De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an xi
Favier-Coulomb - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1842
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Disposition préliminaire | Page 1 |
CHAPITRE I.
De la jouissance des droits civiques et civils. | 2 |
SECTION Ire. - Des Français par droit de naissance. | 5 |
SECTION II. |
- De la naturalisation. | 10 |
Naturalisation ordinaire. | 11 |
Naturalisation exceptionnelle. | 12 |
Déclaration de naturalité. | 13 |
Grande naturalisation. | 16 |
SECTION III. - De la perte de la qualité de Français et de la manière de la recouvrer. | 16 |
SECTION IV. - Du certificat de jouissance des droits civiques et civils. | 20 |
CHAPITRE II.
De la libération du service militaire. | 24 |
SECTION Ire. - Du recrutement. | 24 |
SECTION II. |
- Des justifications. | 26 |
Libération de plein droit par bénéfice d'âge. | 28 |
Libération définitive. | 29 |
Exemption. | 29 |
Dispenses. | 31 |
Admission dans la réserve. | 32 |
Substitution, remplacement. | 32 |
Congé illimité. remplacement définitif. | 35 |
CHAPITRE III.
De l"âge et de l'état civil de l'aspirant. | 37 |
SECTION Ire. - De l'âge. | 37 |
SECTION II. - Du nom. | 41 |
§ 1. Des prénoms. | 43 |
§ 2. Du nom de famille. | 47 |
1° Des enfants légitimes. | 51 |
2° Des enfants légitimés. | 55 |
3° Des enfants naturels reconnus. | 58 |
4° Des enfants naturels non reconnus. | 67 |
5° Des enfants trouvés. | 69 |
6° Des enfants adultérins ou incestueux. | 69 |
7° Des enfants adoptifs. | 73 |
8° Des juifs. | 78 |
§ 3. Des surnoms. | 79 |
§ 4. Des changements de noms. | 81 |
SECTION III. - De l'acte de naissance. | 85 |
§ 1. De l'extrait de l'acte de naissance. | 86 |
§ 2. Du rétablissement des actes adirés. | 94 |
§ 5. De la rectification des erreurs ou omissions. | 97 |
CHAPITRE IV.
Du stage. | 103 |
SECTION Ire. - Du stage ordinaire. | 104 |
1° Des clercs de notaire. | 106 |
2° Durée du stage. | 112 |
3° Suite. | 113 |
4° De la règle de non interruption. | 114 |
5° De la première cléricature. | 119 |
6° De la classe du stage. | 125 |
SECTION II. - Du stage exceptionnel. | 126 |
1re Exception. Réduction du stage à quatre ans (art. 37). | 129 |
2e Exception. Des notaires qui demandent à passer dans une classe supérieure (art. 38). | 130 |
3e Exception. Des avocats et des avoués qui demandent à être notaires de 1re ou de 2e classe (art. 39). | 133 |
4° Exception. Du stage fait dans une classe inférieure (art. 40). | 134 |
5° Exception. Réduction du stage à trois ans pour l'admission dans la troisième classe. | 137 |
SECTION III. - Des dispenses de stage. | 144 |
SECTION IV.- De la preuve du stage. | 148 |
SECTION V. - Des registres de stage. | 154 |
SECTION VI. - Des écoles de notariat. | 158 |
SECTION VII. - De l'étude du droit dans ses rapports avec le notariat. | 160 |
CHAPITRE V.
Du certificat de moralité et de capacité. | 163 |
SECTION Ire. - Par qui le certificat doit-il être délivré? | 168 |
SECTION II. - De ceux qui doivent demander le certificat de moralité et de capacité. | 173 |
SECTION III. - De la demande. | 181 |
SECTION IV. - Formation de la chambre de discipline. | 189 |
SECTION V. - Oppositions. | 194 |
SECTION VI. - Fins de non-recevoir. | 201 |
SECTION VII. - Délibération au fond. | 216 |
1° Vérification des pièces et du traité. | 217 |
2° Examen de moralité. | 219 |
3° Examen de capacité. | 224 |
4° De la résidence. | 231 |
SECTION VIII. - Formes de la délibération. | 232 |
SECTION IX. - Communication au ministère public. | 240 |
SECTION X. - Délivrance du certificat. | 245 |
SECTION XI. - Refus du certificat. | 252 |
CHAPITRE VI.
De la présentation. | 263 |
SECTION Ire. - Aperçu spanstorique. | 264 |
SECTION II. - Des offices actuels. | 268 |
SECTION III. - De ceux qui peuvent disposer des offices. | 271 |
SECTION IV. |
- Transmission à titre onéreux. | 281 |
De la chose cédée. | 282 |
Du prix. | 283 |
Du consentement. | 285 |
Des clauses admises dans les traités de cession. | 286 |
Clauses rejetées | 287 |
Forme du traité. | 290 |
SECTION V. |
- Transmission à titre gratuit ou héréditaire. | 294 |
Donation entre vifs, | 295 |
Avancement d'hoirie et rapports. | 296 |
Transmission par testament. | 297 |
Transmission héréditaire. | 297 |
Transmission judiciaire. | 297 |
Preuve de la transmission. | 297 |
SECTION VI. - De la présentation. | 298 |
SECTION VII. - Du regrès et des autres cas d'inéxécution du traité de cession. | 303 |
SECTION VIII. - Des extinctions de titres. | 307 |
SECTION IX. - Enregistrement. | 313 |
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Favier-Coulomb |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/09/2020 |
Nb. de pages | 338 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 465g |
EAN13 | 9782329463315 |
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