Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée
Et recueil militaire pour le citoyen dans ses foyers
Léon Bauer - Collection Sciences sociales
848 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée, et recueil militaire pour le citoyen dans ses foyers, par Léon Bauer,...
Date de l'édition originale : 1894
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1894
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MODÈLES
TITRE Ier Recrutement de l'armée.
INSTRUCTION RELATIVE AUX OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'APPEL DES CLASSES.
| DÉSIGNATION DES MODÈLES. | NUMÉRO du MODÈLE. | NUMÉRO de la PAGE. |
| Tableau de recensement des jeunes gens de la classe de 189 | 1 | 155 |
| Liste de tirage au sort des jeunes gens de la classe de 189 | 2 | 159 |
| Procès-verbal de l'examen des tableaux de recensement et des opérations du tirage dans le canton d | 3 | 163 |
| Certificat de trois pères de famille, pour établir les droits d'un jeune homme à la dispense comme aîné d'orphelins | A | 169 |
| Certificat de trois pères de famille, pour aîné d'orphelins de mère et dont le père est légalement déclaré absent | B | 170 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une femme actuellement veuve | C | 171 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve | D | 172 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit | E | 173 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit | F | 174 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils ou l'aîné des fils d'un père aveugle | G | 175 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou aîné des petits-fils d'un grand-père aveugle | H | 176 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'un père entré dans sa 70e année | I | 177 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'un grand-père entré dans sa 70e année | J | 178 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept enfants | K | 179 |
| Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'orphelins de père et de mère | L | 180 |
| Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré absent ou interdit | M | 181 |
| Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'une femme actuellement veuve | N | 182 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'une femme actuellement veuve | O | 183 |
| Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit | P | 184 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit | Q | 185 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils puîné d'un père aveugle ou entré dans sa 70e année | R | 186 |
| Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'un grand-père aveugle ou entré dans sa 70e année | S | 187 |
| Certificat de trois pères de famille, pour fils puîné d'une famille de sept enfants, l'aîné étant aveugle ou impotent | T | 188 |
| Certificat de trois pères de famille, pour le plus âgé de deux frères inscrits la même année sur les listes de recrutement | U | 189 |
| Certificat de trois pères de famille, pour un jeune homme ayant un frère qui sera présent sous les drapeaux au moment de l'appel de la classe | V | 190 |
| Certificat de présence sous les drapeaux d'un militaire dont le frère réclame la dispense prévue par le § 5 de l'art. 21 de la loi sur le recrutement | W | 191 |
| Certificat pour servir à constater les droits d'un jeune homme à la dispense comme frère d'un inscrit maritime | X | 192 |
| Certificat de trois pères de famille, pour établir les droits d'un jeune homme à la dispense comme frère d'un militaire mort en activité de service, ou réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou infirmités contractées dans l'armée | Y | 193 |
| Certificat pour établir le droit à la dispense prévue par l'art. 50 de la loi sur le recrutement | Z | 194 |
| Titre spécial délivré aux jeunes gens ayant un frère sous les drapeaux | 195 | |
| Extrait du tableau de recensement rectifié et de la liste de tirage du canton d en ce qui concerne un jeune homme dudit canton, à examiner par le conseil de revision du département d ou, en présence du consul de France à | 12 | 196 |
| Feuille de renseignements sur la famille d'un jeune homme absent de la classe de | 13 | 197 |
| État indiquant par canton le nombre de jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe de 18, dans le département d | 14 | 198 |
INSTRUCTION RELATIVE AUX OPÉRATIONS DU CONSEIL DE REVISION POUR LA FORMATION DES CLASSES.
| Convocation devant le conseil de revision | 1 | 228 |
| Certificat constatant l'exemption | 3 | 229 |
| Certificat constatant la position sous le rapport du recrutement du sieur | 4 | 230 |
| Liste par ordre de mérite, des jeunes gens qui ont été dispensés à titre provisoire comme soutiens indispensables de famille | 5 | 231 |
| Procès-verbal des opérations du conseil de revision dans le canton d | 6 | 234 |
| Liste du recrutement cantonal | 7 | 235 |
APPLICATION DES DISPOSITIONS FINALES DE L'ART. 21 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1889.
| Certificat destiné à établir les droits d'un jeune homme à l'envoi en congé après une année de service actif, en exécution de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 | 1 | 239 |
RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXÉCUTION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1889.
