Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé
Entre incertitudes et responsabilités
Marie-Louise Tougas - Collection Mondialisation et droit international
Résumé
Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter quelques réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des sociétés militaires privées.
L'auteur - Marie-Louise Tougas
Sommaire
Introduction
Partie I : INCERTITUDES RELATIVES AU STATUT DES EMPLOYÉS DE SMP AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : UNE MENACE POUR LA FINALITÉ DE CE DROIT
APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX ACTIVITÉS DES SMP ET IMPORTANCE DU PRINCIPE DE DISTINCTION
ENTRE CIVIL ET COMBATTANT : INCERTITUDES QUANT À LA PLACE QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ACCORDE AUX EMPLOYÉS DE SMP DANS LE CADRE DE CONFLITS ARMÉS
Partie II : LES RESPONSABILITÉS POUVANT ÊTRE IMPUTÉES RELATIVEMENT AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CAUSÉES PAR LE FAIT DE SMP : UNE PRISE EN COMPTE NORMATIVE A POSTERIORI PAR DES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE ADÉQUATS
LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ÉTAT POUR LE FAIT DE SMP
LES SMP ET LES INDIVIDUS QUI LES COMPOSENT OU CEUX QUI LES EMPLOIENT FACE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INTERNATIONALE
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Marie-Louise Tougas | |
| Collection | Mondialisation et droit international | |
| Parution | 11/10/2012 | 26/11/2012 |
| Nb. de pages | 374 | 384 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 620g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737872 |
9782802738985 |
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