Immeubles. | 338. |
TITRE XX.
| Des Gardiens, Baillistres et Tuteurs. | 345. |
TITRE XXI.
| Des Batards. | 360. |
TITRE XXII.
| Des Usages et Pâturages. | 367. |
TITRE XXIII.
| Des Exécutions, Saisies, et Arrêts. | 377. |
| Extrait du Privilège de Ville d'Arrêt donné par les Rois aux habitans de la Ville de Melun. | 404. |
TITRE XXIV.
| Des Criées. | 406. |
TITRE XXV.
| Autres Coutumes pour le fait de la Police de la Ville de Melun. | 418. |
| Procès-verbal desdites Coutumes. | 429. |
| Table des lieux régis par la Coutume de Melun. | 472. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis-Alphonse Sevenet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 687g |
| EAN13 | 9782329365299 |
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