Défense du droit de la compagnie hollandaise des indes orientales contre les nouvelles
Prétentions des pays-bas autrichiens, et les raisons des avocats de la compagnie d'ostende
Collectif - Collection Littératures
144 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Défense du droit de la Compagnie hollandaise des Indes orientales contre les nouvelles prétentions des Pays-Bas autrichiens, et les raisons ou objections des avocats de la Compagnie d'Ostende. Par Jean Barbeyrac,... (27 janvier 1725.)
Date de l'édition originale : 1725
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1725
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
| Chap. I. Servant d'Introduction etc. | pag. 1. |
| Chap. II. Etat de la question, et idée. générale des faits: où l'on montre par leur liaison indissoluble, la solidité des raisons sur lesquelles est fondé le droit de la Compagnie Hollandoise des Indes Orientales. | 3. |
| Chap. III. Que le Roi PHILIPPE IV. fit le Traité de MUNSTER et en qualité de Roi d'Espagne, et comme Souverain des Pais-Bas. | 14. |
| Chap. IV. Qu'il n'y a rien d'injuste, ni de trop dur, dans les Articles du Traité de Munster, qui excluent les Païs-Bas Espagnols du Commerce des Indes. | 17. |
| Chap. V. sue les Païs-Bas Espagnols n'avoient point de Privilège qui les mît à couvert de l'exclusion du Commerce des Indes; et que suppose qu'ils en eussent eu quelcun, ils l'auroient perdu avant le Traité de Munster. | 26. |
| Chap. VI. Oh l'on fait voir à quelle fin et de quelle manière on a prétendu se prevaloir du Traité de Trêve: et l'on établit le vrai sens du Traité de Munster. | 44. |
| Chap. VII. Examen des raisonnemens étrangers, et des conjectures erronées, dont on se sert pour éluder le sens des Articles du Traité de Munster qui regardent le Commerce des Indes. | 57. |
| Chap. VIII. Du reglement des limites, en vertu du quel les Sujets du Roi d'Espagne sont exclus de la Navigation et du Commerce dans toute l'étendue du district affecté aux Compagnies Hollandoises par leurs Octrois, et confirmé par le Traité de Munster. | 63. |
| Chap. IX. Que le sens auquel nous entendons les Articles du Traité de Munster est confirmé par l'usage. | 76. |
| Chap. X. Confirmation du Traité de Munster par celui de la grande Alliance, et par le Traité de Barrière. | 91 |
| Chap. XI. Que Sa Majesté Impériale a aquis les Païs-Bas Autricspanens, comme successeur du dernier Roi d'Espagne Charles II. et qu en cette qualité Elle est tenuë d'observer les Articles du Traité de Munster au sujet du Commerce des Indes. | 100. |
| Chap. XII. Défense de la Souveraineté des Provinces- Unies, et de son independence de l'Empire d'Allemagne, auxquelles on donne atteinte. | 110. |
| Chap. XI II. Comparaison de la Cause et de la condition respective des partier intéressées dans ce différent. | 119. |
| Chap. XI V. Du droit qu ont les Compagnies privilégiées des Provinces-Unies d'user même de voies de fait, pour se maintenir dans la jouissance de leurs Privilèges, sans que la Paix avec d'autres Puissances puisse être pour cela legitimement rompuë. | 126. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 144 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 216g |
| EAN13 | 9782329593449 |
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