Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 1
Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales
418 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 1 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Laurent-Basile Hautefeuille
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.
| Pages. | |
| DISCOURS PRÉLIMINAIRE. | V |
| TITRE Ier. - DE LA LIBERTÉ DES MERS | 1 |
| CHAPITRE Ier. Liberté de la mer d'après le droit des gens primitif | 3 |
| SECTION I. Origine et caractère de la propriété | 3 |
| § I. Origine de la propriété | 3 |
| § II. Caractères essentiels de la propriété | 5 |
| SECTION II. Caractère des choses qui peuvent être possédées à titre de propriété | 8 |
| SECTION III. Application des règles de la propriété au domaine des nations | 11 |
| SECTION IV. La mer est-elle susceptible de devenir une propriété privée? | 14 |
| § I. La mer ne peut devenir la propriété d'un hommme ni d'une nation | 15 |
| § II. Objections et réfutation | 19 |
| CHAPITRE II. Liberté de la mer d'après le droit des gens conventionnel ou secondaire | 26 |
| SECTION I. Usages des nations anciennes et modernes | 27 |
| SECTION II. Droit secondaire ou traités solennels | 32 |
| SECTION III. La mer ne peut devenir le domaine privé d'un homme ou d'une nation | 36 |
| § I. La propriété de la mer ne peut être conférée à une nation par des traités exprès | 37 |
| § II. La propriété de la mer ne peut être acquise par une nation, en vertu de conventions tacites | 43 |
| CHAPITRE III. Exceptions au principe de la liberté absolue de la mer | 50 |
| SECTION I. Mers territoriales | 51 |
| SECTION II. Mers fermées | 60 |
| CHAPITRE IV. Conclusion et conséquences | 69 |
| TITRE II. - DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE MARITIME EN GÉNÉRAL | 71 |
| SECTION I. Origine du commerce | 71 |
| SECTION II. Liberté du commerce | 75 |
| SECTION III. A qui appartient le droit de limiter la liberté du commerce d'un peuple | 87 |
| TITRE III. - DE LA GUERRE | 95 |
| CHAPITRE Ier. Origine et étendue du droit de guerre | 97 |
| SECTION I. Origine du droit de guerre | 97 |
| SECTION II. Étendue du droit de guerre | 100 |
| § I. Commencement de la guerre | 100 |
| § II. Fin de la guerre | 112 |
| CHAPITRE II. Droits et devoirs des belligérants | 115 |
| SECTION I. Droits des belligérants | 115 |
| SECTION II. Devoirs des belligérants | 123 |
| SECTION III. Droits et devoirs des belligérants dans les guerres maritimes | 127 |
| § I. Droits des belligérants dans les guerres maritimes | 128 |
| § II. Devoirs des belligérants dans les guerres maritimes | 134 |
| § III. Des armements en course | 135 |
| TITRE IV. - DE LA NEUTRALITÉ | 160 |
| CHAPITRE Ier. De la neutralité en général | 161 |
| SECTION I. Origine de la neutralité | 161 |
| SECTION II. Division de la neutralité | 166 |
| SECTION III. Du droit de chaque nation d'embrasser la neutralité | 174 |
| SECTION IV. Des traités et déclarations de neutralité | 189 |
| CHAPITRE II. De la neutralité maritime | 200 |
| TITRE V. - DEVOIRS DES NEUTRES | 204 |
| CHAPITRE Ier. Abstention absolue des actes d'hostilités | 207 |
| CHAPITRE II. Impartialité absolue dans les faits qui ont rapport indirect avec les hostilités | 235 |
| SECTION I. Impartialité dans les devoirs d'humanité | 238 |
| SECTION II. Impartialité dans les devoirs de sociabilité | 243 |
| TITRE VI. - DROITS DES NEUTRES | 247 |
| CHAPITRE Ier. Inviolabilité du territoire neutre | 251 |
| SECTION I. Du territoire | 251 |
| SECTION II. Inviolabilité du territoire | 269 |
| CHAPITRE II. Droit d'asile | 305 |
| SECTION I. De l'asile accordé aux bâtiments de guerre | 312 |
| SECTION II. De l'asile accordé aux corsaires | 338 |
| SECTION III. De l'asile accordé aux prises faites soit par les bâtiments de guerre, soit par les corsaires | 351 |
| SECTION IV. De l'asile accordé aux navires de commerce | 363 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Laurent-Basile Hautefeuille |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 418 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 571g |
| EAN13 | 9782329425290 |
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