Droit du marché de l'art

Françoise Labarthe, Tristan Azzi - Collection Droit et pratique professionnelle

592 pages, parution le 16/07/2024

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Résumé

Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires de justice, galeries, antiquaires, experts, etc.). Il présente l'ensemble des règles juridiques applicables au marché de l'art et leurs spécificités :

Contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et biens culturels : ventes aux enchères publiques, ventes de gré à gré, ventes en ligne
Contentieux liés à la vente : conformité, garantie, prix, erreur, actions en responsabilité
Assurance des oeuvres d'art et des acteurs
Droit d'auteur, faux artistiques
Droit administratif : domaine public, trésor national, préemption...
Droit fiscal : imposition des revenus artistiques, TVA, mécénat, dation en paiement

Points forts

Un ouvrage complet intéressant tous les professionnels du marché de l'art.

L'auteur - Françoise Labarthe

Françoise Labarthe est professeure de droit privé, à l'université Paris-Sud/Paris-Saclay. Elle est membre du Comité de direction du CERDI et coprésidente du Comité scientifique de l'institut art & droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Françoise Labarthe, Tristan Azzi
Collection	Droit et pratique professionnelle
Parution	16/07/2024
Nb. de pages	592
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	934g
EAN13	9782275061566