De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières - Collection Sciences sociales
370 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre / par P. Bravard-Veyrières,...
Date de l'édition originale : 1837
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1837
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L'auteur - Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.
| AVANT-PROPOS | VII |
PREMIÈRE PARTIE.
| L'étude du Droit romain offre-t-elle encore aujourd?hui de loeutilité. | 13 |
CHAPITRE PREMIER.
| L'Étude du Droit romain, considérée comme moyen de se former l'esprit dans l'art d?interpréter les lois, n?a d?autre utilité que celle doeune espèce de gymnastique intellectuelle: cette proposition est démontrée par l'spanstorique de la rédaction des recueils du Droit romain, par le désordre et la confusion qui y règnent, et par l'état dans lequel les textes qu?ils renferment nous sont parvenus | 15 |
CHAPITRE DEUXIÈME.
| L'obscurité des textes du Droit romain est telle, qu?il n?est donné qu?à des hommes spéciaux, et en bien petit nombre encore, de lutter contre la difficulté que présente l'intelligence de ces textes: cette proposition est démontrée par une série d'exemples. | 45 |
| 1er EXEMPLE. - Loi 55, ad legem Aquiliam, ff. Texte, analyse et interprétation de cette loi | 48 |
| 2e EXEMPLE. - I. Analyse et explication de la loi 1re, § 2, et de la loi 29, § 1er, de pignoriribus et hypothecis, ff. - Autre explication de la loi 1re, § 2 | 62 |
| II. Explication et conciliation de la loi 11, de pignoribus et hypothecis, ff., et de la loi 33, de pigneratitiâ actione, ff | 70 |
| 3e EXEMPLE. - Tiré de la matière du quando dies legatorum cedit et venit, qui est exposée dans ce chapitre, avec étendue et doeune manière à peu près complète | 74 |
| I. Explication des lois 213, de verborum significatione, ff.; quando dies usûsfuctûs, § 2, ff.; 35, de usufructu, ff.; 7, quando dies legatorum. ff | 74 |
| II. Explication des §§ 32 et 33 de legatis, Inst. | 87 |
| III. Explication de la loi 14, princ. et § 1er, quando dies legator. ff. - Question soulevée sur un cas non prévu par cette loi | 93 |
| 4e EXEMPLE. - Des substitutions, notamment de la substitution pupillaire. (§ 179, com. 2, Instit. de Gaïus, et loi 59 de acqui rendâ velomittendâ heréditat ff. expliqués et rattachés au principe dont ils dérivent.) | 98 |
| 5e EXEMPLE. - I. Loi 43, de jure dotium, ff. Explication de cette loi | 109 |
| II. Contrariété d?opinions entre les jurisconsultes romains sur les conditions requises pour le mutuum. - Opposition de la loi 15, de rebus creditis, ff., avec la loi 34, princ. mandati, ff., et réflexions sur l'ensemble de ces diverses lois | 113 |
| III. Théorie des choses fongibles et non fongibles. - Réfutation de la doctrine professée par M. Ducaurroy | 119 |
| IV. Indication doeun certain nombre de lois obscures et abstruses, tirées de diverses matières; à la suite, deux citations: loeune doeun morceau de M. Garat, l'autre doeun passage de l'Essai sur la législation et la politique des Romains, | 127 |
CHAPITRE TROISIÈME.
