Du commerce des neutres en tems de guerre. traduit de l'italien

Giovanni Maria Lampredi, Jacques Peuchet - Collection Sciences sociales

554 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Du commerce des neutres en tems de guerre , ouvrage élémentaire, destiné à fixer les principes des conventions maritimes et commerciales entre les nations ; traduit de l'italien de Lampredi,... par Jacques Peuchet,...
Date de l'édition originale : 1802

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Sommaire

TABLE DES ARTICLES DES DEUX PARTIES.

PREMIÈRE PARTIE.

PRÉFACE DU TRADUCTEUR	Pag. 1
PRÉFACE DE L'AUTEUR	9
§ Ier. Du droit des nations à l'exercice du commerce en général	19
§. II. A qui appartient la faculté de limiter ce droit?	24
§. III. La guerre entre deux nations altère-t-elle ce droit en quelque chose?	28
§. IV. De l'opposition qui se trouve entre les droits des peuples belligérans et ceux des neutres, et des effets qui en résultent	33
§. V. La loi conventionnelle des nations, qui ne permet point que les neutres fournissent impunément à l'ennemi des marchandises de contrebande, s'étend-elle à la vente des mêmes objets sur le territoire des neutres?	49
§. VI. La loi conventionnelle des nations, qui ne permet pas de fournir impunément aux puissances belligérantes des munitions et provisions de guerre, ne doit s'entendre que du transport et non de la vente de ces objets sur le propre territoire neutre	61
§. VII. De la contrebande de guerre. Abus de ce mot; erreurs qui en ont résulté	70
§. VIII. Le droit conventionnel des gens, qui ne permet point aux neutres de fournir impunément des armes et des munitions de guerre aux belligérans, est entendu par toutes les nations de l'Europe, de la prospanbition du transport et non de la vente impartiale des mêmes objets sur le territoire neutre, vente dont il n'est fait aucune mention dans les traités	75
§. IX. Quelles sont les marchandises de contrebande que les neutres ne peuvent transporter aux puissances en guerre, sans s?exposer à être arrêtés et leurs marchandises confisquées?	92
X. Si le pavillon doeune nation amie sauve la marchandise appartenante à l'ennemi	103
§. XI. Peut-on s'emparer de la propriété des amis et des neutres, lorsqu?elle est trouvée à bord des bâtimens ennemis?	146
§. XII. De l'arrestation en mer et de la visite des bâtimens neutres; si elles sont fondées sur le droit des gens, et comme elles doivent se faire.	152
§. XIII. Quand les navires et les effets pris à bord des bâtimens neutres passent-ils en la possession légitime des belligérans?	164
§. XIV. Qui doit être juge de la légitimité des prises?	171

SECONDE PARTIE,

CONTENANT les extraits de conventions maritimes et de traités de commerce.

