Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance

Pendante au tribunal civil de saint-étienne, entre : m. jean-claude dumas, demandeur en nullité

Collection La fouine

62 pages, parution le 01/12/2016

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Résumé

Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance pendante au Tribunal civil de Saint-Étienne, entre : M. Jean-Claude Dumas,... demandeur en nullité du testament de Jean-Marie Dumas, son frère, du 1er juin 1832, d'une part, et les hospices et le bureau de bienfaisance de Rive-de-Gier [Loire], défendeurs, d'autre part, et les hospices de Lyon intervenants, encore d'autre part, et enfin Elisabeth-Louise Odieux, veuve Journoud, intervenante, de dernière part
Date de l'édition originale : 1865
Sujet de l'ouvrage : Succession -- Dumas, Jean-Marie (Factums FN)Testament -- Nullité -- Requête (Factums FN)
[Factum. Dumas, Jean-MarieSuccession). 1865][Factum. Dumas, Jean-Claude. 1865][Factum (Rive-de-Gier (Loire), hospices). 1865][Factum (Lyon, hospices). 1865][Factum. Journoud, Elisabeth-Louise Odieux, Vve. 1865]

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