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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an xi
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an xi

De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an xi

Favier-Coulomb - Collection Sciences sociales

338 pages, parution le 01/09/2020

Résumé

De l'admission au notariat : commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 / par M. Favier-Coulomb,...
Date de l'édition originale : 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Disposition préliminairePage 1

CHAPITRE I.

De la jouissance des droits civiques et civils.2
SECTION Ire. - Des Français par droit de naissance.5
SECTION II.
- De la naturalisation.10
Naturalisation ordinaire.11
Naturalisation exceptionnelle.12
Déclaration de naturalité.13
Grande naturalisation.16
SECTION III. - De la perte de la qualité de Français et de la manière de la recouvrer.16
SECTION IV. - Du certificat de jouissance des droits civiques et civils.20

CHAPITRE II.

De la libération du service militaire.24
SECTION Ire. - Du recrutement.24
SECTION II.
- Des justifications.26
Libération de plein droit par bénéfice d'âge.28
Libération définitive.29
Exemption.29
Dispenses.31
Admission dans la réserve.32
Substitution, remplacement.32
Congé illimité. remplacement définitif.35

CHAPITRE III.

De l"âge et de l'état civil de l'aspirant.37
SECTION Ire. - De l'âge.37
SECTION II. - Du nom.41
§ 1. Des prénoms.43
§ 2. Du nom de famille.47
1° Des enfants légitimes.51
2° Des enfants légitimés.55
3° Des enfants naturels reconnus.58
4° Des enfants naturels non reconnus.67
5° Des enfants trouvés.69
6° Des enfants adultérins ou incestueux.69
7° Des enfants adoptifs.73
8° Des juifs.78
§ 3. Des surnoms.79
§ 4. Des changements de noms.81
SECTION III. - De l'acte de naissance.85
§ 1. De l'extrait de l'acte de naissance.86
§ 2. Du rétablissement des actes adirés.94
§ 5. De la rectification des erreurs ou omissions.97

CHAPITRE IV.

Du stage.103
SECTION Ire. - Du stage ordinaire.104
1° Des clercs de notaire.106
2° Durée du stage.112
3° Suite.113
4° De la règle de non interruption.114
5° De la première cléricature.119
6° De la classe du stage.125
SECTION II. - Du stage exceptionnel.126
1re Exception. Réduction du stage à quatre ans (art. 37).129
2e Exception. Des notaires qui demandent à passer dans une classe supérieure (art. 38).130
3e Exception. Des avocats et des avoués qui demandent à être notaires de 1re ou de 2e classe (art. 39).133
4° Exception. Du stage fait dans une classe inférieure (art. 40).134
5° Exception. Réduction du stage à trois ans pour l'admission dans la troisième classe.137
SECTION III. - Des dispenses de stage.144
SECTION IV.- De la preuve du stage.148
SECTION V. - Des registres de stage.154
SECTION VI. - Des écoles de notariat.158
SECTION VII. - De l'étude du droit dans ses rapports avec le notariat.160

CHAPITRE V.

Du certificat de moralité et de capacité.163
SECTION Ire. - Par qui le certificat doit-il être délivré?168
SECTION II. - De ceux qui doivent demander le certificat de moralité et de capacité.173
SECTION III. - De la demande.181
SECTION IV. - Formation de la chambre de discipline.189
SECTION V. - Oppositions.194
SECTION VI. - Fins de non-recevoir.201
SECTION VII. - Délibération au fond.216
1° Vérification des pièces et du traité.217
2° Examen de moralité.219
3° Examen de capacité.224
4° De la résidence.231
SECTION VIII. - Formes de la délibération.232
SECTION IX. - Communication au ministère public.240
SECTION X. - Délivrance du certificat.245
SECTION XI. - Refus du certificat.252

CHAPITRE VI.

De la présentation.263
SECTION Ire. - Aperçu spanstorique.264
SECTION II. - Des offices actuels.268
SECTION III. - De ceux qui peuvent disposer des offices.271
SECTION IV.
- Transmission à titre onéreux.281
De la chose cédée.282
Du prix.283
Du consentement.285
Des clauses admises dans les traités de cession.286
Clauses rejetées287
Forme du traité.290
SECTION V.
- Transmission à titre gratuit ou héréditaire.294
Donation entre vifs,295
Avancement d'hoirie et rapports.296
Transmission par testament.297
Transmission héréditaire.297
Transmission judiciaire.297
Preuve de la transmission.297
SECTION VI. - De la présentation.298
SECTION VII. - Du regrès et des autres cas d'inéxécution du traité de cession.303
SECTION VIII. - Des extinctions de titres.307
SECTION IX. - Enregistrement.313
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Favier-Coulomb
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2020
Nb. de pages 338
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 465g
EAN13 9782329463315

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