N°. I. Variation du droit conventionnel des nations sur la navigation et le commerce des peuples neutres en tems de guerre	199
Le pavillon ami sauve la propriété des ennemis.	199
Extrait du traité de commerce entre Henri IV, roi de France, et Achmet, empereur des Turcs, année 1604. Art. XII	199
Droits et priviléges accordés par le sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Généraux des Provinces-Unies. Juillet 1611. Art. XXV	200
Traité de commerce entre Louis XIVet les Provinces-Unies. 18 avril 1646	200
Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650. Art. XIV	201
Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII	201
Traité entre Louis XIV, roi de France, et les villes anséatiques. Paris, 10 mai 1055. Art. III	201
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, 3 novembre 1655. Art. XV.	201
Traité de Westphalie. 17 septembre 1659. Art. XIX.	202
Traité de paix et d?alliance entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV	202
Traité entre Charles II, roi d?Angleterre, et les Provinces-Unies. 15 février 1668. Art. X.	203
Le pavillon ami ne sauve point la propriété des ennemis	204
Traité de commerce entre Henri IV, roi d?Angleterre, et Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne et comte de Flandre. Westminster, 10 mars 1406	204
Traité de commerce entre Isabelle, duchesse de Bourgogne et du Brabant, doeune part, et l'Angleterre, de l'autre. 4 août 1446	204
Traité de commerce entre Henri VI, roi d?Angleterre, et la république de Gênes. Westminster, 13 février 1460	205
Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Westminster, 2 juillet 1468	205
Traité entre Henri VIII, roi d?Angleterre, et Francois, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486.	206
Traite de commerce entre Henri VIII, roi d?Angleterre, et Pspanlippe, arcspanduc d?Autriche. Londres, 24 février 1495. Art XXIII	206
Traité de commerce entre la France et les villes anséatiques. 28 septembre 1716. Art. XIII	207
La propriété des amis, trouvée sur des vaisseaux ennemis, est de bonne prise	208
Traité de commerce entre Édouard IV, roi d?Angleterre, et François, duc de Bourgogne Westminster, 2 juillet 1468	208
Traité de trève entre Henri VIII, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486	208
Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650	209
Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII	209
Traité entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV	209
La propriété d?amis, trouvée sur les navires ennemis, n'est point de bonne prise	211
Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et les députés des villes maritimes de Portugal. Londres, 20 octobre 1353	211
Traité d?amitié et de commerce entre Henri IV, roi de France, et la Porte - Ottomane. Année 1604. Art. IX	211
Droits et priviléges accordés par le sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Géneraux des Provinces-Unies. Juillet 1602	212
Transport des marchandises qui ne sont point de contrebande, aux nations en guerre, permis aux peuples neutres	212
Lettres-patentes de Henri IV, roi d?Angleterre, en conséquence du traité de commerce entre lui et Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne. 10 mars 1406	213
Traité d'alliance, commerce et amitié entre Adolphe, roi de Suède, et les Provinces-Unies. 5 avril 1644	213
Traité entre Charles Ier, roi d'Angleterre, et les Provinces- Unies. 17 septembre 1625	214
Traité de paix et d'amitié entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et Charles Ier, roi d'Angleterre. 15 novembre 1630	214
Traité entre Olivier Cromwel et Christine, reine de Suède	215
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, 3 nov. 1655. Art. XXII	215
N°. II. Articles extraits des traités les plus récens, relatifs à la même matière	218
Traité d?amitié et de commerce, conclu entre sa majesté très-chrétienne et les treize États de l'Amérique septentrionale. 6 février 1778	218
Marchandises qui ne sont pas de contrebande.	220
Traité entre la Porte et la Russie. 1784	222
N°. III. Réglement de sa majesté le roi de France, concernant la navigation des bâtimens neutres en tems de guerre. 26 juillet 1778	223
N°. IV. Réglement de sa majesté impériale de Russie, sur la navigation et le commerce Mai 1780.	230
N°. V. Réponse de la cour de Londres à sa majesté impériale de Russie	239
N°. VI. Réponse de la cour de France à la même déclaration	241
N°. VII. Réponse de la cour d'Espagne à la déclaration de sa majesté impériale de Russie	243
N°. VIII. Traités relatifs à la navigation et au commerce des peuples neutres, d'après les principes de sa majesté impériale de Russie	246
Convention maritime pour le maintien du commerce et de la navigation entre sa majesté impériale de Russie et la cour de Danemarck. 9 juillet 1780.	246
Extrait de la convention de Saint-Pétersbourg, conclue entre la Russie et la Suède. 21 juillet 1780.	255
Acte d'accession des États-Généraux aux conventions de la Russie, de la Suède et du Danemarck.	257
Acte pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres, conclu entre sa majesté impériale de Russie et le roi de Prusse. 8 mai 1781. Acte d?accession de l'empereur Joseph II, à la déclaration de la Russie	270
Convention maritime entre la Russie et le Portugal.	274
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie. Janvier 1787	279
Traité d?amitié, de navigation et de commerce entre sa majesté impériale de Russie et le roi des Deux Siciles. Janvier 1787	316
N° IX. Articles X et XI du traité de commerce, de juin 1766, entre la Russie et la Grande-Bretagne	343
N°. X. Articles du traité de navigation et de commerce, entre le roi de Prusse et les États-Unis d?Amérique. Septembre 1785	344
N°. XI. Réglemens relatifs au commerce et à la navigation adoptés par les Etats d?Italie dans la guerre entre la Grande-Bretagne, l'Espagne, la France, les États-Unis d?Amérique et la Hollande	348
Réglement du grand-duc de Toscane, sur la navigation et le commerce dans ses ports pendant la guerre	348
Réglement du roi des Deux-Siciles, sur le commerce et la navigation pendant la guerre	355
Réglement de l'impératrice de Russie, sur les armateurs particuliers pendant la guerre. Décembre 1781	359
APPENDICE	373
Lettre de M. Merry à M. Bernstorf	374
Réponse de M. Merry à M. Bernstorf	378
Débat du parlement d?Angleterre, sur les droits de navigation de la Grande-Bretagne	382
De la mer territoriale	395
Traité de navigation et de commerce entre la Suède et la Russie. Juin 1801	400
Copie de la convention entre la cour de Londres et la Russie. Juin 1801	438
Extrait du traité de navigation et de commerce entre la France et l'Angleterre, signé à Versailles le 16 septembre 1786	450
Traité de commerce et de navigation entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique. 1795	465
Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique. 30 septembre 1800	505
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Giovanni Maria Lampredi, Jacques Peuchet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	554
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	755g
EAN13	9782329454702