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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales

478 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Laurent-Basile Hautefeuille

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME TROISIÈME. .

Pages.
TITRE XI. - DE LA VISITE1
CHAPITRE Ier. De la visite en général.1
SECTION I. Origine de la visite2
SECTION II. De la visite instituée par la loi secondaire17
SECTION III. De la visite d'après les lois intérieures des nations34
SECTION IV. De la visite d?après les publicistes39
CHAPITRE II. De la visite des navires marchands neutres, naviguant isolément et sans escorte48
SECTION I. Formes de la visite48
SECTION II. Limites de la visite, quant aux lieux et aux temps80
SECTION III. De la visite en temps de paix87
SECTION IV. De la fuite du navire semoncé; de sa résistance101
CHAPITRE III. Visite des navires convoyés112
SECTION I. Aperçu spanstorique de la question112
SECTION II. Examen de la question d?après le droit secondaire et l'opinion des auteurs123
SECTION III. Conclusion155
TITRE XII. - DES RECHERCHES ET DES SOUPÇONS156
CHAPITRE Ier Des recherches158
SECTION I. Examen de la question d'après le droit primitif158
SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire161
SECTION III. Des recherches d?après les lois intérieures des nations et les publicistes165
SECTION IV. Discussion173
SECTION V. Des papiers de mer incomplets, insuffisants; des navires faisant fausse route, et de la résistance aux recherches189
SECTION VI. Conclusion195
CHAPITRE II. Des soupçons.197
TITRE XIII. - DE LA SAISIE ET DE LA PRISE DES NAVIRES NEUTRES203
CHAPITRE Ier. De la saisie des navires des neutres211
SECTION I. Cas où la saisie des navires neutres est licite211
§ Ier. Cas où il y a lieu à saisie pour contrebande de guerre212
§ II. Cas où il y a lieu à saisie pour violation de blocus229
§ III. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion directe aux hostilités233
§ IV. Cas ou il y a lieu à saisie pour défaut de justification de la nationalité ou de la neutralité effective237
SECTION II. Formes et limites de la saisie252
§ Ier. Formes de la visite252
§ II. Limites de la saisie263
CHAPITRE II. De la prise284
SECTION I. Du juge compétent pour prononcer la prise285
§ Ier. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un des ports du belligérant saisissant286
§ II. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un port étranger au saisissant307
SECTION II. Des tribunaux appelés à statuer sur leurs prises, et des preuves327
§ Ier. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises.328
§ II. Des preuves331
§ III. Du jugement et des dommages-intérêts341
CHAPITRE III. Des reprises ou recousses352
SECTION I. Des reprises d?après le droit primitif354
SECTION II. Des reprises d?après les lois intérieures, les publicistes et les lois secondaires360
§ Ier. Des reprises d?après les lois intérieures.361
§ II. Des reprises d?après les auteurs368
§ III. Des reprises d?après le droit secondaire375
SECTION III. Conclusion387
SECTION IV. Des reprises faites sur les pirates388
TITRE XIV. - DE L'ANGARIE ET DE L'EMBARGO396
CHAPITRE Ier. De l'angarie398
SECTION I. De l'angarie d?après le droit primitif.399
SECTION II. De l'angarie d?après le droit secondaire, les auteurs et les lois intérieures.401
CHAPITRE II. De l'embargo409
TITRE XV. - DERNIER DROIT, DERNIER DEVOIR DES NEUTRES. CONCLUSION414
FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Laurent-Basile Hautefeuille
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 478
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 655g
EAN13 9782329425306

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