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Droit de l'électricité 2003
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'électricité 2003

Droit de l'électricité 2003

Textes et commentaires

Pierre Sablière

1780 pages, parution le 25/09/2003

Résumé

La directive du 16 décembre 1996, les lois de transposition des 10 février 2000 et 3 janvier 2003 ont fait entrer le secteur de l'électricité dans la concurrence, au sein d'un marché unique européen ; une nouvelle directive, du 26 juin 2003, accélère cette orientation.

Le droit français de l'électricité reste cependant hétérogène et dense, difficile a appréhender, tant les textes se sont, depuis près d'un siècle, superposés sans harmonisation ni cohérence.

La loi de nationalisation de l'électricité de 1946 est toujours en partie applicable tandis que des milliers de dispositions, dont certaines remontent à 1906, régissent les ouvrages d'électricité et leur utilisation, qu'il s'agisse de centrales nucléaires ou d'éoliennes, de lignes à très haute tension ou de branchements.

L'adoption d'un code de l'énergie (et des mines) n'a pu, pour l'instant, aboutir et clarifier le droit applicable.

Le présent ouvrage, à mi-chemin du code et du traité, tente un recensement commente de la totalité de ces textes.

Lois et décrets, arrêtés et circulaires, instructions, protocoles ou contrats de plan, avis, propositions voire simples recommandations y ont leur place, complétés d'un grand nombre de références jurisprudentielles et bibliographiques.

A jour des textes parus jusqu'en juin 2003, il intéressera tous les acteurs du secteur de l'électricité, en France et en Europe administrations, collectivités locales, autorités de régulation, producteurs et fournisseurs, intermédiaires, gestionnaires de réseaux, clients éligibles ou non.

Et ce, qu'il s'agisse de retrouver rapidement un texte ou de procéder a une recherche plus approfondie sur les origines ou les conditions d'application de cette législation.

Au sommaire

  • La politique énergétique et l'électricité
  • Le service public de l'électricité
  • La production d'électricité
  • Le transport de l'électricité
  • La distribution d'électricité
  • L'accès aux réseaux publics d'électricité
  • La vente de l'électricité
  • L'utilisation de l'électricité
  • Les opérateurs du secteur de l'électricité
  • La régulation du secteur électrique
  • Annexes
  • Glossaire
  • Sites Internet
  • Index chronologique des textes officiels reproduits ou cités
  • Principales abréviations utilisées
  • Index alphabétique thématique

L'auteur - Pierre Sablière

L'auteur, Pierre Sablière, est conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie. Ancien responsable du service juridique d'EDF, il est spécialiste du droit de l'électricité et y a déjà consacré de nombreuses contributions, dont un commentaire de la loi de 1946.

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Sommaire

- La politique énergétique et l'électricité
- Le service public de l'électricité
- La production d'électricité
- Le transport de l'électricité
- La distribution de l'électricité
- L'accès aux réseaux
- La vente de l'électricité
- L'utilisation de l'électricité
- Les opérateurs du secteur de l'électricité
- La régulation du secteur électrique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Sablière
Parution 25/09/2003
Nb. de pages 1780
Format 17,5 x 25,7
Couverture Relié
Poids 1585g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053254
ISBN13 978-2-247-05325-4

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