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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel

Du royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Louis XIII - Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/10/2019

Résumé

Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix
Date de l'édition originale : 1629

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2019
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 73g
EAN13 9782329337920

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