| Exemples de décisions, les unes étranges et sans aucune application chez nous, même dans les matières analogues à celles du droit romain; les autres subtiles jusqu?au ridicule | 132 |
| 1er SECTION. |
| - I. Exemple des premières, tiré de la loi 36, famili? erciscund?, ff. Explication de cette loi | 133 |
| II. Autre exemple tiré des textes du Droit romain sur l'acquisition des fruits. Ce n° est subdivisé en 4 §§ | 139 |
| § 1er. Exposé des raisons et indication des textes que l'on invoque à l'appui de l'opinion que le possesseur doeun objet particulier ne serait jamais obligé de restituer les fruits perçus, consommés ou non. Réfutation, | 139 |
| § 2. Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu?il s?est enricspan par la consommation. Réfutation | 142 |
| § 3. Exposé des raisons et indication des textes dont on se sert pour soutenir qu?il faut distinguer entre les fruits naturels et industriels, et attribuer irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi, dès qu?il les a perçus. Réfutation | 147 |
| § 4. 4e Opinion qui paraît à l'auteur préférable aux trois autres, et d?après laquelle le possesseur de bonne foi n?est tenu de rendre que les fruits qui existent encore en nature, et ne doit aucun compte de ceux qu?il a consommés de bonne foi, sans distinguer s?il en a ou non profité; indication des textes sur lesquels se fonde cette opinion | 148 |
| 2e SECTION. - Exemples de subtilités | 150 |
| I. Théorie des contrats en Droit romain. - Distinction des obligations déterminées et indéterminées, et explication de la loi 75, § 2, de verbor. obligat., ff | 150 |
| II. Discussion sur le § 15, de inutil. stipulationibus, Instit., et sur le § 13, de inutil., qui validaient la stipulation: " Promettez-vous de " donner au moment de votre mort? " et annulaient les suivantes: " Promettez-vous " de donner la veille de votre mort? - Pro"mettez-vous de donner après votre mort?" | 157 |
| III. Observations sur la loi 9, § 12, de contra hendâ emptione, ff., dans laquelle Papinien décide que si l'on a acheté du vinaigre pour du vin, la vente est bonne, si ce vinaigre est du vin qui a aigri | 162 |
| IV. Espèces des lois 14 et 31, de contrahendâ emptione, ff., et conciliation de ces lois, proposée par Cujas et Potspaner, qui ne sont pas en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains | 164 |
| V. Bizarrerie de la loi 11, § 1er de contrahendâ emptione, ff., où il s?agit doeune femme vendue comme vierge, et qui ne l'était pas; et de la loi 1re de concubinis, ff., où il s?agit de savoir si une femme qui a été successivement la concubine de son patron, et du fils, ou du petit-fils de ce dernier, rectè fecit | 167 |
CONCLUSION DU CHAPITRE.
| - Réflexions sur le peu de fondement des louanges décernées au Droit romain. Critique doeun passage de Bossuet. - Opinion de Mirabeau. Fragment de l'Essai sur la politique et la législation des Romains | 168 |
CHAPITRE QUATRIÈME.
| Les idées absurdes abondent dans les écrits des jurisconsultes romains | 172 |
| I. Singulière idée qu?Ulpien se fait du droit naturel. - Citation doeun passage de Burlamaqui, et doeun autre de Rousseau | 173 |
| II. L'enfant doeune esclave est-il un fruit? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet. | 175 |
| III. Un castrat peut-il adopter? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet. | 176 |
| IV. Un hermaphrodite peut-il être témoin dans un testament? - Bizarre décision des jurisconsultes romains | 178 |
| V. Merveilleuse idée que les jurisconsultes romains se faisaient de la fécondité des femmes, et étrange décision à ce sujet, tirée de la loi 3, si pars hereditati petatur, ff | 179 |
| VI. Conclusion du chapitre. - Citation doeun apologue ingénieux de M. Garat | 185 |
CHAPITRE CINQUIÈME.
| Impossibilité de justifier, en raison, les lois, les usages et les institutions qui ont donné naissance au Droit romain. Le conflit même du droit civil et du droit prétorien en est la preuve | 190 |
Exemples de ce conflit.
| I. L'émancipé auquel le droit civil refusait la succession obtenait du préteur la possession des biens. Textes à l'appui | 191 |
| II. L'obligation contractée par violence, valable en droit civil, était éludée par le préteur, au moyen doeune exception. Textes à l'appui | 194 |
| III. Le droit civil ne permettait pas d?établir une servitude à terme ou sous condition. Mais le préteur, dans ce cas, donnait une exception. Textes à l'appui | 195 |
| IV. La stipulation: " Promettez-vous de me " donner 100 ma vie durant? " était perpétuelle d?après le droit civil, malgré les mots: Quoàd vivam; mais le préteur accordait une exception aux héritiers du promettant pour repousser la demande. Textes à l'appui | 197 |
| Conséquences à tirer de ce qui précède | 198 |
CHAPITRE SIXIÈME.
| Contraste entre le droit public des Romains et le droit public moderne | 207 |
| I. Fausse idée que les empereurs et les jurisconsultes romains se faisaient de la liberté. Textes à l'appui. -L'idée du progrès n?existait pas pour les anciens | 207 |
| II. Différence entre les magistratures romaines et celles qui existent aujourd?hui | 216 |
CHAPITRE SEPTIÈME.
| Notions sur le droit criminel des Romains | 219 |
| I. Absurdité de leur système de pénalité en matière de vol et d?attentat contre les personnes. Textes à l'appui. - Réflexions | 219 |
| II. Système d?instruction et de juridiction criminelle chez les Romains. -Théorie raisonnée de la matière en elle-même, et vices du système du Droit romain | 227 |
CHAPITRE HUITIÈME.
