Droit de l'environnement

Introduction

Fiche 1 – L’environnement et son droit ....................................... 13

PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Titre I : Les sources internationales du droit de l’environnement

Chapitre 1 – Les conventions internationales

Fiche 2 – Les conventions-cadres ................................................ 23

Fiche 3 – Les amendements aux conventions relatives à la protection de l’environnement ............................................. 26

Fiche 4 – La mise en oeuvre des conventions relatives à la protection de l’environnement ............................................. 29

Chapitre 2 – La coutume internationale

Fiche 5 – Le rôle du juge international ......................................... 32

Fiche 6 – Les principales coutumes relatives à la protection de l’environnement.................................................................... 37

Chapitre 3 – Le droit des organisations internationales

Fiche 7 – Le rôle des organisations internationales ...................... 40

Fiche 8 – Le droit programmatoire .............................................. 45

Titre II : Les sources européennes du droit de l’environnement

Chapitre 1 – La politique européenne de l’environnement

Fiche 9 – Les programmes d’action de l’Union européenne ......... 49

Fiche 10 – L’environnement dans les traités constitutifs le droit originaire ....................................................................... 51

Chapitre 2 – Le droit secondaire

Fiche 11 – Le droit dérivé ............................................................ 53

Fiche 12 – La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .................................................... 56

Titre III : Les sources françaises du droit de l’environnement

Chapitre 1 – La source constitutionnelle

Fiche 13 – L’Élaboration de la Charte de l’environnement ........... 63

Fiche 14 – La valeur de la Charte de l’environnement .................. 65

Fiche 15 – La protection constitutionnelle de l’environnement .... 68

Chapitre 2 – Les sources législatives

Fiche 16 – Le domaine de la loi ................................................... 71

Fiche 17 – L’interprétation jurisprudentielle ................................ 75

PARTIE II : LES PRINCIPES ET LES INSTITUTIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Titre I : Les concepts et les outils de mise en oeuvre du droit de l’environnement

Chapitre 1 – Le développement durable

Fiche 18 – Le concept de développement durable ....................... 83

Fiche 19 – L’environnement, patrimoine commun ....................... 86

Chapitre 2 – Le droit à un environnement sain

Fiche 20 – Le droit à un environnement sain – Les textes protecteurs ................................................................ 90

Fiche 21 – La reconnaissance du droit à l’environnement par la Cour européenne des droits de l’homme ........................... 93

Fiche 22 – La reconnaissance du droit à l’environnement en droit français ......................................................................... 97

Chapitre 3 – Les nouveaux principes du droit de l’environnement

Fiche 23 – Les principes de solidarité, d’utilisation durable et de complémentarité ............................................................. 100

Fiche 24 – Le principe de non-régression ................................... 103

Chapitre 4 – Les institutions de l’environnement

Fiche 25 – L’administration centrale de l’environnement .......... 106

Fiche 26 – L’administration locale de l’environnement .............. 110

Titre II : Les principes du droit de l’environnement

Chapitre 1 – Le principe de prévention

Fiche 27 – L’évaluation des incidences des activités sur l’environnement ................................................................. 115

Fiche 28 – L’autorisation environnementale .............................. 119

Chapitre 2 – Le principe pollueur-payeur

Fiche 29 – Définition du principe pollueur-payeur ..................... 122

Fiche 30 – La fiscalité environnementale ................................... 124

Chapitre 3 – Le principe de précaution

Fiche 31 – La mise en oeuvre du principe de précaution ............. 127

Fiche 32 – Le juge français et le principe de précaution ............. 130

Chapitre 4 – Les principes d’information et de participation

Fiche 33 – Le principe d’information ......................................... 134

Fiche 34 – La participation du public ......................................... 138

PARTIE III : LES DOMAINES DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Titre I : Les milieux physiques

Chapitre 1 – L’air et l’atmosphère

Fiche 35 – Le changement climatique et l’effet de serre ............. 147

Fiche 36 – La lutte contre le changement climatique et l’effet de serre ...................................................................... 149

Fiche 37 – La protection de l’air contre la pollution ................... 153

Chapitre 2 – L’eau et les milieux aquatiques

Fiche 38 – Objectifs et principes du droit de l’eau ...................... 158

Fiche 39 – Le cadre de la protection – le bassin hydrographique ......................................................... 162

Titre II : La protection de la nature

Chapitre 1 – Les espaces naturels

Fiche 40 – La protection du littoral ............................................ 169

Fiche 41 – La forêt et la montagne ............................................ 173

Fiche 42 – Les parcs et les réserves ........................................... 176

Chapitre 2 – La préservation de la diversité biologique

Fiche 43 – La protection de la biodiversité ................................. 178

Fiche 44 – La protection internationale des espèces .................. 181

Fiche 45 – La protection des espèces dans l’Union européenne et en France ............................................................................. 184

Chapitre 3 – L’animal et le droit

Fiche 46 – Le statut juridique de l’animal .................................. 188

Fiche 47 – Le régime juridique de l’animal ................................. 191

PARTIE IV : LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS  DES RISQUES ET DES NUISANCES

Titre I : Les activités dangereuses

Chapitre 1 – Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement

Fiche 48 – Le régime général des installations classées pour la protection de l’environnement ..................................... 199

Fiche 49 – Les installations Seveso ............................................ 203

Fiche 50 – Les installations nucléaires de base .......................... 207

Chapitre 2 – Les organismes génétiquement modifiés

Fiche 51 – Les organismes génétiquement modifiés en droit international ............................................................... 211

Fiche 52 – La réglementation européenne des organismes génétiquement modifiés .......................................................... 214

Fiche 53 – Les organismes génétiquement modifiés en droit français ....................................................................... 217

Titre II : Les déchets

Chapitre 1 – Les déchets – Régime général

Fiche 54 – Définition et traitement des déchets ......................... 223

Fiche 55 – Le régime juridique de la gestion des déchets ........... 227

Chapitre 2 – Les déchets – Cas particuliers

Fiche 56 – Le transport des déchets .......................................... 230

Fiche 57 – Les déchets nucléaires .............................................. 233

PARTIE V : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT

Titre I : La responsabilité des dommages à l’environnement

Chapitre 1 – La responsabilité en droit international

Fiche 58 – La mise en jeu de la responsabilité internationale ..... 241

Fiche 59 – Le droit international et la réparation des dommages à l’environnement ............................................ 245

Chapitre 2 – La responsabilité en droit français

Fiche 60 – La responsabilité environnementale : police de la protection de l’environnement ............................... 250

Fiche 61 – Le préjudice écologique ............................................ 254

Titre II : L’environnement, enjeu de sécurité et de paix

Chapitre 1 – L’environnement, enjeu de sécurité

Fiche 62 – La criminalité environnementale .............................. 259

Fiche 63 – La lutte contre la criminalité environnementale ........ 261

Chapitre 2 – L’environnement, enjeu de paix

Fiche 64 – L’environnement, source de conflits ......................... 265

Fiche 65 – L’environnement et le droit de la guerre ................... 269

Conclusion

Fiche 66 – La justice internationale au secours du climat ?..........275

Index ..............................................................................................279