Résumé
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d'agence, fin du contrat.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
Chapitre 1 Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne
Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne
Chapitre 2 Droit commun de l'agence commerciale
Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat 163
Section 7 Contrat international 166
Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 09/10/2020 |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782802768111 |
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