Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. partie 1

Giovanni Maria Lampredi, Jacques Accarias de Sérionne - Collection Sciences sociales

158 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 1 / . Traité de M. Lampredi,... traduit par M. de Serionne,...
Date de l'édition originale : 1793

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Sommaire

TABLE DES MATIERES Contenues dans le présent Traité.

PREMIERE PARTIE.

I. Du droit des nations relativement au commerce en général.	11
II. En qui réside la faculté de limiter le droit des nations relativement au commerce.	15
III. Si la guerre entre deux nations altère le droit des neutres relativement au commerce.	17
IV. Du conflit entre les droits des peuples belligérans et ceux des peuples neutres, et des effets qui en résultent.	27
V. Si la loi conventionnelle des nations qui ne permet pas que les neutres fournissent impunément à l'ennemi des marchandises de contrebande, s'étend jusqu'à la vente impartiale des mêmes marchandises sur le territoire neutre.	33
VI. La loi conventionnelle des nations qui ne permet pas de fournir aux belligérans des munitions, et autres provisions de guerre, doit s'entendre comme prospanbitive du transport, et non de la vente des mêmes articles sur le territoire des princes neutres.	42
VII. De la contrebande de guerre. Abus de ce terme. Erreurs qui en résultent.	48
VIII. Le droit conventionnel des nations qui ne permet pas que les neutres fournissent impunément des armes et autres munitions de guerre aux nations belligérantes a toujours été considéré chez tous les peuples comme prospanbitif de transport seulement, et non de la vente des mêmes articles sur le territoire neutre. Il n'a jamais été fait mention de la vente dans aucun traité.	52
IX. Quelles sont les marchandises de contrebande dont les neutres ne peuvent continuer le transport chez les belligérans en tems de guerre, sans courir les risques de la saisie et de la confiscation.	65
X. Si le pavillon d'une nation amie préserve les biens appartenans à l'ennemi.	73
XI. Si les effets appartenans aux amis et aux neutres, trouvés à bord des bâtimens ennemis sont confiscables.	105
XII. De l'arrêt en mer. De la visite à bord des bâtimens neutres. Si elle est fondée sur le droit des gens, et comment elle doit se faire.	109
XIII. Quand la prise faite sur des bâtimens neutres passe au pouvoir du belligérant.	119
XIV. Qui doit être juge de la légitimité de la prise.	125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Giovanni Maria Lampredi, Jacques Accarias de Sérionne
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	158
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	227g
EAN13	9782329478074