| Modèle de demande de dispense à déposer par les jeunes gens qui se trouvent dans les situations déterminées par l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889 | A | 250 |
| Modèle d'engagement décennal au titre du ministère de l'instruction publique | B | 251 |
| Modèle d'engagement décennal au titre des institutions nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles | C | 252 |
| Modèle d'engagement décennal au titre des écoles françaises d'Orient et d'Afrique subventionnées par le gouvernement français | D | 253 |
| Modèle du certificat d'exercice que les engagés décennaux doivent produire annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire | E | 254 |
| Modèle du certificat de mutation que les engagés décennaux, qui réalisent leur engagement dans un département ministériel autre que celui duquel il a été contracté, doivent produire à l'autorité militaire | F | 255 |
| Modèle du certificat à délivrer aux jeunes gens qui, poursuivant leurs études dans les conditions énumérées au § 2 de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, réclament la dispense ou doivent justifier de la continuation du droit à la dispense | G | 256 |
| Modèle du certificat à délivrer par le jury d'Etat départemental aux jeunes gens qui réclament la dispense comme exerçant une industrie d'art | H | 257 |
| Modèle du certificat à délivrer aux ouvriers d'art ayant obtenu la dispense dans les conditions du § 3 de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, pour être produit annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire | I | 258 |
| Modèle du certificat à délivrer par l'autorité ecclésiastique aux jeunes gens admis à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat | K | 259 |
| Modèle du certificat à délivrer par l'autorité ecclésiastique au dispensé qui a été ordonné ou consacré pour, après l'ordination ou la consécration et jusqu'à l'âge de 26 ans accomplis, être présenté annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire | L | 260 |
ÉCOLES MILITAIRES.
| Renseignements concernant la demande de bourse à l'École (polytechnique, spéciale militaire, du service de santé et navale) faite en faveur du jeune | 271 | |
| Modèle de demande de bourse | 271 | |
| Renseignements concernant la demande de bourse au Prytanée militaire faite en faveur du jeune | 295 | |
| Demande d'admission en qualité d'enfant de troupe | 1 | 303 |
| Certificat concernant le sieur, domicilié à, dont l'admission du fils, en qualité d'enfant de troupe est demandée | 2 | 304 |
| Certificat d'aptitude physique | 3 | 305 |
| Demande d'admission d'un enfant dans une école militaire préparatoire | 4 | 305 |
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES.
Armée de terre.
| Acte d'engagement | 2 | 324 |
| Acte d'engagement pour la durée de la guerre | 3 | 326 |
| Acte d'engagement spécial aux jeunes gens reçus, à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole forestière ou à l'Ecole centrale des arts et manufactures | 4 | 328 |
| Acte d'engagement spécial aux jeunes gens nommés élèves de l'Ecole du service de santé militaire et aux élèves militaires des Ecoles vétérinaires | 5 | 329 |
| Certificat d'aptitude délivré par l'autorité militaire, au sieur, qui a déclaré vouloir servir comme engagé volontaire | 7 | 330 |
| Certificat délivré conformément à l'art. 59 de la loi du 15 juillet 1889, au sieur, qui a déclaré vouloir servir comme engagé volontaire. | 8 | 331 |
| Armée de terre et armée de mer. |
| Certificat d admission a l Ecole (polytechnique, forestière et centrale) | 9 | 332 |
| Certificat d'admission à l'Ecole (Service de santé militaire ou à l'Ecole vétérinaire) | 10 | 332 |
Armée de mer.
| Certificat d'admission à l'Ecole du service de santé de la marine | 3 | 334 |
| Modèle de certificat d'acceptation par le directeur | 4 | 602 |
| Modèle de procès-verbal d'adjudication | 5 | 603 |
| Extrait du procès-verbal d'adjudication | 278 | 622 |
| Convention pour la fourniture de l'eau nécessaire aux établissements militaires de la place d | " | 625 |
CONVOCATION ANNUELLE DES RÉSERVISTES ET TERRITORIAUX.
| Certificat d'un (réserviste ou territorial) indispensable soutien de famille | 43 | 644 |
| Appréciation du chef de la brigade de gendarmerie sur une demande de dispense ou ajournement, etc. | 44 | 645 |
ÉTAT CIVIL.
| Modèle du certificat à joindre aux demandes de permissions de mariage des officiers | " | 654 |
| Avis de décès à fournir par les maires pour tout individu âgé de 20 à 46 ans | " | 657 |
| Modèle de la dépêche télégrapspanque envoyée aux maires pour prévenir les familles des militaires décédés sous les drapeaux, e leurs décès | " | 659 |
HÔPITAUX.
| Modèle de convention pour les hospices mixtes ou militaires | " | 679 |
| Modèle de convention pour les hospices proprement dits | " | 681 |
| Modèle de convention pour les hospices non situés dans les villes de garnison | " | 683 |
PENSIONS MILITAIRES.
| Certificat a présenter par les veuves en instance de pension | " | 694 |
| Modèle de la déclaration à produire par le titulaire d'une pension militaire à l'appui de sa demande en autorisation de résider en pays étranger | " | 699 |
PERMISSIONS. - CONGÉS.
| Certificat de position de famille du nommé soldat au qui réclame l'envoi en congé à titre de soutien de famille, conformément à l'art. 22 de la loi du 15 juillet 1889 | 5 | 705 |
PRISONNIERS DE GUERRE.
| Modèle de carte d'identité pour les prisonniers de guerre | " | 716 |
MAIRE, SUPPLÉANT DU SOUS-INTENDANT MILITAIRE.
| Modèle du procès-verbal de perte ou dégradation | " | 728 |
| Sauf-conduit | " | 729 |
| Bon de convoi militaire | " | 730 |
VOIES DE COMMUNICATION.
| Modèle d'adhésion des hommes libérés de tout service militaire, demandant à être employés comme volontaires au service de garde des voies de communication | " | 734 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Léon Bauer |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 848 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1155g |
| EAN13 | 9782329479996 |
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