Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la cour impériale de paris
, à s. e. le cte regnaud de saint-jean d'angély, procureur général de la haute cour impériale...
Jean Baptiste Selves - Collection Littératures
214 pages, parution le 01/07/2013
Résumé
Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé : Selves et Romet.]
Date de l'édition originale : 1812
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1812
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Baptiste Selves
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Baptiste Selves |
| Collection | Littératures |
| Parution | 01/07/2013 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 308g |
| EAN13 | 9782012467613 |
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