A.

• ABJURATON, ceux qui l'ayant faite & qui refuseront les Sacremens de l'Eglise dans leur maladie, seront punis sévérement. Page 7.
• Accusation calomnieuse. Comment punie.208.
• Actes d'abjuration, seront remis entre les mains du Procureur du Roi, par les Officiers des Archevêchés ou Evêchés.7.
• Administrateurs des Hôpitaux;

• Affiches

• Appel des Sentences de Police,

• Apestats. Déclaration du Roi à ce sujet.6.
• Apotspancaires, ne seront reçûs à leur profession s'ils ne sont de la religion Catholique.233.
• Apotspancaires & Cspanrurgiens;

• Arbres qui bordent les grands chemins, il est défendu de les rompre, couper & abbatre, à peine du fouet.153.
• Armes à feu. Il n'est pas permis d'en tirer dans les Villes & Bourgs, sans permission du Juge de Police, soit pour Baptême ou autre exercice.8.
• Armes à feu, épées, poignards, bâtons, baguettes, défenses d'en porter, ni en exposer en vente.291. 222. 471. 472.
• Armuriers, & leurs Apprentifs, ce qu'ils doivent observer suivant leurs Statuts.9. 472.
• Armuriers, Fourbisseurs, Clinquaillers, & autres, leur est défendu d'exposer en vente aucunes armes, montées, ou prêtes à monter, sans permission.292.
• Arrêt solemnel du Parlement, contre des Officiers de Justice, pour avoir usé de voies de fait contre les Sujets de la Seigneurie.24.
• Arrêt du Conseil du 12. Juillet 1746. portant Réglement pour les Registres de Baptêmes, Mariages, & Sépultures.46.
• Arrêt du Grand Conseil du 7. Janvier 1751. qui enjoint à toutes personnes d'avertir & de faire sonner les cloches à l'instant du décès des Bénéficiers.48.
• Autre du Conseil d'Etat du 14. Mars 1745. portant Réglement pour le rétablissement des Bestiaux.50.
• Autre du Parlement du 24. Mars 1745. au même sujet.51.
• Autre du Conseil du 19. Juillet 1746. qui indique les précautions nécessaires contre la maladie des Bestiaux.52.
• Autre de la Chambre de Justice du 28. Mai 1716. contre le Directeur des Boucheries de l'armée du Roi. 67.
• Autre du Parlement, du 10. Février 1724. qui défend à toutes personnes de fréquenter les Cabarets & Caffés pendant la nuit & à heures indues.120.
• Autre, idem, du 5. Décembre 1731. qui con damne un homme pour avoir, en courant à cheval dans la rue, renversé & blessé deux personnes.133.
• Autre, idem, du 1. Juillet 1755. qui condamne des Braconniers aux galères.146.
• Arrêt du Conseil du 3. Mai 1720. qui ordonne l'élargissement des grands chemins, & qu'il y fera planté des arbres.151.
• Arrêt du Parlement du 4. Février 1732. qui ordonne aux Propriétaires, Fermiers & Locataires, d'écheniller les arbres qui sont sur leurs héritages.157.
• Autre du Parlement de Toulouse, du 17. Juillet 1743. pour sonnerie des cloches après le décès du Seigneur.172.
• Autre du Parlement, du 14. Août 1771. qui condamne un Laquais, insolent enversson Maître, au carcan & au bannissement.218.
• Autre, du 25. Mai 1750. au sujet des enlevemens d'Enfans.236.
• Autre, du 1. Août 1750. au même sujet.237.
• Autre, du 23. Janvier 1 756. au même sujet.239.
• Autre, du 21. Août 1701. qui défend à toutes personnes de prêter de l'argent aux enfans mineurs.241.
• Autre, qui fait défenses aux Juges de Police de prendre aucunes épices.245.
• Autre, du 23. Janvier 1931. qui condamne des voleuses de grains sous prétexte de glaner.205.
• Autre, du 15. Juin 1711. qui enjoint à tous Huissiers & Sergens, de faire incontinent & sans délai, moyennant salaire, les Exploits dont ils seront requis.283.
• Autre, du 14. Août 1715. portant Réglement pour les Taxes des Huissiers & Sergens.284.
• Autre, du 8. Février 1708. qui fait défenses d'étaler dans les Foires & Marchés des Jeux de Blanque, de fortune, aux dez, & autres.288.
• Autre, du 8. Octobre 1712. contre une femme pour avoir injurié & battu son mari.307.
• Arrêts des Cours Souveraines, ne peuvent être imprimés que par permission desdites Cours.318.
• Arrêt du Parlement, du 13. Octobre 1740. qui condamne un Particulier au carcan et banni, pour avoir commis des violences envers les Officiers de l'Hôtel-Dieu.348.
• Arrêt du Conseil d'Etat, du 10. Avril 1736. au sujet des marchandises de contrebande.364.
• Autre, du 15. Mars 1735. qui défend aux Suisses & Portiers des grandes maisons de vendre du vin.365.
• Arrêt du Conseil, du 19. Octobre 1734. qui prescrit la forme en laquelle les Commis des Fermes du Roi peuvent faire des visites dans des Maisons Religieuses.366.
• Autre, du 17. Mars 1731. concernant la discipline & police des trois Corps de Medecine.370.
• Autre, du 25. Octobre 1728. qui défend la distribution des remedes sans permission.375.
• Arrêt du Parlement, du 9. Juillet 1740. au sujet des Vagabonds & Mendiant.389.
• Autre, du 19. Septembre 1741. qui condamne un Mendiant violent et insolent, au carcan & aux galères.390. 391.
• Autre, du 13. Juillet 1720. servant de Réglement pour la sûreté & conservation des minutes des Notaires & Greffiers.403.
• Autre, du 16. Juin 1749. qui juge qu'un Notaire authentique peut passer toutes sortes d'Actes, pourvû que l'une des Parties soit de la Jurisdiction.406.
• Arrêt du Conseil d'Etat, qui regle les droits des déclarations à Terrier, du 19. Juin 1736.408.
• Arrêt du Parlement, du 19. Juin 1737, portant des peines contre les Peres qui ne payent pas les Nourrices de leurs Enfans.414.
• Arrêt du Conseil, du 23. Janvier 1742. qui regle les salaires des Médecins, Cspanrurgiens & Témoins, dans les procédures instruites à la Requête des Procureurs du Roi.438.
• Arrêt de la Chambre de Justice, du 1. Avril 1716. portant défenses aux Orfévres, Lapidaires, & autres, d'acheter des Traitans, Gens d'affaires, & autres, aucunes vaisselles d'argent.442.
• Arrêt du Parlement, du 19. Février 1639. qui fait défenses à tous Marchands & Habitans d'Etampes d'aller au-devant des grains pour les acheter ou arrher à deux lieues près de la Ville.452.
• Arrêt du Conseil, du 1. Septembre 1755. qui prospanbe les Filets de pêche appellés Boeuf & Ganguy462.
• Arrêt de la Cour des Monnoies, du 23. Décembre 1744, qui fait défenses aux Maîtres Balanciers de vendre aucuns poids de marc qui ne soit marqué & vérifié.463.
• Arrêt du Parlement de Rouen, des plus notables, du 21. Juillet 1722. au sujet du rang dans la Procession du Saint Sacrement.491.
• Autre Arrêt notable, du 10. Février 1711. au sujet de la profanation de Tombeaux.496.
• Autre, du 12. Décembre 1726. concernant la réception & prestation de ferment des Sages-Femmes.533. 535
• Autre, du 24 Juillet 1714, qui enjoint aux Curés de faire mention sur leurs Registres de l'enterrement des Enfans à quelqu'âges qu'ils soient décédés.538.
• Autre, du 12. Août 1748. portant Réglement à l'égard des Serruriers, & Ouvriers employés dans les campagnes au fait de la serrurerie.541.
• Autre, du 20. Octobre 1693. concernant la subsistance des Pauvres de la campagne.544.
• Autre, du 30. Décembre 1740. au même sujet.549.
• Autre, du 14. Juin 1721. qui fait un Réglement au sujet de Vaches laitieres & amouillantes, que ceux qui les vendent les doivent garantir quarante jours du mal caduc & la Pommeliere.554.
• Arrêt du Conseil du Juin 1731. qui défend de faire de nouvelles Plantations de vignes sans permission.555.
• Arrêt du Parlement de Dijon, du 11. Août 1749. portant défenses de laisser entrer les chevaux ni aucun bétail dans les vignes.556.
• Arrêt du Parlement, du 27. Septembre 1730. contre des Voleurs de melons dans les marais pendant la nuit.559.
• Autre, du 8. Janvier 1737. contre des Voleurs de raisins dans les vignes.560.
• Autre, du 24. Avril 1741. contre une Fruitiere, pour avoir volé des légumes à la campagne.560.
• Autre, du 16. Mai 1755. contre des Voleurs d'artichaux dans les marais.561.
• Autre, du 12. Décembre 1755. contre une Revendeuse, pour avoir volé des asperges.562.
• Arrêt du Parlement, du 5. Mars 1733. contre des Voleurs de Poisson, dans une Boutique, la nuit.563.
• Autre, du 29. Mars 173 contre un Voleur de Poisson.564.
• Artificiers,