| Mépris auquel le commerce et l'industrie étaient en butte chez les Romains. - Leur droit des gens était incompatible avec tout développement commercial et industriel. Texte à l'appui | 233 |
CHAPITRE NEUVIÈME.
| Conclusion à tirer de ce qui précède. - Citation doeun passage du discours prononcé par M. Dupin comme bâtonnier de l'ordre des avocats, en 1829. - Réflexions qu?il provoque. - Citation doeun passage curieux d?Henrys, et autres citations | 236 |
DEUXIÈME PARTIE.
| A quel égard l'étude du Droit romain offre-t-elle encore de loeutilité chez nous? | 245 |
CHAPITRE PREMIER.
| I. Caractères d?originalité et de nationalité du Droit romain | 247 |
| II. C?est à Rome que le droit a en quelque sorte pris naissance, et qu?il a reçu le plus grand développement scientifique. C?est de là qu?il s?est répandu sur l'Europe et sur le monde. - Citation doeun passage de M. Lerminier. | 249 |
CHAPITRE DEUXIÈME.
| I. Certaines maximes et certaines définitions qu?on trouve encore dans les ouvrages sur le Droit s?expliquent par les textes du Droit romain | 252 |
| II. La dialectique des jurisconsultes romains, leurs raisonnemens et leur métaphysique, sont de peu de ressource aujourd?hui. - Réflexion sur les brocards du droit admis dans la pratique | 254 |
CHAPITRE TROISIÈME.
| Certains usages, certaines dénominations encore en vigueur sont originaires du Droit romain, et c?est là qu?il faut en aller chercher l'explication. Preuve tirée des mots père de famille | 256 |
CHAPITRE QUATRIÈME.
| On trouve quelquefois dans le Droit romain le développement de doctrines consacrées par nos codes. - L'exagération dans laquelle est tombé à cet égard M. Portalis est signalée et démontrée par l'énumération des différences essentielles, fondamentales, qui séparent complètement le Droit romain du Droit français, et en font, sous presque tous les rapports, l'antipode | 260 |
CHAPITRE CINQUIÈME.
| Utilité, pour l'application de certains principes actuellement en vigueur, et provenant plus ou moins directement du Droit romain, d?en rechercher l'origine et d?en suivre la filiation. - Série d?exemples apportés à l'appui de cette proposition | 268 |
| 1er EXEMPLE. - Exposé des principes du Droit romain et du Droit français sur la translation de la propriété. -Explication et conciliation, tant en Droit romain qu?en Droit français, de la maxime resperit domino, etc., et de la maxime debitor rei cert?, etc. - Réfutation de l'explication présentée par Potspaner et adoptée par M. Ducaurroy. - Application des principes posés au paiement de l'indu. Différence, en cette matière, entre le Droit romain et le Droit français, quant à la translation de propriété. - Erreur doeun grand nombre d?auteurs | 269 |
| 2e EXEMPLE. - Droit de reprise des ascendans. Origine de ce droit. Réfutation doeune opinion de M. Duranton sur le sens de l'art. 742 du code civil | 282 |
| 3e EXEMPLE. - Théorie du mandat en Droit romain, en Droit civil français, et en Droit commercial. - Reproche, adressé, pour la première fois, aux rédacteurs des Institutes, d?avoir prêté aux jurisconsultes romains une opinion erronée, en mettant sur la même ligne le cas où le mandataire a acheté pour un prix plus élévé que n?avait prescrit le mandant, et celui où il a cautionné pour une somme plus forte. Raisonnemens et textes à l'appui. - Discussion et solution de la question de savoir si le commissionnaire qui a acheté à un prix plus élevé que celui fixé par son commettant peut, moyennant l'abandon de la chose pour le prix fixé, forcer le commettant à prendre le marché pour son propre compte | 286 |
| 4e EXEMPLE. - De l'acquisition des fruits en Droit français. Véritable raison pour laquelle on s?est écarté, chez nous, en cette matière, des principes plus équitables du Droit romain | 300 |
| 5e EXEMPLE. - Théorie complète sur la défense de promettre ou de stipuler pour autrui. Combinaison des principes du Droit romain et du Droit français, et réfutation de la doctrine de M. Duranton | 304 |
TROISIÈME PARTIE.
| Quel serait aujourd?hui, chez nous, le meilleur système à suivre pour l'enseignement du Droit romain? | 321 |
| - Assentiment donné aux idées de l'auteur par M. Blondeau, | 323 |
CONCLUSION.
| Du meilleur système d?enseignement | 325 |
| Devoirs doeun professeur digne de ce nom. - Marche indiquée par la raison | 330 |
| FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 503g |
| EAN13 | 9782329375335 |
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