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Droit international et communautaire des subventions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit international et communautaire des subventions

Droit international et communautaire des subventions

Le cas de l'aéronautique civile

Jean-Marc Thouvenin

184 pages, parution le 03/04/2001

Résumé

Sommaire
  • Première partie : Aspects du droit communautaire des subventions à l'aéronautique civile
  • Les traits originaux de la "discipline communautaire des aides", par Michel BAZEX, p. 1
  • L'aide à l'industrie aéronautique civile dans le cadre de la politique communautaire de recherche, par Philippe MADDALON, p. 19
  • Concurrence ou complémentarité des aides étatiques et communautaires à l'industrie de l'aéronautique civile ? par Olivier AUDEOUD, p. 53
  • Seconde partie : Aspects du droit international des subventions à l'aéronautique civile
  • Le droit international conventionnel des subventions à l'industrie de l'aéronautique civile, par Jean-Marc THOUVENIN, p.'73
  • Le mécanisme général de règlement de différends, par Hélène RUIZ-FABRI, p. 103
  • La jurisprudence de l'OMC relative à l'aéronautique civile, par Habib GHERARI, p. 135
  • La portée temporelle des décisions de PORD : quelles conséquences concrètes pour les bénéficiaires de l'aide considérée comme illicite ? par Hervé ASCENSIO, p. 165

L'auteur - Jean-Marc Thouvenin

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Marc Thouvenin
Parution 03/04/2001
Nb. de pages 184
Format 15,9 x 23,9
Couverture Broché
Poids 331g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130516620

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