De l'usure dans l'état actuel de la législation
Olivier Jacques Chardon - Collection Sciences sociales
168 pages, parution le 29/07/2022
Résumé
De l'usure dans l'état actuel de la législation , par M. Chardon,...
Date de l'édition originale : 1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Olivier Jacques Chardon
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
CHAPITRE Ier.
| Pages. | |
| Notions préliminaires | 1 |
CHAPITRE II.
| En quoi consiste loeusure | 8 |
CHAPITRE III.
| Effet de loeusure sur les contrats | 40 |
CHAPITRE IV.
| Actions en répression | 46 |
| PARAG. Ier. Action publique | 56 |
| PARAG. II. Action civile | 60 |
| ART. Ier. Vente d'immeubles | 62 |
| ART. II. Libéralités | 74 |
CHAPITRE V.
| Preuves admissibles | 86 |
CHAPITRE VI.
| Exceptions | 108 |
| ART. Ier. Chose jugée | 108 |
| ART. II. Actes confirmatifs | 112 |
| ART. III. Prescriptions | 117 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Olivier Jacques Chardon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 29/07/2022 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 235g |
| EAN13 | 9782329793054 |
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