Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 3

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Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 3

Hébert - Collection Sciences sociales

592 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 3 / des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes des notaires & sous signatures privées... Seconde édition, revue, corrigée & augmentée par l'auteur
Date de l'édition originale : 1782-1784

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES Qui sont contenues en ce troisième Volume.

G

GABELLES, voyez Grenier à sel, page 45
Gage-plége. Ce que c'est. Contrôle,	1
Gains de noces et de survie; insinuation,	1
Garde noble royale,	3

Question pour le relief en Normandie,

Garde chasse; droits de leurs prestations de ferment, et pour leurs procès verbaux,	4
Gardes-scels des Jurisdictions royales et subalternes; ce que c'est,	4
Garnison. Dans quel cas on peut user de cette voie,	4

Si le Fermier a besoin d'une autorisation pour l'établir,

Gênes. Abrogation du privilége des Genois naturalisés François, et résidens à Gênes,	5
Genève. Droit d'aubaine. Contrôle des actes passés à Genève. Centième denier pour des biens du pays de Gex,	5
Gens de main-morte ce que c'est,	6
Gentilhomme est exempt du franc-fiefs,	6
Gîtes et geolages; le Fermier n'y est point tenu pour les personnes qu'il fait emprisonner,	6
Grains. Le commerce des grains interdit aux Employés,	6
Grand-Conseil; privilége des Officiers,	6
Gratis des droits de contrôlés et autres,	p. 7
Greffes. Origine des Greffes,	7

1. Du titre des offices de Greffiers, et des aliénations, réunions et reventes des droits,	9
2. Des droits de Greffe compris dans les baux des Fermes,	21
3. Droits attribués au titre des Offices de Greffiers en chef,	22
4. Régie des Greffiers et recette des droits,	27
5. Les expéditions doivent être signées et contrôlées avant que d'être délivrées,	30
6. Les Juges ne peuvent se servir que des Greffiers du Siége,	31
7. Dépôts et garde des registres des minutes des Greffiers,	33
8. Juges qui connoisent des droits de Greffes appartenans au Roi,	35

Greffiers. Ce que c'est,

N. I. Ils doivent faire contrôler les actes sujets à cette formalité,	37
2. Et faire insinuer les actes assujettis à l'insinuation,	38
3. Ils sont tenus de faire mention dans les jugemens et actes qu'ils reçoivent, du contrôle et de l'insinuation de ceux qui y sont rapportés et énoncés.	38

Greffiers. N. 4. Les Greffiers des Siéges royaux doivent faire sceller les expéditions et les extraits, avant de les délivrer,	page 39
5. Tous les Greffiers indistinctement sont tenus de communiquer leurs registres, minutes et liasses, au Fermier des domaines,	39

1. Loix particulières aux Greffiers des Maîtrises des eaux et forêts,	40
2. Aux Greffiers des Amirautés,	41
3. A ceux des Consuls,	41
4. A ceux des Hôtels de Ville,	41
5. A ceux des Bureaux des Finances,	41
6. A ceux des Chapitres,	41
7. Aux Greffiers des Chambres des Comptes,	41
8. A ceux des insinuations ecclésiastiques,	41
9. Les registres de la recette des épices, ceux pour les 8 sous pour livre des émolumens et vacations, et ceux où s'enregistrent les Sentences de réception, doivent aussi être communiqués,	42
10. Obligations des Greffiers, pour les droits réservés,	42

Greffiers des arbitrages; leurs obligations,	42
Greffiers des insinuations laïques; leur création, etc.	43
Greffiers des insinuations ecclésiastiques, idem,	43

1. Ils doivent communiquer leurs registres, minutes et liasses,	43
2. Ils ne peuvent insinuer d'actes non contrôlés,	43

Grenier à sel. Droits réservés, de greffe et de petit-scel,

Les Officiers de cette jurisdiction ne sont point exempts du droit de franc-fiefs,

Gruerie. Jurisdiction	page 46
Guastalla. Exemption du droit d'aubaine,	46

H.

