Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003

GRIDAUH

614 pages, parution le 16/07/2003

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Résumé

DAUH 2003 réunit, dans la 1ere partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :

Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
Changement de destination et changement d'affectation,
Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon, *Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
Les copropriétés en difficulté,
Les opérations labellisées " ORU ",
Les agences d'urbanisme.

Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :

dans la 2ème partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
dans la 3ème partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

Au sommaire

Etudes
Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Chroniques, droit comparé
Tables des chroniques
Index thématique des chroniques
English summary

L'auteur - GRIDAUH

GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	GRIDAUH
Parution	16/07/2003
Nb. de pages	614
Format	16,5 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	1000g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124064
ISBN13	978-2-281-12406-4