Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Résumé
Sommaire
Plan sommaire
Liste des auteurs
Introduction
Partie I – Dispositions générales (articles 1 à 3)
Titre I – COMMENTAIRE
Titre II – PERSPECTIVES INTERNES (LUXEMBOURG)
Partie II – Transparence de l'actionnariat (articles 3bis à 3undecies)
Titre I – COMMENTAIRE
Titre II – PERSPECTIVES INTERNES
Partie III – Assemblées générales (articles 4 à 14)
Titre I – TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 4 À 14, À L'EXCEPTION DES ARTICLES 9BIS À 9QUATER)
Titre II – COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLES 9BIS À 9QUATER)
Annexe 1 : Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juill et 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Annexe 2 : Tableau de correspondance des versions française et anglaise de la directive
Index
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 08/12/2022 |
| Nb. de pages | 723 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1138g |
| EAN13 | 9782802771494 |
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