Droit administratif général
Mémentos
Résumé
La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes
administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la
compétence des autorités administratives et le principe de
légalité.
La deuxième partie étudie l'organisation administrative :
principes généraux de cette organisation -
centralisation/décentralisation -, problèmes que pose le
système administratif, description de l'administration
d'État et des administrations territoriales. La troisième
partie analyse les activités de l'administration (police
administrative, service public), ainsi que les conséquences
dommageables de ces activités, c'est-à-dire la
responsabilité administrative. La quatrième partie
développe le contentieux administratif : les juridictions,
leur compétence, leur action. L'évolution du droit
administratif et de l'administration, de la Révolution à
nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce
Mémento.
Ce Droit administratif général, qui couvre l'ensemble du
programme de la seconde année de DEUG de droit, intéressera
également les candidats aux concours administratifs.
LES ACTES ADMINISTRATIFS
- La compétence des autorités administratives
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Généralités sur les personnes publiques
- L'administration d'Etat
- Les collectivités territoriales
- L'établissement public
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
- Les modalités de l'action administrative
- Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité)
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Les différentes juridictions administratives
- La délimitation du contentieux administratif
- Le recours devant les juridictions administratives
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gustave Peiser |
| Parution | 02/09/2002 |
| Édition | 21eme édition |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 374g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247049660 |
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