Résumé
Aun moment où les États membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le but est de permettre aux étudiants de droit ou des instituts d'études politiques de préparer leurs examens ainsi qu'aux praticiens, juristes ou fonctionnaires impliqués dans les affaires européennes, de disposer des éléments essentiels de la matière.
Le manuel inclut les modifications apportées par le traité de Nice.
Sommaire
- Introduction
- Le cadre historique, le dynamisme communautaire, l'union et les communautés
- Les caractères généraux de l'union
- Le système institutionnel
- les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'union
- les institutions
- Le processus décisionnel
III. Les contrôles
- Les contrôles politique et budgétaire
- Le contrôle juridictionnel
- Table chronologique des arrêts cités
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
L'auteur - Jean-Paul Jacqué
Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Paul Jacqué |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 664 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 542g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247032082 |
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