• Artisans,

• Arts et métiers, il n'y en a aucun qui ne soit soumis à la Police.9.
• Assemblées, sont défendues aux Peintres, Brocanteurs, & autres, parce qu'elles tendent toujours au libertinage.10.
• Assemblées de Danses chez les Maîtres à Danser, défendues les jours de Dimanches & Fêtes.13.
• Assemblées Religionnaires, est un crime qui mérite sévere punition.15. 229.
• Assemblées illicites, est crime de Leze-Majesté.317.
• Assises de Justice, sont nécessaires pour la conservation des Justices, & pour y publier les Réglemens de Police.18
• Associations des Freys-Maçons, sont défendues.11.
• Aubergistes, Hôtes, Loueurs de carrosses & de chevaux, ne peuvent faire mener les chevaux à l'abbreuvoir par de jeunes gens au-dessous de dix-huit ans.18.
• Aubergistes,

• Avis donné de la part du Roi, au sujet de ceux que l'on croit noyés, pour leur donner secours.118.
• Autre avis au Public de la part du Roi, contenant la composition d'un parfum pour les maisons contre la peste.198.
• Avocats et Procureurs, ne s'invectiveront point les uns les autres, & ne diront aucunes injures de leur Partie adverse.19.
• Auditoire, où se tiennent les plaids & audiences, ne doit point être dans le Château du Seigneur.23.
• Aumône, est de précepte indispensable; elle doit être faite par imposition en tems de disette.26.

