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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Du régime constitutionnel

Dans ses rapports avec l'état actuel de la science sociale et politique. tome 1

Charles-Guillaume Hello - Collection Sciences sociales

388 pages, parution le 01/06/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science sociale et politique. Tome 1 / par C.-G. Hello,...
Date de l'édition originale : 1848

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES DU TOME PREMIER.

AVANT-PROPOS	XIX
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	1
A quelle classe de constitutions appartient la Charte. Sa nature; son objet; de la condition sociale de l'homme moderne; doeune déclaration des droits de l'homme; division de l'ouvrage.

PREMIÈRE PARTIE.

DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS	29
De la nature des droits énoncés sous ce titre; pourquoi les autres sont mentionnés ailleurs; de là qualité de citoyen; de l'effet rétroactif; de la liberté d?enseignement; de la liberté du travail; de la liberté politique.

TITRE PREMIER.

DE L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

Ce qu?elle est; inégalité naturelle, inégalité sociale; que l'égalité absolue détruit la liberté; que la liberté absolue blesse l'égalité. Du privilége, à Rome, en Angleterre, dans l'ancien régime, sous le régime constitutionnel; du prétendu esclavage moderne; de la distinction des droits civils et politiques; injustice de quelques écrivains contemporains envers notre organisation so ciale.

TITRE DEUXIÈME.

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

§ Ier. - De la garantie de la liberté individuelle, ou du pouvoir auquel appartient le droit d?arrestation	86
Vice de rédaction de l'article 4 de la Charte. Il ne garantit rien. Historique de la matière; loi des suspects; constitution de l'an VIII; sénatus-consulte de l'an XII; décret sur les prisons d?Etat. Code pénal et Code d'instruction. De l'abrogation tacite des lois sous le régime constitutionnel.
§ II. - Du droit du citoyen dans le cas doeune arrestation illégale	112

TITRE TROISIÈME.

DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE	123
Explication du texte; différence de la liberté de conscience à la protection des cultes.

SECTION PREMIÈRE.

DU RAPPORT CONSTITUTIONNEL DES CULTES AVEC L'ÉTAT. Du DROIT COMMUN EN MATIÈRE RELIGIEUSE	126
L'État n?adopte que la morale universelle; entre les religions positives, il est médiateur et par conséquent neutre. De la distinction des deux puissances temporelle et spirituelle; sa vanité.

SECTION DEUXIÈME.

DE LA LIBERTÉ DE PROFESSER SA RELIGION	142
La liberté de conscience n?est pas un objet de police; il en est autrement des cultes.

SECTION TROISIÈME.

DE LA PROTECTION ACCORDÉE AUX CULTES	150
La protection est ou pspanlosopspanque seulement, ou pspanlosopspanque et politique.

§ Ier - De la loi du 7 vendémiaire an IV

152

§ II. - Des articles organiques dee an X sur les cultes catholique et protestant, et du décret du 17 mars 1808 sur le culte israélite	155
La loi du 7 vendémiaire an IV abolie.
§ III. - Des cultes nouveaux	159
Ils ne sont pas constitutionnellement interdits; ils peuvent s?établir, mais à la condition de se faire admettre.
§ IV. - De l'article 291 du Code pénal dans ses rapports avec les cultes	163
Différence de l'association religieuse à la célébration doeun culte reconnu; cas où il y a lieu à la protection constitutionnelle ou à l'autorisation administrative.
§ V. - De l'enseignement religieux	167
§ VI. - Des obligations comprises dans la protection des cultes	172
Du dogme, de la discipline; si l'officier de l'état civil peut refuser son ministère au prêtre catholique qui veut se marier.

SECTION QUATRIÈME.

DE L'ÉGALITÉ DES CULTES ENTRE EUX

184

TITRE QUATRIÈME.

DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE	189
Nouveauté de ce droit; son caractère; est-il de droit naturel, ou n?est-il quoeune création de la Charte? Il est limité.

