Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3
Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales
478 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Laurent-Basile Hautefeuille
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME TROISIÈME. .
| Pages. | |
| TITRE XI. - DE LA VISITE | 1 |
| CHAPITRE Ier. De la visite en général. | 1 |
| SECTION I. Origine de la visite | 2 |
| SECTION II. De la visite instituée par la loi secondaire | 17 |
| SECTION III. De la visite d'après les lois intérieures des nations | 34 |
| SECTION IV. De la visite d?après les publicistes | 39 |
| CHAPITRE II. De la visite des navires marchands neutres, naviguant isolément et sans escorte | 48 |
| SECTION I. Formes de la visite | 48 |
| SECTION II. Limites de la visite, quant aux lieux et aux temps | 80 |
| SECTION III. De la visite en temps de paix | 87 |
| SECTION IV. De la fuite du navire semoncé; de sa résistance | 101 |
| CHAPITRE III. Visite des navires convoyés | 112 |
| SECTION I. Aperçu spanstorique de la question | 112 |
| SECTION II. Examen de la question d?après le droit secondaire et l'opinion des auteurs | 123 |
| SECTION III. Conclusion | 155 |
| TITRE XII. - DES RECHERCHES ET DES SOUPÇONS | 156 |
| CHAPITRE Ier Des recherches | 158 |
| SECTION I. Examen de la question d'après le droit primitif | 158 |
| SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire | 161 |
| SECTION III. Des recherches d?après les lois intérieures des nations et les publicistes | 165 |
| SECTION IV. Discussion | 173 |
| SECTION V. Des papiers de mer incomplets, insuffisants; des navires faisant fausse route, et de la résistance aux recherches | 189 |
| SECTION VI. Conclusion | 195 |
| CHAPITRE II. Des soupçons. | 197 |
| TITRE XIII. - DE LA SAISIE ET DE LA PRISE DES NAVIRES NEUTRES | 203 |
| CHAPITRE Ier. De la saisie des navires des neutres | 211 |
| SECTION I. Cas où la saisie des navires neutres est licite | 211 |
| § Ier. Cas où il y a lieu à saisie pour contrebande de guerre | 212 |
| § II. Cas où il y a lieu à saisie pour violation de blocus | 229 |
| § III. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion directe aux hostilités | 233 |
| § IV. Cas ou il y a lieu à saisie pour défaut de justification de la nationalité ou de la neutralité effective | 237 |
| SECTION II. Formes et limites de la saisie | 252 |
| § Ier. Formes de la visite | 252 |
| § II. Limites de la saisie | 263 |
| CHAPITRE II. De la prise | 284 |
| SECTION I. Du juge compétent pour prononcer la prise | 285 |
| § Ier. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un des ports du belligérant saisissant | 286 |
| § II. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un port étranger au saisissant | 307 |
| SECTION II. Des tribunaux appelés à statuer sur leurs prises, et des preuves | 327 |
| § Ier. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises. | 328 |
| § II. Des preuves | 331 |
| § III. Du jugement et des dommages-intérêts | 341 |
| CHAPITRE III. Des reprises ou recousses | 352 |
| SECTION I. Des reprises d?après le droit primitif | 354 |
| SECTION II. Des reprises d?après les lois intérieures, les publicistes et les lois secondaires | 360 |
| § Ier. Des reprises d?après les lois intérieures. | 361 |
| § II. Des reprises d?après les auteurs | 368 |
| § III. Des reprises d?après le droit secondaire | 375 |
| SECTION III. Conclusion | 387 |
| SECTION IV. Des reprises faites sur les pirates | 388 |
| TITRE XIV. - DE L'ANGARIE ET DE L'EMBARGO | 396 |
| CHAPITRE Ier. De l'angarie | 398 |
| SECTION I. De l'angarie d?après le droit primitif. | 399 |
| SECTION II. De l'angarie d?après le droit secondaire, les auteurs et les lois intérieures. | 401 |
| CHAPITRE II. De l'embargo | 409 |
| TITRE XV. - DERNIER DROIT, DERNIER DEVOIR DES NEUTRES. CONCLUSION | 414 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Laurent-Basile Hautefeuille |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 478 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 655g |
| EAN13 | 9782329425306 |
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