De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections
Claude Marie Carnot-Feulins
Résumé
Au moment où cet ouvrage allait être livré au public, le ministère, en retirant son premier Projet de loi sur les Élections, en a présenté un autre, qui, en faisant disparaître plusieurs dispositions de ce premier Projet, en a conservé d'autres qui ne paraissent pas moins inadmissibles.
Sous prétexte de faire représenter la grande propriété, ce nouveau Projet divise les électeurs en deux classes, dont la plus riche doit se réunir aux chefs-lieux des départemens, pour y nommer les députés sur des listes de candidats choisis par les divers colléges d'arrondissemens.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Claude Marie Carnot-Feulins |
| Parution | 23/09/2016 |
| Nb. de pages | 58 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346103850 |
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