HAINAUT, Province de France, Abonnemens des droits de contrôle, insinuation, centième denier, petit-scel, etc.	47
Hambourg. Exemption du droit d'aubaine,	50
Haro. Défense d'exercer le haro sur les Employés des Fermes,	50
Henrichemont, Principauté appartenant au Roi,	51
Héritier. Ce que c'est,	51
Héritier sous bénéfice d'inventaire,	52
Hesse-Cassel. Droit d'aubaine,	52
Hesse d'Amstardt, idem,	52
Hollande, Hollandois, droit d'aubaine,	52
Hommage. Voyez foi et hommage, page 437.
Homme vivant et mourant; ce que c'est,	57
Hongrie, Royaume; droit d'aubaine,	58
Hôpitaux, de plusieurs espèces,	58

Baux et publications pour leurs biens,	58
Leurs registres des délibérations. Formule,	58
Droits de contrôle et d'insinuation. 1. S'ils sont exempts de ces droits,	59

2. Vente de leurs biens, permise en 1780; exemption des premières ventes,	60
3. Hôpitaux sont sujets au centième denier, pour les legs qui leur sont faits d'immeubles,	60

Amortissement. 1. Acquisitions, échanges, dons et legs, constructions et reconstructions,

2. Hôpitaux où il y a mense distincte pour les Pauvres,	63
3. Fondation dans LES Hôpitaux, Maisons et Ecoles de charité,	64

Hôtel de Ville. Ce que c'est,

page 67

1. Droits de petit-scel,	67
2. Droits réservés,	69
3. Amendes,	69
4. Contrôle des actes,	70

Huissiers et Sergens de toutes les jurisdictions,

1. Contrôle de leurs exploits,	70
2. Il y a des exploits sujets au contrôle des actes,	70
3. Ils ne peuvent instrumenter qu'en vertu d'actes contrôlés,	70
4. Il en est de même, si les actes sont sujets à l'insinuation,	70
5. Le Fermier, Régisseur ou Administrateur des domaines et contrôle, peut se servir de tels Huissiers que bon lui semble,	70
6. De même que le Régisseur pour le compte du Roi, des domaines et bois,	72
7 Ce qui doit être observé lors des saisies de meubles pour deniers royaux	72
8. Les Huissiers ne peuvent refuser leur ministère au Fermier des domaines,	73

Huit sous pour livre au dessus des droits. Voyez Sous pour livre. Hypothèques. (Droits d') Ce que c'est,

Edit d'établissement des hypothèques,	74
Tarif des droits dus pour les lettres de ratification,	79
Réglemens sur la régie et perception de ces droits	80

I.

IÉNA OU Iéne; droit d'aubaine,	85
Jésuites; en quel temps y avoit-il ouverture à leur succession?	85

Époque de leur suppression,

Jésuites. Vente de biens qu'ils avoient à Paris,

page 86

Si les Jésuites qui sont restés en France, sont capables des effets civils,

Jeu de fief; ce que c'est,	86
Immeuble; ce que c'est,	87

Distinction des immeubles réels et des immeubles fictifs,

Impôts et billots, en Bretagne,	91
Incendie d'une partie de la Ville de Rennes et de la Chambre des Comptes de Paris,	91

Des maisons où se tiennent les Bureaux du contrôle des actes,

Incommunité de biens en Normandie,	92
Incompatibilité des charges de la Maison du Roi, avec des offices de judicature. Voyez Commensaux, page 505.

Pour celle d'emplois avec des charges et offices; voyez Compatibilité page 528.

Incompétence des Juges ordinaires, sur les droits de contrôle et autres voyez Attribution, p. 266.
Indemnité ou garantie d'obligation. Contrôle,	92
Indemnité pour cause de non-jouissance des droits du Roi, ou pour perte de deniers de caisses par vol, incendie ou autres cas fortuits,	92
Indemnité due par le Roi, pour acquisitions faites par Sa Majesté dans les mouvances des Seigneurs,	95
Indemnité due par les Gens de main-morte, à cause des immeubles dont ils deviennent propriétaires,	95