§ Ier. - Des lois prospanbitives

205

Si elles sont légitimes. Que penser de la censure en temps de guerre?

§ II. - Des lois répressives

211

Incrimination et juridiction.

De l'incrimination

211

Analyse du délit commis par la voie de la presse; de l'auteur, de l'imprimeur, de l'éditeur. Le délit ne gît-il que dans la publication? Des gérants de journaux. Ce qu?il faut croire de leur responsabilité; elle est contraire aux principes élémentaires de l'ordre moral et pénal. De la complicité. Y en a-t-il une spéciale aux délits de la presse?

De la juridiction

238

Raison pour laquelle le jury est le juge naturel des délits de la presse? Conseils sur les poursuites judiciaires en cette matière. Que les règles de ce droit spécial ne dérogent au droit commun; que quand la loi le déclare. De l'action civile pour diffamation.

TITRE CINQUIÈME.

DE L'INVIOLABILITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ	247
Classement du droit de propriété.

Ier. - De la propriété vraie

252

Fondement pspanlosopspanque du droit de propriété. De la loi du 9 septembre 1833, qui défend d?en attaquer le principe; si cette loi est constitutionnelle. Le droit de propriété est permanent et individuel. Que la propriété collective n?est pas inviolable. De la vente des biens ecclésiastiques. Double vice dans ceux qui en étaient possesseurs, 1° leur droit était collectif; 2° ils étaient inaliénables. Réflexions sur l'arrêt de la Cour de cassation qui décide quoeune loi seule peut mettre une chose hors du commerce. Des personnes naturelles et fictives; des choses naturelles et fictives. Propriété naturelle; propriété légale. De l'esclavage des noirs; opinion de M. le duc de Broglie examinée et combattue. De la propriété littéraire. Son caractère; pourquoi elle est temporaire, quoiqu?elle soit personnelle. De la propriété industrielle. Arrêt de la Cour de cassation du 14 août 1844 examiné. Des offices; pourquoi ils ne constituent pas une propriété.

§ II. - Des limites du droit de propriété

297

Il a sa limite dans le droit des tiers et dans l utilité publique. De l'utilité publique; du danger de mal poser la limite. Distinction de l'empire et du domaine, de la souveraineté et de la propriété. Du domaine éminent; fausseté de cette idée, son influence sur l'ancien droit public, sur la confiscation des biens des juifs par Pspanlippe Auguste et de ceux des protestants par Louis XIV. De l'ancien régime relativement à la propriété privée; absence de principe; maximes honnêtes. De l'expropriation pour utilité publique. Ce qu?elle était autrefois; ce qu?elle est aujourd'hui; supériorité du régime actuel. Pour qu'il y ait expropriation dans ce sens, il faut que la chose change de maître, et qu?elle constitue une propriété vraie. L'imposition doeune charge sur un héritage est-elle une expropriation? Des servitudes négatives, de la défense de bâtir. Tendance de notre époque à empiéter sur le droit de propriété au nom de l'utilité publique, et à abuser de la loi contre elle; exemple pris dans la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations. Cette loi passe la limite et est coupable d?excès de pouvoir. Exemple pris dans différentes espèces de monopoles; conditions dans la légitimité d'un monopole; du monopole des postes; du monopole des tabacs. Quoeune indemnité accordée n'est pas toujours le signe doeune expropriation; on peut l'accorder pour une propriété qui n?est pas vraie; de l'affrancspanssement des noirs. Application de ces idées à la vente des biens des émigrés; à quel titre cette vente a-t-elle eu lieu? Était-elle légitime? De la loi du 27 avril 1825 sur l'indemnité des émigrés. De loeutilité publique relativement aux marais, aux eaux et forêts, aux mines. Légitimité de la législation à cet égard.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles-Guillaume Hello
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	388
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	519g
EAN13	9782329431970