Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes

Ministère Des Finances - Collection Littératures

116 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes concernant les comptes de ...
Date de l'édition originale : 1835

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE.

ECLAIRCISSEMENTS RELATIFS AUX RECETTES.

Bénéfice sur la fabrication des monnaies et des médailles

ECLAIRCISSEMENTS RELATIFS AUX DEPENSES.

Observations communes à tous les ministères.

Nécessité d'un recueil méthodique des lois et règlements sur la comptabilité publique	11
Inexécution des articles 6 et 7 de la loi du 24 avril 1833 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires	11
Frais d'entretien des hôtels et du mobilier des ministères	11
Contrôle des restes à payer sur les exercices clos	12
Créances restant à payer	13

Ministère de la justice et des cultes. (Service des cultes.)	17
Ministère des affaires étrangères	23
Ministère de l'instruction publique	29
Ministère de l'intérieur	33
Ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce	51
Ministère de la guerre	59
Ministère de la marine	93
Ministère des finances	109

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Finances
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	116
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	304g
EAN13	9782418250390