B.

• BAC, Bateau; ce que doit pratiquer le Propriétaire du Bac.28.
• Bachoteurs,

• Bains; dans les rivières où il y en a, ils doivent être sûrs; ceux des femmes doivent être séparés. Il est défendu de relier sur les bords des rivières & sur les bateaux nuds & indécemment,29
• Balanciers, leurs Veuves & les Apprentifs; ce qu'ils doivent exécuter dans leur métier, Balcons, ne peuvent se construire, soit à terre, soit en l'air, qu'avec la permission du Juge de Police,30
• Ballais (vendeurs de) ne doivent s'assembler dans les rues & embarrasser la voie publique à peine de confiscation,31
• Ban de vendanges; c'est aux Officiers de Police de donner l'ouverture des vendanges, Bancs, dans la nef des Eglises; c'est aux Marguilliers & Fabriciens à placer ces fortes de Bancs, & non à d'autres,30
• Bancs et tables dans les rues aux jours de foires & de marchés, ils ne peuvent être mis devant les boutiques des Marchands,31
• Bancs, escaliers, seuils de pertes; aucuns Propriétaires de maisons n'a droit d'en mettre dans la rue sans permission des Officiers de Police,34, 519, 520
• Banni, qui ne garde son ban, ou qui le rompt, encoure la peine des galères,34
• Baptêmes;

• Bâteleurs, Danseurs de cordes. Il leur est défendu de s'établir dans les rues sans permission,292
• Batelier,

• Bâtiment, maison; les Officiers de Police doivent veiller à les faire réparer quand ils menacent ruine,338
• Bâtiment, Propriétaire. Ordonnance portant Réglement pour la construction & refection des Bâtimens,525
• Bénéficiers. Il est expressément défendu de cacher & receler les corps des Bénéficiers,47
• Bénéficiers et Curés, ne peuvent d eux-mêmes réduire les anciennes fondations,261
• Bergers, Bouchers, Vachés, Conducteurs de bestiaux, il leur est défendu de les laisser entrer dans les bleds.64
• Bergers, Pâtres. Il leur est défendu de porter & allumer du feu plus près d'un quart de lieue des bois, landes & bruyeres, à peine du fouet,304
• Bêtes, qui sont dommage, par mal-adresse de celui qui les conduit, ou qui les garde mal, le conducteur et le maître sont responsables du dommage,5
• Bestiaux, Vaches, Moutons & Pourceaux, mordus par cspanens ou loups enragés, doivent être tués promptement & ne les pas vendre aux Bouchers. Il faut les enterrer dans des fosses profondes,169
• Bestiaux, nourritures. Il est défendu de nourrir des vaches & ânesses avec des tresches. Sentence de Police,49
• Bestiaux atteints de maladies épidemiques, les Propriétaires doivent les faire traiter ainsi qu'il est porté par les ordres du Roi,50
• Blairie, est un droit que le Seigneur Haut Justicier perçoit pour la liberté de faire pacager les Bestiaux dans les places communes,179
• Blasphemateurs;
• peines que méritent les impies qui tombent dans ce crime,57, 60
• Blasphêmes & jurement de Dieu, défendus sous grandes peines,291
• Bled en verd. Il est expressément défendu d'acheter du bled sur pied avant la récolte,61
• Bled sur pied.

• Bohémiens. Il est ordonné de les arrêter comme vagabonds, & il est défendu de leur donner retraite,64
• Bois flotté. Réglement à ce sujet,511
• Bornes. Il est défendu des les arracher & déplacer sous peine de punition corporelle,66
• Bouchers.

• Boulangers,

• Boulanger-Pâtissier.

• Bourgeois.

• Bourgeois-Propriétaire,

• Boutiques de tous Marchands doivent être fermées les jours de Dimanches & Fêtes,291
• Brasseurs, doivent acheter des grains aux marchés, & non ailleurs,449

C.

• CABARETIER,

• Cabaretiers qui logent, sont obligés d'avoir dans leurs écuries des lanternes au plancher ou à plaque, crainte du feu,108
• Cabaretiers, Aubergistes, Rôtisseurs, Pâtissiers, & autres, ne peuvent acheter, vendre, ni exposer aucun gibier, lievres ni perdrix, depuis le premier jour de Carême jusqu'au dernier de Juin,145
• Cabaretiers,