Droit disciplinaire des avocats
Georges-Albert Dal, Jo Stevens
Résumé
L'ouvrage étudie systématiquement l'application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce "mur linguistique" qui rend ignorant de ce qui se dit, s'écrit et se juge de l'autre côté de la frontière linguistique.
Sommaire
Avant-propos
Ouvrages cités de manière abrégée
Introduction générale
CHAPITRE 1. Droit et jurisprudence disciplinaires
I. Principes généraux
II. Normes
III. Notion de faute et preuve du manquement
Chapitre 2. Mesures conservatoires
I. Suppléance
II. Article 473 du Code judiciaire
Chapitre 3. Procédure disciplinaire
I. Principes généraux
II. Convention européenne et protection juridictionnelle
III. Non-application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IV. Règles de compétence
V. Règles de la procédure
VI. Autorité de la chose jugée des sentences
VII. Prescription et délai raisonnable
VIII. Peines disciplinaires et frais de procédure
IX. Publicité et information du plaignant
X. Condamnation aux frais
XI. Suspension du prononcé, sursis et sursis probatoire
XII. Réinscription après radiation, réhabilitation, effacement des peines et révision
Chapitre 4. Le quasi-disciplinaire
I. Introduction
II. Situations
III. Maîtrise du tableau par le conseil de l'Ordre
IV. Obligations en matière de stage
V. Interventions en matière d'aide juridique
VI. Défaut de paiement de la cotisation
VII. Empêchement définitif d'exercer la profession
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Georges-Albert Dal, Jo Stevens |
| Parution | 27/10/2022 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782807936461 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
