Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales

458 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Laurent-Basile Hautefeuille

Autres livres de Laurent-Basile Hautefeuille

Propriétés privées des sujets belligérants sur mer

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Le principe de non-intervention et ses applications

Questions de droit maritime international

Découvrir tous les livres de Laurent-Basile Hautefeuille

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME.

	Pages.
TITRE VII. - DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION EN TEMPS DE GUERRE	1

CHAPITRE Ier. Du commerce et de la navigation des belligérants pendant la guerre	2
CHAPITRE II. Du commerce et de la navigation des peuples neutres pendant la guerre	6

SECTION I. Liberté du commerce et de la navigation des peuples neutres entre eux	8
SECTION II. Liberté du commerce et de la navigation des peuples neutres avec les belligérants	12

§ I. Principes généraux de cette liberté	12
§ II. Conflit entre les droits des peuples neutres et les droits des belligérants; droit de la nécessité.	21
§ III. Les belligérants peuvent-ils contraindre les neutres à leur vendre certaines denrées?	43
§ IV. Du droit de préemption	48
§ V. Des commerces nouveaux entre les neutres et les belligérants, et notamment du commerce avec les colonies	51

TITRE VII. - PREMIÈRE RESTRICTION APPORTÉE PAR LA GUERRE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES PEUPLES PACIFIQUES. CONTREBANDE DE GUERRE

SECTION I. Origine de la restriction relative à la contrebande de guerre.	67
SECTION II. Quels sont les objets qui doivent être rangés dans la classe de la contrebande de guerre?	78

§ I. D'après le droit primitif?	78
§ II. D'après le droit secondaire?	79
§ III. De la contrebande de guerre d'après les lois intérieures des nations	95
§ IV. Quels sont les objets de contrebande d'après les publicistes?	107
§ V. Examen et classification des divers objets de contrebande; conclusion	119

ARTICLE 1. De l'or, de l'argent, du cuivre monnayés ou en masse	121
ARTICLE 2. Des blés, farines, et autres substances alimentaires	122
ARTICLE 3. Des toiles et draps grossiers propres à l'habillement des citoyens peu aisés et des soldats	126
ARTICLE 4. Des bois de construction, fers, chanvres, toiles à voiles, goudron, et autres munitions navales	127
ARTICLE 5. Des matières premières propres à la fabrication des armes et munitions	137
ARTICLE 6. Des macspannes à vapeur et de la houille	141
ARTICLE 7. Des chevaux et mulets	144

§ VI. Conclusion

147

SECTION III. La prospanbition du commerce de contrebande s'étend-elle jusqu'à la vente des denrées prospanbées, opérée sur le territoire neutre?	151
SECTION IV. Du transport des soldats, recrues, matelots et autres hommes de guerre, et des dépêches, par les navires neutres	162

§ I. Du transport des soldats, recrues, matelots et autres hommes de guerre	162
§ II. Du transport des dépêches	170

TITRE IX. - SECONDE RESTRICTION APTORTÉE PAR LA GUERRE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE NEUTRE; BLOCUS.

177

CHAPITRE Ier. Du blocus

177

SECTION I. Origine du blocus d'après le droit primitif	177
SECTION II. Du blocus d'après la loi secondaire	185
SECTION III. Du blocus d'après les lois intérieures	190
SECTION IV. Du blocus d'après les publicistes	193

CHAPITRE II. Limites du blocus

195

SECTION I. Des lieux qui peuvent être bloqués	195
SECTION II. Limites du blocus quant à sa durée	199
SECTION III. Limites du blocus dans ses effets	201

CHAPITRE III. Formalités du blocus

210

SECTION I. De la notification diplomatique	210
SECTION II. De la notification spéciale	212

CHAPITRE IV. Violations du blocus et conséquences qu'elles entraînent

221

SECTION I. Violations du blocus	221
SECTION II. Conséquences de la violation du blocus	224
SECTION III. Des prétendus droits de prévention et de suite	227

CHAPITRE V. Examen des divers systèmes de blocus fictif

234

SECTION I. Blocus sur papier ou per notification	238
SECTION II. Blocus par notoriété publique	245
SECTION III. Blocus par croisière	248

CHAPITRE VI. Navires neutres dans le port attaqué au moment du bombardement ou de la prise par l'ennemi

252

§ I. Navires neutres dans le port attaqué, au moment du bombardement	252
§ II. Navires neutres dans un port au moment de la prise par l'ennemi	255

CHAPITRE VII. Du prétendu blocus pacifique

259

TITRE X. -TRANSPORT DES PROPRIÉTÉS DES BELLIGÉRANTS PAR LES NAVIRES NEUTRES, ET DES PROPRIÉTÉS NEUTRES PAR LES NAVIRES BELLIGÉRANTS

275

CHAPITRE Ier. Transport des propriétés de l'un des belligérants par les navires neutres

277

SECTION I Examen de la question d'après le droit primitif	277
SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire	293
SECTION III. Examen des lois intérieures des nations	311
SECTION IV. Examen de l'opinion des auteurs sur la question	347
SECTION V. Résumé et conclusion	387

CHAPITRE II. Des marchandises du crû ou de fabrique de l'ennemi chargées sur les navires neutres, et des navires neutres eux-mêmes

390

SECTION I. Des marchandises du crû ou de la fabrique de l'ennemi chargées sur les navires neutres	390
SECTION II. Des navires neutres portant des marchandises ennemies	395

CHAPITRE III. Propriétés neutres à bord des navires ennemis

404

SECTION I. Examen de la question d'après le droit primitif	404
SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire	406
SECTION III. Lois intérieures des États	412
SECTION IV. Opinions des publicistes	416
SECTION V. Discussion	421
SECTION VI. Conclusion	437
FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIÈME.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Laurent-Basile Hautefeuille
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	458
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	627g
EAN13	9782329425283