De l'indemnité due au Roi,	97
Dispositions de la Déclaration de 1724,	97

1. L'indemnité due au Roi, ne peut être payée qu'en rentes perpétuelles?

Indemnité. 2. Les arrérages de ces rentes sont dus, à compter du jour des acquisitions,

page 99

3. Tous Gens de main-morre, sans exception, doivent au Roi l'indemnité,	99
4. L'indemnité n'empêche pas le paiement des droits seigneuriaux de la mutation,	101
3. Actes qui donnent lieu au droit d'indemnité,	101
6. Biens sujets à l'indemnité,	102

Indemnité due aux Gens de main-morte, qui sont Seigneurs féodaux, censiers ou hauts-justiciers,	104
Indult; ce que c'est. Contrôle,	105
Inféodation ou investiture. Ce que c'est,	106
Inféodation des biens aliénés du domaine, à titre d'inféodation,	106
Information de vie et moeurs de récipiendaires en offices Contrôle,	106

Et en matière bénéfice. Contrôle,

106

Injures, sont défendues à l'égard des Employés des Fermes du Roi,	106
Inscription en faux; ce que c'est,	107

De la consignation d'amende,	107
Amendes acquises ou à restituer,	108

Inscription contre les procès verbaux des Commis des Fermes,	111
Insinuation laïque; ce que c'est,	112

1. Son origine,	112
2. Son introduction en France,	113
3. Ses progrès,	113
4. Son extension en 1703,	115
5. La Province d'Artois en a été exceptée,	117
6. Le titre des offices de Greffiers des insinuations, a été supprimé en 1704,	117
7. Dispositions des Edits de 1705, 1706 et 1707,	117
8. Nouvelle création de Greffiers des insinuations, en 1707,	page 119
9. Dispositions de la Déclaration du 20 Mars 1708,	119
10. Aliénation des droits d'insinuation,	120
11. Réunion de ces droits au domaine, et suppression du titre des offices de Greffiers crées en 1707,	120
12. Disposition de la Déclaration du 30 Novembre 1717, concernant les donations,	120
13. L'insinuation introduite dans les Duchés de Lorraine et de Bar,	121
14. Révocation en 1722, des suppressions et aliénations des droits, et nouveau Tarif pour l'insinuation,	121
15. Les dons mobils et autres avantages matrimoniaux, dispensés de la nullité, quoique non insinués,	121
16. Déclaration et Ordonnance du mois de Février 1731, au sujet de l'insinuation des donations entre-vifs,	122
17. L'insinuation a-t-elle lieu dans la Flandre et dans l'Artois?	123
18. Pour connoître les différentes questions relatives à l'insinuation de chaque acte, il faut consulter les articles de ce Dictionnaire où les actes sont dénommés,	123
19. Distinction de la nature des droits dus pour la formalité de l'insinuation,	123
20. Les actes qui sont sujets à l'insinuation, doivent être insinués avant que de s'en servir,	124
Insinuation. 21. Cette loi a lieu même pour les actes qui ne sont assujettis à l'insinuation que par les Coutumes et Usages,	p. 126

22. L'acte sujet au contrôle ne peut être insinué s'il n'est contrôlé,	126
23. Lorsqu'un acte est soumis à la formalité de l'insinuation, l'on doit payer tous les droits qui en sont dus,	127
24. Des actes dont l'insinuation est volontaire, et de ceux dont le Fermier peut exiger les droits,	127
Les droits d'insinuation sont dus toutes les fois que la formalité est requise,	128

Inspecteurs généraux du domaine de la Couronne,	130
Inspecteurs de la Ferme des domaines et contrôles,	131
Institution contractuelle. Insinuation,	131
Institution testamentaire. Ce que c'est,	133

1. L'institué doit le centième denier, quoiqu'il soit chargé de rendre,	133
2. Droits de contrôle et d'insinuation,	134
3. Arrêts et Décisions relatifs au centième denier et à l'insinuation,	134

Intendant, Commissaire du Roi dans les Provinces,	138
Interdiction de contracter. Insinuation,	138
Intérêt fixé au denier 20; les usufruits et les rentes viagères doivent être estimés au denier 10, pour la perception des droits,	139

