Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortissemens

Émile-Nicolas Louis XVI - Collection Littératures

57 pages, parution le 01/10/2014

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Résumé

Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens, établie par édit... de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la Caisse des arrérages, au trésorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation... et autres résultans dudit édit restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices ; qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens ; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse... Registrée à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780]...
Date de l'édition originale : 1780
Sujet de l'ouvrage : Caisse des amortissements -- comptabilité (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
[Acte royal. 1780-08-10. Versailles]

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L'auteur - Émile-Nicolas Louis XVI

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile-Nicolas Louis XVI
Collection	Littératures
Parution	01/10/2014
Nb. de pages	57
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	97g
EAN13	9782013496575