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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits

Joseph-Claude-François Bousquet - Collection Sciences sociales

554 pages, parution le 01/01/2021

Résumé

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscale (2e édition) / par J. Bousquet,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE.

A.

Absence, absents1
Acceptation8
Actions en général12
Action civile12
Action publique12
Agents d?affaires15
Agréés15
Agent de change16
Agent du Gouvernement18
Ajournement20
Amendes21
Antichrèse25
Appel26
Apotspancaires32
Arbitres33
Arbres33
Arcspantectes38
Arrérages39
Arrêtés administratifs41
Arts42
Assignation42
Associés43
Assurances44
Atterrissements48
Auteur50
Autorisation51
Avaries (abordage)53
Avocats55
Avoués55

B.

Banquiers57
Barrage59
Bénéfice d?inventaire60
Billets à ordre61
Bois66
Bonne foi68
Bonnes moeurs73
Bouchers74
Boulangers74
Branches76

C.

Cabaretiers79
Cafetiers ou Limonadiers79
Canal de navigation80
Capacité83
Capitaine de navire85
Carrière87
Caution94
Charpentiers100
Chasse100
Chemin105
Cheminée110
Cspanrurgiens112
Cimetière112
Citation en conciliation. Citation au correctionnel114
Clandestinité117
Clercs d?Avoués, Clercs de Notaires118
Colons de St-Domingue122
Commandement124
Commis126
Commissionnaires129
Communes132
Communistes139
Compensation140
Compromis141
Compte de tutelle143
Condamné147
Condition149
Conflit150
Confusion152
Conseil-d?État154
Conservateur des hypothèques156
Continuité157
Contradiction158
Contrat à la grosse159
Contravention de police160
Contrefaçon163
Contributions directes165
Contributions indirectes168
Contumax172
Créanciers176
Crimes181

D.

Déchéance186
Délaissement maritime189
Délits191
Délits forestiers197
Délits de la presse199
Délits ruraux203
Demande en justice204
Dépositaire205
Désaveu d?enfant206
Détenteurs précaires207
Distance208
Domaine de la Couronne209
Domaine de l'Etat209
Domaine public209
Domaines engagés210
Domestiques213
Domicile215
Donation218
Douanes221

E.

Eau226
Echelles du Levant et de Barbarie233
Édifices publics233
Effets de commerce233
Effet rétroactif234
Eglise241
Elections. (Lois sur l'organisation municipale et départementale, et sur les élections à la Chambre des Députes.)247
Emigré262
Emphytéote264
Emprisonnement (contrainte par corps)265
Enclave274
Engagiste277
Enregistrement278
Entrepreneurs292
Epoux293
Étrangers294
Exceptions295
Expropriation pour cause doeutilité publique297
Extrajudiciaire301

F.

Facultés303
Failli304
Femme mariée309
Fenêtre317
Fermages et loyers321
Ferme, fermier321
Forêts321
Fosses d'aisance323
Frais, dépens324
Fraude324
Frêt de navire325
Fruits326

G.

Gages328
Gages des domestiques328
Gages des Officiers et Matelots328
Garantie329
Garde nationale332
Greffiers333
Grevés de restitution334
Guerre338

H.

Haie339
Héritier341
Héritier bénéficiaire341
Hôpitaux, hospices343
Hôteliers et Traiteurs344
Huissiers346
Hypothèques347

I.

Imprescriptible (choses imprescriptibles)351
Imprimeurs352
Indivision355
Inscription hypothécaire357
Instituteurs359
Interdits361
Intérêts363
Interruption367
Interversion377

J.

Jour379
Journaux380
Jugement380
Juges381

L.

Lais et relais de la mer383
Lettre de change383
Livres des marchands384
Loyers385

M.

Maçons386
Maires386
Maîtres de pension, d?apprentissage, etc387
Mandataire388
Marchands389
Mari, mariage390
Mauvaise foi391
Médecins392
Meubles395
Militaires. (Désertion, insoumission, omission.)396
Mineur, minorité402
Mort civile407
Moulins407

N.

Navires411
Notaires413
Nourrices416
Novation417
Nullités419

O.

Octroi422
Ouvriers422

P.

Partage423
Passage425
Paternité425
Pêche425
Peines426
Pensions (alimentaireset autres.)427
Péremption428
Port d?armes432
Possession433
Possessoire435
Postes436
Prescription437
Puits, puisards, etc441

R.

Receveurs443
Reconnaissance444
Renonciation446
Rente453
Rentes sur l'Etat455
Réparations civiles455
Rescision456
Résolution457
Revendication459
Révocation de donation460
Rue462

S.

Saisie, saisie-arrêt464
Séparation de patrimoines468
Serment472
Serruriers473
Servitudes473
Solidarité476
Sommation479
Soustractions480
Substitution481
Succession481
Suspension de la prescription482

T.

Terres vaincs et vagues486
Tierce-opposition487
Tiers-détenteur488
Titre494
Titre-nouvel494
Tolérance499
Traites du caissier du Trésor499
Transaction500
Transport500
Tuteur501

U.

Usages503
Usager503
Usine504
Usucapion504
Usufruit505
Usufruitier505
Usure507

V.

Vaine pâture510
Vente512
Vestiges514
Vice515
Vices rédspanbitoires517
Violence519
Voie publique519
Voirie (grande et petite)520
Voiturier522
Vues522
Vol522
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Joseph-Claude-François Bousquet
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2021
Nb. de pages 554
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 757g
EAN13 9782329559667

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