Droit des services publics

Introduction

Fiche 1 – La genèse du service public .......................................... 13

Fiche 2 – La crise du service public .............................................. 16

Fiche 3 – Le renouveau du service public ..................................... 19

PARTIE I : L’UNITÉ DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

Titre I : Les critères communs d’identification

Chapitre 1 – Le critère organique lié à la présence d’une personne publique

Fiche 4 – Une mission contrôlée par une personne publique ....... 27

Fiche 5 – Une mission en lien avec la compétence d’une personne publique ............................................. 30

Chapitre 2 – Le critère fonctionnel lié à l’existence d’un intérêt général

Fiche 6 – Les conceptions philosophiques de l’intérêt général ..... 33

Fiche 7 – Les implications juridiques de l’intérêt général ............. 36

Titre II : Les règles communes de fonctionnement

Chapitre 1 – Les « lois de Rolland » traditionnelles du droit français

Fiche 8 – Les principes constitutionnels de continuité et d’égalité ................................................................... 41

Fiche 9 – Les principes complémentaires d’adaptation et de non-gratuité ........................................................ 44

Chapitre 2 – Les nouveaux principes directeurs dérivés du droit de l’UE

Fiche 10 – Le défi contemporain de la performance ..................... 47

Fiche 11 – L’impératif nouveau de bonne gouvernance ............... 50

Titre III : La soumission commune à l’État de droit

Chapitre 1 – La répartition des compétences entre autorités

Fiche 12 – La répartition horizontale des compétences ............... 55

Fiche 13 – La répartition verticale des compétences .................... 58

Chapitre 2 – La garantie juridictionnelle des droits

Fiche 14 – Les recours au fond .................................................... 62

Fiche 15 – Les procédures de référé ............................................ 65

PARTIE II : LA DIVERSITÉ DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC

Titre I : La diversité des services publics selon leur nature

Chapitre 1 – La distinctions SPA/SPIC

Fiche 16 – La portée de la distinction SPA/SPIC ........................... 73

Fiche 17 – La crise de la distinction SPA/SPIC .............................. 76

Chapitre 2 – La distinction services marchands/non-marchands

Fiche 18 – La notion de services marchands ................................ 79

Fiche 19 – La notion de services non-marchands ......................... 82

Titre II : La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif

Chapitre 1 – Les services publics obligatoires

Fiche 20 – Les services obligatoires du droit interne .................... 87

Fiche 21 – Les services obligatoires du droit de l’UE .................... 90

Chapitre 2 – Les services publics facultatifs

Fiche 22 – Les services facultatifs palliant les dysfonctionnements du marché ............................ 93

Fiche 23 – Les services facultatifs en l’absence de dysfonctionnement du marché .............................. 96

Titre III : La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement

Chapitre 1 – Les différents modes de gestion

Fiche 24 – Les partenariats contractuels ................................... 101

Fiche 25 – Les partenariats institutionnels ................................ 104

Chapitre 2 – Les différents moyens d’action

Fiche 26 – Les moyens juridiques .............................................. 107

Fiche 27 – Les moyens budgétaires ........................................... 110

Conclusion

Fiche 28 – Quel avenir pour les services publics ? ...................... 115

Fiche 29 – Quel avenir pour le service public ? ........................... 118

Fiche 30 – Quel État à venir via le(s) service(s) public(s) ? ........... 121