Droit du service public

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi

585 pages, parution le 01/10/2000

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.

La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.

Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.

Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Sommaire

Conceptions du service public

L'émergence du concept de service public
Définitions du service public

Organisation du service public

Création et suppression des services publics

Le droit et le pouvoir d'instituer des services publics
L'étendue du droit d'instituer desservices publics
Le devoir d'assurer l'existence des services publics

Les modes de gestion du service public

Le service public et l'habilitation à le gérer
La gestion par le maître du service
La gestion déléguée réservée exclusivement à des personnes publiques

Régime juridique du service public

Les principes de fonctionnement du service public

Les principes "classiques" du droit du service public
La transformation des principes du service public

L'activité de service public face à ses usagers

La définition de l'usager du service public
Le statut de l'usager du service public

L'auteur - Geneviève Koubi

Geneviève Koubi est professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise.

Autres livres de Geneviève Koubi

Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales

Lectures critiques du code des relations entre le public et l administration

Droit du service public - 4ème édition

L'institution psychiatrique au prisme du droit

Découvrir tous les livres de Geneviève Koubi

L'auteur - Gilles J. Guglielmi

Autres livres de Gilles J. Guglielmi

Propriété, souveraineté, mondialisation

L'unité du droit des collectivités territoriales

Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger

L'intérêt général dans les pays de common law et de droit civil

Découvrir tous les livres de Gilles J. Guglielmi

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi
Parution	01/10/2000
Nb. de pages	585
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	729g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612014