Intérêts dus aux Employés, pour les cautionnemens en espèces,

139

Intervention. (Les exploits d') sujets au contrôle,	139
Intronisation. Ce que c'est contrôle,	139
Inventaires. Ce que c'est,	page 140

Réglemens qui les assujettissent au contrôle,	140
Droits de contrôle qui en sont dus,	142
Appositions de scellés, contenant inventaires,	145
Droits d'insinuation des inventaires,	146
Droits de petit-scel,	146

Inventaires faits après la mort des Comptables, à la requête du Procureur du Roi. Contrôle,	147
Inventaires après le décès des Employés des Fermes; par qui ils doivent être faits,	150
Inventaires des meubles et effets adjugés au Roi à titre d'aubaine, déshérence, bâtardise ou autrement,	153
Investiture. Ce que c'est	154
Journaux de recette et dépense des Employés,	154
Joyaux et autres ornemens. Voyez Bagues.
Joyeux avénement à la Couronne; droit dû au Roi à cet égard,	155
Irlande. Irlandois,	155
Isles et Islots; droits domaniaux,	155
Issoudun, Ville dans le Berry,	159
Italie. Droit d'aubaine,	159
Jugemens. Différens droits dus pour les Jugemens,	159
Jurés-Priseurs, vendeurs de biens meubles; création de ces offices	160

Leur suppression, et régie de leur droit au compte de Sa Majesté,	160
Vente desdits offices, et fixation de la finance pour chaque Bailliage,	166
Formalités à observer avant que le Titulaire puisse jouir du droit de 4 deniers pour livre,	173
Montant des vacations dues aux Jurés-Priseurs, ou à ceux qui en sont les fonctions, pour les ventes de meubles,	173

Jurés-Priseurs. Contraventions aux Règlemens, Arrêts et Décisions intervenus à cet égard.

1. Ventes de meubles,	page 174
2. Ventes de Navires,	178
3. Adjudications de fruits,	181
4. Les sous pour livre n'ont pas été établis sur les 4 den. pour livre,	182
5. A l'égard du contrôle des ventes, voyez Ventes de meubles.

Jurisdiction. Ce que c'est,	182
Justice. Ce que c'est,	182

1. Le droit de rendre la justice n'appartient qu'au Roi,	182
2. Aliénation, réunion et revente des justices,	183

L.

LABOUR Contrée dans la Gascogne,

187

1. Engagement du domaine de Labour,	187
2. Amortissement,	187
3. Nouvel acquêt,	187
4. Abonnement des droits de contrôle, insinuation, petit-scel et centième denier,	188

Langres. Les habitans de cette Ville ont prétendu l'exemption du droit de franc-fiefs,	191
Languedoc, Province de France,	192

1. Domaines,	193
2. Contrôle des actes et droits y joints,	194
3. Franc-fiefs et nouvel acquêt,	194
4. Contrôle d'actes d'emprunts,	195

La Rochelle. Epoque de sa réunion au domaine,	195
Lecture et publication de contrats d'acquisitions; ce que c'est,	195

1. Loi à cet égard,	195
2. Du droit de contrôle des lectures,	195
3. Obligation de faire insinuer le contrat avant la lecture,	196

Légalisation. Droit de petit-scel,	page 196
Légitimation. Il y en a de deux sortes,	198
Légitime. Ce que c'est,	198

1. Lorsqu'en instituant héritier l'un des enfans, il est chargé de payer la légitime des autres,	198
2. Si en paiement de légitime fixée, il est cédé des immeubles,	198
3. S'il en est cédé pour la légitime, telle que de droit,	198
4. S'il n'est donné que de l'argent pour la légitime de droit,	199
5. Le centième denier des biens chargés d'une légitime forcée, est dû sur leur valeur, sans distraction de cette créance,	199
6. Arrêts et Décisions rendus sur ces questions,	199

Légitime des filles en Normandie,	205
Legs. Ce que c'est,	207

1. Droit d'insinuation du legs universel,	207
2. Droit d'insinuation des legs particuliers,	208
3. Legs particuliers non évalués,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hébert
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	801g
EAN13	9782329377629