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Droit fiscal général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit fiscal général

Droit fiscal général

Cours

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou

508 pages, parution le 11/04/2003 (4eme édition)

Résumé

Le droit fiscal contemporain se découvre comme mit construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Au sommaire

Introduction : les clés de la fiscalité

Les cadres de la fiscalité française
  • Les sources du droit fiscal
  • Les administrations fiscales
L'imposition du revenu
  • L'impôt sur le revenu des particuliers
  • Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
  • L'impôt sur les bénéfices des sociétés
L'imposition de la dépense
  • L'impôt général sur la dépense : la TVA
  • Les impôts particuliers sur la dépense
L'imposition du patrimoine
  • L'imposition occasionnelle du patrimoine
  • L'imposition annuelle du patrimoine
Conclusion
Bibliographie
Index

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Jacques Grosclaude

L'auteur - Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Philippe Marchessou

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Parution 11/04/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 508
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 476g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247051076

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